La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs

La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/09/2013
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La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs

À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.). Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications.

usa états-unis

 

C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l'indique le SFGate. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, lequel a pour ambition de faire disparaître, à la demande du mineur, une photo, une vidéo... que ce dernier ne souhaite plus voir apparaître sur le réseau.

 

Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Lorsqu’un internaute utilise un site sur lequel il est enregistré (un réseau social tel que Facebook par exemple) et qu’il y laisse des informations de type photos, vidéos, ou commentaires... il s’agit sur un plan juridique de données personnelles. Le législateur américain agit justement sur ce levier là pour mettre en place ce droit à l’oubli.

Un droit à l'oublié réservé aux mineurs

Ainsi, tout site Internet, application pour mobile, service ou application en ligne devra permettre à ses utilisateurs mineurs enregistrés « d’effacer, ou si l’opérateur préfère, de demander puis d’obtenir l’effacement de contenus ou d’informations publiés » via ses serveurs par l’internaute en question. L’ensemble des sites et applications concernées devront par ailleurs fournir des « instructions claires » à leurs utilisateurs afin de leur expliquer comment ils peuvent procéder par eux-mêmes à cette suppression de données, ou bien alors de comment la réclamer.

 

À la clé, donc, la possibilité pour tout utilisateur de Facebook ou de YouTube d’obtenir le retrait de vidéos ou de documents éventuellement embarrassants (soirées trop arrosées, etc.). La demande est à la totale discrétion de l’utilisateur : il lui suffit d’exiger le retrait d’un contenu, peu importe que celui-ci soit « dérangeant » ou non.

Des contenus potentiellement effaçables très limités

Si les adultes sont écartés du dispositif, ce n’est pas sa seule limite. En effet, ce droit à l’oubli ne s’applique qu’aux données publiées par le mineur, et non toutes celles le concernant. Nuance importante. Par exemple, un « ami » Facebook met une photo d’un adolescent sur Instagram, alors seul le premier pourra réclamer sa suppression, à condition bien entendu qu’il soit mineur. L’adolescent ne pourra rien faire au titre de ce droit à l’oubli. Autre exception : l’opérateur d’un site n’est pas tenu de procéder à une suppression à partir du moment où il anonymise les données personnelles du mineur, et ce de telle sorte que ce dernier ne puisse être identifié.

 

Au final, ce « droit à l’oubli » constitue une première tentative mais pourrait susciter bien des déceptions. En effet, énormément de données considérées comme « publiques », par exemple sur les réseaux sociaux, sont reprises par d’autres sites qui les compilent (voir notre article : Profile Engine, le droit à l'oubli aux oubliettes). Ainsi, toutes ces données ne pourront pas être effacées au nom de ce droit à l’oubli. De même, tous les contenus publiés par des tiers (camarades de classes, amis...) ne tomberont pas non plus dans son giron, or ce sont souvent les plus problématiques. Et tout ceci sans prendre en compte le fait que les utilisateurs enregistrés conservent généralement la main sur les données qu’ils mettent en ligne, à partir du moment où ils sont enregistrés...

 

L’initiative sera quoi qu’il en soit observée de près en France par la CNIL comme par le Défenseur des droits, qui militent tous deux pour un droit au déréférencement - le second uniquement pour les mineurs. Notons que le sujet du droit à l'oubli sera l'objet de notre émission du 14h42 aujourd'hui, laquelle comptera parmi ses invités le secrétaire général de la CNIL.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un droit à l'oublié réservé aux mineurs

Des contenus potentiellement effaçables très limités

Commentaires (9)


DUNplus Abonné
Le 24/09/2013 à 08h 56

Mais bien sur, c’est aussi simple que la marmotte met le chocolat dans le papier alu.<img data-src=" />


Le 24/09/2013 à 09h 04







DUNplus a écrit :



Mais bien sur, c’est aussi simple que la marmotte met le chocolat dans le papier alu.<img data-src=" />







Si les sites de réseaux sociaux type facebook, google plus, twitter, instagram etc mettent en place une procédure fiable de suppression de données perso, ce sera déjà un grand pas…



Le 24/09/2013 à 09h 11

feraient mieux de leur apprendre dès le plus jeune âge que si on poste un truc sur le net, ça ne t’appartient plus et ça sera diffusé n’importe comment <img data-src=" />


Le 24/09/2013 à 09h 11

Le droit à l’oubli, pas de problème… et hop tu le pousse dans une oubliette à Guantanamo. <img data-src=" />



<img data-src=" /> “Mais puisque je vous dis que je suis pas un terroriste” bloup bloup bloup… Mais je suis pa…. bloup bloup bloup bloup bloup… encore un peu d’eau? <img data-src=" /><img data-src=" />


Le 24/09/2013 à 09h 47

Et bien sur, ça se fait en citant la formule magique…



Le problème de ce droit à l’oubli vient de la violation des droits de toutes les personnes ou organisations que l’État devra contraindre pour réaliser cet oubli.



Ach ! Fous defez ouplier !


Winderly Abonné
Le 24/09/2013 à 10h 00

Je pense à priori que cette version du droit à l’oubli est la meilleure qui ait vu le jour.


Winderly Abonné
Le 24/09/2013 à 10h 01







jb18v a écrit :



feraient mieux de leur apprendre dès le plus jeune âge que si on poste un truc sur le net, ça ne t’appartient plus et ça sera diffusé n’importe comment <img data-src=" />





On parle des mineurs, c’est pas si facile.



Le 24/09/2013 à 10h 32

Hi,



Typiquement le coup de la poudre aux yeux, ils savent très bien que c’est absolument impossible en pratique.



Et au passage : la haine est-ce ça sera également obligée d’effacer ? <img data-src=" />


mince! Moi qui pensais en lisant le titre que c’était un droit à l’oubli dans le casier judiciaire. Genre, le jeune peut demander que son casier judiciaire soit vierge malgré qu’il ait braqué 50 magasins.