Le site de l’association l’European Digital Right (EDRI) a diffusé un projet de réglementation européenne du marché unique des télécoms. Le texte suscite beaucoup d’inquiétude chez les partisans de la neutralité du Net. Explications.

L’existence de ce document (PDF) avait été esquissée par la Commissaire chargée de l’agenda numérique européen, Neelie Kroes, lors d’un récent discours devant le Parlement européen. Ce mardi 9 juillet, les mots étaient très volontaristes, s’inscrivant pleinement dans les mouvements favorables au strict respect de la neutralité du Net : « bloquer ou étrangler des services n’est pas seulement déloyal ou ennuyeux pour les utilisateurs, c’est aussi une peine de condamnation à mort pour les innovateurs. Je vais aussi garantir la neutralité » tambourinait-elle avant de promettre des barrières en moins, davantage de choix sur le marché, des prix plus justes, de meilleures pratiques commerciales...

La vice-présidente de la Commission européenne égrainait encore d’autres belles nouvelles, comme une transparence accrue afin d’éclairer correctement l’abonné sur des contrats pas toujours compréhensibles, la faculté de changer facilement d’opérateur, etc. Neelie Kroes promettait dans le même temps de promouvoir de futurs services « premium » au profit de nouveaux services comme le cloud computing ou la cybersanté.

Qualité de service garantie

Le texte qui traduit ces paroles dans le marbre du droit a désormais fuité sur le site EDRI.org. Problème : les mesures y sont beaucoup plus contrastées. Certes, l’article 20 du projet sur la régulation du marché unique des télécoms affirme le principe de neutralité. L’article 21 orchestre quant à lui l’obligation de transparence. Cependant, dans le même temps, le projet de Neelie Kroes laisse entrevoir un panachage d’offres non neutres, avec pour variables d’ajustement la qualité générale du service, outre les volumes de données et la vitesse.

Le projet de texte prévoit aussi que « les fournisseurs de contenu, d’applications ou de services et les fournisseurs d'accès aux services de communications au public en ligne devraient être libres de convenir entre eux du traitement des volumes de données ou de la transmission de trafic avec une qualité de service garantie ». Cette qualité de service garantie est « exactement le contraire de la neutralité du Net garantie » estime l'EDRI pour qui la disposition laisse surtout libre champ à la priorisation des flux. « Il se pourrait même que l’actuelle loi néerlandaise, dans laquelle les opérateurs ont l’interdiction de discriminer le trafic, soit en violation avec cette disposition du projet. »

Une interprétation contestée par les services de Neelie Kroes

En somme, selon ces commentateurs, le texte affirme la neutralité pour ensuite l’éplucher. L’analyse est partagée du côté de La Quadrature du Net (LQDN) qui milite pour la sanctuarisation de ce principe depuis des années. « Cette disposition mettrait irrémédiablement en cause l'innovation en ligne, ainsi que l'universalité de la plate-forme de communications qu'est Internet » résume Jérémie Zimmermann, l’un des cofondateurs de LQDN. 

@jerezim No - not blaming "citizens" for anything; just pointing out you should stop misleading yr followers people about Neelie Kroes'plan

— Ryan Heath (@RyanHeathEU) July 15, 2013

Ryan Heath a déjà contesté cette interprétation sur son fil Twitter. Le porte-parole de Neelie Kroes défend vigoureusement la neutralité et accuse la Quadrature de mensonge ou, à tout le moins, de propos induisant en erreur. Mais pour la Quadrature, Neelie Kroes est bien ici en train de donner « aux opérateurs télécoms un véritable « bouclier » européen pour les abriter de mesures contre lesquelles ils ont intensivement bataillé ces dernières années ».

L'épisode qui s'ouvre nous renvoie en tout cas directement à la fameuse tribune de la Commissaire européenne, publiée de janvier 2013. Là, Neelie Kroes se disait non opposée à ce que les opérateurs cessent l’illimité au profit d’offres dites de qualité. « Selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé. »