En décembre dernier, le député UMP de la Marne, Philippe Armand Martin, adressait une question écrite au ministre de l'Économie et des finances afin de l’alerter « sur les publicités agressives sur internet en faveur de produits spéculatifs ». En guise de réponse, Pierre Moscovici vient de dresser un bref bilan de l'action de la répression des fraudes en la matière.

Au travers d'une question écrite, Philippe Armand Martin demandait à Pierre Moscovici quelles mesures le gouvernement entendait mettre œuvre afin de protéger les épargnants contre « ces publicités [diffusées sur Internet et promettant] des gains importants et rapides tout en occultant les risques de pertes parfois ruineuses ». Les inquiétudes du parlementaire reflétaient les conclusions d’une étude menée par l’Autorité des marchés financiers (PDF), dans laquelle l’institution déplorait la présence de publicités pour des produits financiers « plus proches de l’univers du jeu que de l’investissement ».

Dans sa réponse, qui vient d’être publiée au Journal Officiel, Pierre Moscivici affirme que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est d’ores et déjà « sensibilisée au développement de publicités agressives sur internet portant sur des offres de trading en ligne ». Ses services effectuent d’ailleurs « des contrôles ciblés sur les sites et auprès des opérateurs ».

L’on apprend ainsi qu’une enquête a été menée en 2011 par le service national des enquêtes, qui dépend de la répression des fraudes, sur « une vingtaine de sites administrés notamment par des opérateurs établis à l'étranger ». Résultat des courses : la constatation de manquements a conduit la DGCCRF à dresser des procès-verbaux pour pratiques commerciales trompeuses - dont le nombre n’est pas précisé, et à rapporter d’autres faits au procureur de la République. « L'enquête a conduit à la mise en conformité de certains sites, en particulier sur l'information des consommateurs sur les risques » indique également le locataire de Bercy.

La priorité sera accordée à l'information des consommateurs 

Toutefois, il apparaît dans le même temps que « de nombreux opérateurs faisant l'objet de plaintes des consommateurs semblent malgré tout échapper à toute action répressive, en raison de leur implantation dans des pays étrangers (Chypre, Hongrie, etc.) ». Mais face à cet obstacle, Pierre Moscovici se veut rassurant : « Cependant, l'enquête a permis, au prix d'efforts particuliers des enquêteurs, de recueillir des informations utiles portant notamment sur l'identité des responsables de ces opérateurs, ce qui devrait permettre d'examiner d'autres voies d'action ».

Regardant alors vers l’avenir, le ministre de l’Économie promet que les services de la DGCCRF vont poursuivre leurs contrôles, et ce en partenariat avec l'Autorité des marchés financiers. « Des procédures contentieuses continueront à être engagées à l'encontre des opérateurs ne respectant pas la réglementation en vigueur. Une priorité sera accordée à des actions de communication afin d'inviter les consommateurs à la plus grande prudence » conclut Pierre Moscovici.