La SACD applaudit l’idée de transférer la réponse graduée au CSA par voie d’amendement, dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel.

Jacques Toubon (Hadopi) Pascal Rogard (SACD) Nicolas Seydoux (ALPA et Gaumont)

C’est une belle journée pour la SACD : l’ayant droit « juge très positif le projet d’amendement que déposera David Assouline, vice-président de la Commission de la Culture du Sénat ». Un amendement destiné à organiser ce transfert de la Rue de Texel au CSA. La société de gestion collective se réjouit déjà de l’arbitrage « favorable », sûre du soutien « qu’apportera le gouvernement à cet amendement. »

Pour justifier ce passage en loucedé (dixit Christian Paul), la SACD repique les arguments développés par le CSA, lui aussi favorable à cette passation : assurer la continuité de la réponse graduée, limiter l’incertitude sur l’avenir de la HADOPI « alors que la contrefaçon illicite connaît à nouveau une augmentation forte » (Schrameck évoque un « piratage massif »). La SACD n’oublie pas d’adresser un petit message d’encouragement aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel « pour enrichir et rendre plus attractives les offres légales ». 

Comme le CSA qui rêve de la réponse graduée pour gagner en légitimité avant un contrôle plus vaste des contenus en ligne, la SACD assure dans son commuinqué que « ce transfert permettrait de conforter utilement les compétences du CSA et de prolonger ainsi le rôle qu’il doit avoir dans la défense et le soutien à la création sur l’ensemble des supports de diffusion des œuvres, qu’ils soient analogiques, numériques ou connectés. »