Avec l'arrivée de la 4G, du VDSL2 et l'évolution de la fibre, la guerre des débits reprend de plus belle. Et force est de constater qu'en matière de régulation sur le sujet, la France est largement en retard. Outre le récent coup de sang de l'ARCEP contre Free, et l'annonce d'un arrêté par le gouvernement, nous avons décidé d'analyser la situation actuelle, de l'opposer à celle d'un pays comme l'Angleterre et de demander son avis à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.

Ce début de mois est plutôt agité chez les opérateurs et les FAI. En effet, le VDSL2 fait officiellement son entrée sur le marché (voir notre dossier), alors que la 4G commence enfin à s'étendre. Bouygues Telecom vient de donner le coup d'envoi de son réseau « 4G nationale » et proposera même un week-end de surf illimité et gratuit en cette fin de semaine. De leur côté, Orange et SFR se contentent de vanter un débit de 150 Mb/s pour l'un, et des offres à base d'extras pour l'autre. Cela ne semble pas vraiment fonctionner puisque même sur le lectorat de PC INpact, on retrouve 66,2 % d'utilisateurs qui ne s'intéressent pas à cette technologie, contre près de 75 % selon une étude Ipsos. 

Une guerre de communication sur le terrain de la couverture, mais surtout des débits

Mais la palme du coup de force en terme de communication revient tout de même à Free et SFR, qui ont déclaré que leurs clients disposant d'une offre fibre bénéficiaient désormais d'un débit de 1 Gb/s en téléchargement et de 200 Mb/s en upload. Des annonces parfois tonitruantes qui ont toutes un point commun : la guerre des débits qui fait rage.

Orange a désormais 500 villes, SFR 275, mais qu'importe, Bouygues veut marquer les esprits avec son réseau 4G national

Certes dans le domaine de la 4G, il existe aussi une course à la couverture de la population française, illustrée par la dernière campagne de publicité de Bouygues Telecom (avec de faux vieux chiffres) ou la page dédiée d'Orange qui est bien plus réaliste sur ce point, mais c'est bien sur le nombre de Mb/s ou de Gb/s qu'ils sont capables de vous fournir que les opérateurs cherchent à vous convaincre.

Vous n'atteindrez jamais ces débits dans la pratique, cela ne concerne que 3 % de la clientèle, vous allez devoir bidouiller votre box afin de la faire passer en mode bridge ? Qu'importe. Ce qui compte c'est le chiffre qu'il est possible d'afficher en gros sur les publicités, la règlementation française étant largement permissive sur le sujet.

Nous avions d'ailleurs déjà épinglé les différents opérateurs sur le sujet dès le début de la mise en avant de la 4G. Que ce soit dans le cas d'Orange ou de SFR, ou plus récemment celui de Bouygues Telecom, chacun n'hésite pas à utiliser des arguments qui ne sont pas toujours très fins, et dans des rapports en termes de performances qui n'ont souvent rien à voir avec la réalité.

Lorsque les opérateurs vantent la 4G, c'est souvent en oubliant de faire preuve de la moindre bonne foi

Comme vous pouvez le voir ci-dessus, Bouygues explique que le temps de télécharger 31 Mo en 4G, « avant » on ne pouvait récupérer que 2 Mo. Une différence de pas moins de 15,5x ! Chez Orange, si l'on retrouve ce même genre de comparaison, on met surtout en avant le réseau 4G de catégorie 4 capable d'atteindre les 150 Mb/s. Bien entendu, le fait que cela ne soit atteignable dans la pratique que par quelques smartphones compatibles et que les bien rares moments où une telle valeur s'affichera sur un outil tel que Speedtest n'est pas indiqué. Il ne faudrait pas gâcher la fête.

Chez SFR, cela reste plus convenable, voire même un peu trop désormais, puisqu'il est question de récupérer 112,5 Mo en 30 secondes en 4G (soit 3,75 Mo/s), contre 4 minutes et 30 secondes en 3G+. Un rapport de 9 qui oublie néanmoins que le fameux « Dual Carrier » tant vanté ces derniers mois existe.

Un problème, quel problème ?

Bref, tout cela devrait faire sauter au plafond l'ensemble des régulateurs ainsi que ceux qui s'intéressent de près à ces questions. Mais lors de la publication de nos précédents articles, nous avons noté une assez faible réaction voire même une absence de volonté de traiter le sujet en profondeur. Et ce, bien que tout le monde reconnaisse que ces pratiques n'ont aucun sens, et ne servent ni les FAI / opérateurs, ni les clients.

Alors que le gouvernement semble enfin décidé à se saisir de cette problématique, nous avons cherché à faire le point en regardant comment cela se passe à l'étranger, et notamment en Angleterre où les choses sont bien plus régulées. Nous avons aussi interrogé deux acteurs qui ne semblent pas communiquer ensemble sur cette question qui devrait pourtant les réunir : l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) et l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité).

En Angleterre, l'Ofcom mène la bataille depuis 2009

Car la solution pourrait justement venir du gendarme des télécoms. En effet, au Royaume-Uni par exemple, l'Ofcom (équivalent de l'ARCEP) s'est saisi du débat dès 2009, concernant les débits de l'internet fixe. En 2010, les choses allaient plus loin puisque les débits moyens des opérateurs étaient publiés, et une couche était remise durant l'été 2011. La guerre de la communication autour des débits théoriques via un « jusqu'à » était alors de mise. Des résultats sont ainsi publiés depuis pour l'ensemble des opérateurs, de manière récurrente.

En parallèle, de nouvelles règles étaient proposées et les clients obtenaient la possibilité de résilier un contrat si le débit qui leur avait été vendu était dans la pratique bien plus faible que celui annoncé.

Les moyennes de l'Ofcom publiées en août 2013

C'était alors aux CAP / BCAP d'intervenir (les équivalents de notre ARPP). Cela n'a, semble-t-il, pas été chose facile mais finalement ce fût le cas et ce document était publié. Ainsi, depuis le mois de novembre 2012, les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile doivent suivre des règles précises concernant leur discours marketing. La règle de base est assez claire : « Les publicitaires doivent intégrer une information appropriée et juste pour accompagner les valeurs maximales vantées afin de s'assurer que le consommateur moyen ne sera pas trompé par le discours. »

Du côté des débits maximums théoriques, les sociétés anglaises peuvent indiquer « jusqu'à X Mb/s », mais à condition que 10 % au moins de leurs clients puissent réellement en profiter. Si de grandes disparités de débits peuvent être présentes, une clarification sur le pourcentage de lignes pouvant être en-dessous, au-dessus ou entre tel et tel débit doit être indiquée.

Il n'y a pas que les débits maximums théoriques dans la vie, et heureusement

Une pratique que l'on retrouve d'ailleurs chez nous, via le test d'éligibilité à l'ADSL d'OVH. En effet, au sein des résultats, on peut voir précisé la répartition des débits réels obtenus par des lignes similaires à la nôtre. Voici ainsi ce que nous avons eu avec deux de nos lignes de test :

Résultats du test d'éligibilité d'OVH sur deux lignes différentes

Dans le monde de la téléphonie mobile, on obtient ainsi des résultats assez intéressants outre-Manche. Dans sa page évoquant ses différentes technologies, l'opérateur Three évoque ainsi les débits moyens relevés par la société Enders Analysis, qui vont de 3,2 Mb/s pour la simple 3G, à 6 Mb/s pour l'HSPA+, 12 Mb/s pour le Dual Carrier (HSDPA) et seulement 14 Mb/s pour la 4G alors qu'en France il est question de 42 Mb/s et de 115 / 150 Mb/s dans ces deux derniers cas.

EE évoque de son côté des débits 4G de 12 à 15 Mb/s seulement dans ses pages, bien que l'on retrouve ici encore des comparaisons de type « usage dans la vraie vie » comme via cette vidéo.  Mais les rapports sont plus faibles que chez nous, de 3 à 7 environ, entre de la 3G et de la 4G en intérieur :

Les indications données par Three, l'exemple donné par EE dans une vidéo

De son côté, O2 ne parle même pas de débits pour la 4G, l'opérateur se contente d'un « jusqu'à cinq fois plus rapide que la 3G » avec une petite étoile qui précise que la vitesse dépend du lieu et du nombre de personnes exploitant ce service. 

L'Europe mène une longue étude sur l'honnêteté des débits, la France bonne dernière

Le sujet est aussi observé au niveau européen puisque la Commission s'est déjà penchée sur la question pour ce qui est de l'internet fixe au mois de juin. Une étude avait été menée sur un panel de 9 104 participants avec pas moins de 3 065 341 850 mesures. La conclusion était alors sans appel, mais pas vraiment surprenante : « les consommateurs européens ne bénéficient pas des débits en voie descendante pour lesquels ils paient ». Le rapport entre le débit annoncé en téléchargement et la réalité du terrain n'est que 40,4 % en France, nous plaçant ainsi... en dernière position :

Les débits moyens sur l'ensemble des pays sont ainsi de 7,23 Mb/s en ADSL et de 41,02 Mb/s en fibre, effectivement loin des chiffres annoncés dans les publicités. De plus, si l'on se réfère à cette autre étude de 60 Millions de consommateurs qui date de 2012, le débit moyen était de 5,6 Mb/s et seulement 13,6 % des clients se situaient au-dessus de 10 Mb/s dans la pratique, bien loin des « jusqu'à 2x Mb/s » vantés.

Car au final, en France, l'absence de règle stricte est la norme en la matière et les opérateurs continuent de communiquer ouvertement sur des débits allant jusqu'à 42 Mb/s, 150 Mb/s et 1 Gb/s suivant les technologies qu'ils utilisent sur le fixe et le mobile. Mais est-ce vraiment la faute des sociétés qui vantent de tels débits, en accord avec la loi, ou des pouvoirs publics qui ne font pas ce qu'il faut pour interdire ces pratiques ? Les publicitaires ont en effet cela de commun avec les adolescents qu'ils aiment tester les limites de ce qui est acceptable et méritent parfois quelques rappels à l'ordre.

Car si l'ARCEP publie bien un observatoire de la qualité de service pour la téléphonie mobile chaque année, en novembre (voir la version 2012), celui-ci n'est pas franchement connu du grand public et rien n'oblige les opérateurs à en faire mention ou à ne communiquer que sur des débits moyens par exemple.

Datant de quasiment un an, il est relativement difficile de l'utiliser pour se projeter sur ce qui existe aujourd'hui. Si nous prenons l'exemple de Bouygues Telecom, le forfait utilisé est l'Eden Smartphone 24/24 3 Go qui propose « un débit 3G+ jusqu'à 3,6 Mbit/s pour 93 % de la population et jusqu'à 14,4 Mbit/s à Paris Lyon et Marseille ».

Notez qu'aujourd'hui, Bouygues Telecom, Orange et SFR proposent tous les trois du 42 Mbit/s à une grande partie de leurs clients, ce n'est pas le cas de Free Mobile qui se contente d'annoncer du 14 Mb/s dans sa fiche d'information standardisée. Malgré l'absence d'un gros logo H+ ou d'une mention indiquant « 3G+ jusqu'à 42 Mb/s », l'opérateur continue d'engranger largement plus de nouveaux utilisateurs que ses concurrents. La version publiée le mois prochain sera donc intéressante à analyser, notamment du côté de la 4G si celle-ci est bien mentionnée.

Le CNC ne va pas assez loin, l'ARCEP et le gouvernement s'activent enfin

En la matière, c'est au final un avis de novembre 2011 du CNC (Conseil National de la Consommation) qui semble faire référence. Les seules obligations qu'il contient sont ainsi le besoin de préciser au sein de la FIS (Fiche d'Information Standardisée) le débit maximum théorique ainsi que le débit réduit dans le cas du « Fair Use », ce qui n'est d'ailleurs pas respecté par certains opérateurs. Lors de nos recherches sur le sujet, nous avons en effet dû en contacter quelques uns qui répondent généralement, même si Free Mobile, La Poste Mobile ou encore NRJ Mobile refusent toujours de nous donner cette indication.

Et pour l'internet fixe ? C'est encore pire puisqu'aucun chiffre concernant les débits n'est publié par l'ARCEP. Contacté par nos soins, Jean-François Hernandez, actuel responsable de la communication, nous a néanmoins précisé que cela serait le cas à compter de début 2014.

Quoi qu'il en soit, c'est finalement tout le bruit autour de la fibre à 1 Gb/s annoncée par Free, suivi par SFR, qui a fait sortir le régulateur de ses gonds, notamment en raison de la communication plutôt agressive du premier. Le régulateur a ainsi indiqué qu'il « tient  à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe » (voir cette actualité). Interrogé par nos confrères de Les Echos, Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, ne répond pas directement, mais tente d'orienter ce débat vers un autre point : « nous aimerions que la vigilance de l'ARCEP s'exerce avec la même rigueur vis-à-vis des offres des autres opérateurs et notamment en ce qui concerne la 4G ».

Le rôle de l'ARPP dans les publicités des opérateurs, et les débits mis en avant

L'histoire ne devrait en effet pas en rester là et ce coup de pied de l'ARCEP dans la fourmilière pourrait bien n'être qu'un début. Car comme nous l'indiquions récemment les bureaux de Fleur Pellerin et de Benoît Hamon s'intéressent à ce sujet et un arrêté serait en cours d'étude. Il serait prévu pour la fin de l'année. Mais comme en Angleterre, est-ce que cela ne pourrait pas venir du gendarme de la publicité : l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Nous les avons contactés afin d'avoir leur avis sur la question.

Mais commençons d'abord par un petit rappel. L'ARPP, anciennement connue sous le nom BVP (Bureau de Vérification de la Publicité), se définit ainsi : « elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité ». Elle peut ainsi donner des conseils à ses adhérents, mais elle doit obligatoirement émettre un avis « favorable », « à modifier » ou « à ne pas diffuser » dans le cas d'une publicité télévisée.

Dans le cadre de ce qui touche aux débits annoncés par les FAI et les opérateurs, elle se base sur l'avis du CNC relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électronique qui date de... 2007. Autant dire une éternité à l'échelle de ce secteur en perpétuelle évolution.

Notez que, depuis 2008, n'importe quelle personne (professionnelle ou pas) peut l'interpeller lorsqu'elle estime qu'une publicité n'est pas conforme à la déontologie, et ce, quel que soit le média. Notre interlocuteur, Mohamed Mansouri, nous annonce que, à ce jour, aucune plainte n'a été déposée concernant le débit annoncé par les FAI et les opérateurs.

• Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité

La publicité de Free est conforme. L'avis du CNC de 2007 n'a-t-il pas mal vieilli ?

Et quid de Free, qui propose depuis peu une nouvelle publicité afin de vanter les performances de sa Freebox Révolution qui voit son « débit maximum passer à 1 Gbit/s. Un gigabit sans rien changer et pour le même prix » ? Celle-ci étant diffusée à la TV, nous avons évidemment interrogé l'ARPP à son sujet. L'autorité nous a confirmé qu'elle a été validée par ses services puisqu'elle est conforme à l'avis du CNC de 2007.

Car, comme indiqué en bas de l'écran à la fin de la vidéo, cela ne concerne que les clients fibre éligibles qui ne sont vraiment pas nombreux comparé aux abonnés fixes (environ 60 000 d'après les dernières estimations).

À l'écran, 1 gigabit/s et la mention d'éligibilité à la fibre ne sont pas présentés en même temps

Au final, il faudrait donc changer et surtout moderniser l'avis du CNC qui sert de base au travail à l'ARPP, mais pour le moment rien ne semble être en cours. Il faudra voir si les travaux du gouvernement s'intéresseront à ce dernier, mais, dans tous les cas, il est regrettable que l'ARPP ne soit pas de la partie. Un rapprochement entre l'ARCEP et l'ARPP comme cela a été fait au Royaume-Uni pourrait également être intéressant, mais cela ne semble pas vraiment gagné.

Une autre piste pourrait également apporter son lot de solutions, mais pas à courte échéance : une harmonisation des ARPP au niveau européen, ainsi que de leurs décisions. Des travaux avancent dans ce sens, mais pour le moment rien n'est encore fait. Il faudra donc encore attendre et supporter les annonces tonitruantes des FAI et opérateurs, en attendant que les pouvoirs publics se décident réellement à prendre les choses en main. Rendez-vous d'ici la fin de l'année.