Face au développement jugé exponentiel du délit d’usurpation d’identité sur Internet, un député de l’opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d’un réseau de communication électronique. À l’appui d’une proposition de loi, il souhaite effectivement que ce délit soit désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Véritable serpent de mer ayant rampé durant de nombreuses années, le délit d’ « usurpation d’identité numérique » est spécifiquement encadré par le droit français depuis un peu plus de deux ans, suite à l’adoption de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011. En effet l’article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que :

« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

En clair, l’usurpation d’identité est un délit puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, y compris lorsque cette infraction est commise sur Internet. Nous avons ainsi eu l’occasion d’évoquer dans ces colonnes différentes condamnations ayant été prononcées sur la base de cet article. Ce fut par exemple le cas de cet homme puni le mois dernier de sept mois de prison ferme pour avoir créé et alimenté un faux profil Facebook au nom de son ex-compagne.

Des sanctions qui ne sont pas suffisamment dissuasives

Mais aujourd’hui, le député Marc Le Fur juge que ce dispositif « n’est pas entièrement satisfaisant ». Pourquoi ? Premièrement, l’élu UMP estime que « le second alinéa, qui fournit une base légale aux poursuites dans le domaine de l’Internet, est juridiquement inutile en l’état actuel de la rédaction du texte, le premier alinéa réprimant déjà de tels agissements ». Deuxièmement, le parlementaire déplore que les sanctions encourues soient « trop faibles pour être aujourd’hui réellement dissuasives ». Certains objecteront ici que le fait de télécharger illégalement une chanson, ce qui constitue un acte de contrefaçon, peut par exemple être passible d’une peine maximale plus importante : trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Son mécontentement, le député l’exprime au travers d’une proposition de loi déposée hier devant l’Assemblée nationale. Elle reprend l'idée défendue par son collègue Jean Grenet qui en 2011 déjà voulait faire d'Internet une circonstance aggravante.

Ce texte vise effectivement « à aggraver la sanction pénale applicable à l’usurpation d’identité commise par le biais de réseaux de communication électronique ». Le parlementaire explique qu’il souhaite transformer le second alinéa de l’article 226-4-1 du Code pénal en une circonstance aggravante de l’infraction générale d’usurpation d’identité. Dans la pratique, il propose de sanctionner plus sévèrement cette infraction dès lors qu’elle est commise par un moyen de communication électronique, dont Internet. Il ne s’agit donc plus de prévoir les mêmes peines, contrairement à ce qui prévaut aujourd’hui. Le député envisage ainsi que cet article se transforme de la sorte :

« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par le biais d’un réseau de communication électronique ».

Le député se félicite enfin de l’introduction des termes de « réseau de communication électronique » (et non plus de « réseau de communication en ligne »), dans la mesure où ceci devrait selon lui permettre au texte d’avoir un champ d’application plus large que l’internet, en concernant par exemple la téléphonie mobile.