Opposé à l'exploitation des fréquences 4G (LTE) à 1800 MHz par Bouygues Telecom, Free Mobile a vu sa demande de suspension provisoire rejetée par le Conseil d'État. Sa demande d'annulation sera par contre examinée dans quelques mois.

Ce que deviendra la bande 1800 MHz dans quelques années après la nouvelle répartition.

« Pas établi que la décision contestée emporte des effets anticoncurrentiels »

Le 1er octobre prochain, sauf surprise, Bouygues Telecom pourra se vanter de disposer du réseau 4G le plus important en France. Une performance qu'il ne réalisera pas uniquement grâce à son avance sur le marché, mais aussi du fait de l'autorisation donnée par l'ARCEP d'exploiter pour la 4G la bande de fréquence à 1800 MHz, actuellement dévolue à la 2G (GSM). Cette autorisation, délivrée en mars dernier, est toutefois contestée par Orange et Free, qui ont souhaité son annulation pure et simple, ce qui peut impliquer une suspension provisoire en attendant qu'un jugement soit donné sur le sujet de l'annulation.

Selon le Conseil d'État, cette demande de suspension provisoire de la part de Free a été rejetée « pour défaut d’urgence ». Le juge des référés du Conseil a ainsi estimé « que la condition d’urgence, nécessaire pour que soit prononcée une mesure provisoire de suspension de la décision, n’était pas remplie dès lors qu’il n’est pas établi que la décision contestée emporte des effets anticoncurrentiels caractérisés et susceptibles d’affecter durablement la structure concurrentielle du marché de la téléphonie mobile ».

À l'instar de l'ARCEP, le Conseil d'État estime donc que cette autorisation n'entraîne pas une distorsion de la concurrence telle que cela mériterait un report voire une annulation. Les autres opérateurs disposent tous de fréquences pour la 4G et ils pourront eux aussi exploiter la bande 1800 MHz dans un futur proche s'ils le souhaitent.

Pour l'ARCEP, « cette décision conforte ainsi la démarche équilibrée de l'Autorité visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».

La demande d'annulation traitée « dans les prochains mois »

Attention toutefois, il est important de préciser que le Conseil d'État n'a fait que rejeter la demande de suspension provisoire de la part de Free Mobile. Il n'a pas encore examiné la demande d'annulation pure et simple de cette autorisation, demande aussi réalisée par Orange.

La question de la suspension provisoire n'était que préalable à cette demande d'annulation. Le Conseil d'État remarque d'ailleurs qu'il traitera cette demande « dans les prochains mois », sans plus de précision. Bouygues Telecom profitera de sa bande 1800 MHz dans deux mois et demi. Le Conseil a donc tout intérêt à ne pas prendre trop son temps.