Vincent Peillon, le ministre de l’Éducation nationale, a lancé hier matin une campagne intitulée « Agir contre le harcèlement à l'École ». Pour l’occasion, huit mesures ont été dévoilées, dont une vise tout particulièrement les cas dits de cyberharcèlement (via les réseaux sociaux, les téléphones portables...). Explications.

L’Éducation nationale diffuse des clips sur le thème "Et si on s’parlait du harcèlement ?"

C’est donc un « guide de prévention de la cyberviolence entre élèves » (PDF) qu’a présenté hier le ministre de l’Éducation nationale. Ce document a vocation à aider les personnels à mieux prévenir, identifier et traiter ce phénomène. Il synthétise les instructions données aux agents de l’Éducation nationale, tout en visant à sensibiliser les élèves et leurs parents.

La Rue de Grenelle met en avant le chiffre de 40 % des collégiens et des lycéens qui déclarent avoir été victimes de cyberviolence au moins une fois pendant l’année scolaire. Les exemples ne manquent pas : création, sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, de comptes au nom d’une victime, lesquels donnent lieu à la publication de contenus inappropriés (rumeurs, insultes...) ; enregistrement de vidéos sur lesquelles un élève se fait violenter ou humilier, puis diffusion du tout sur des plateformes de partage de vidéos telles que YouTube ou Dailymotion ; envoi de menaces par SMS ou par email, etc. La liste est longue.

Mais que faire contre la cyberviolence ? Le ministère de l’Éducation prône une approche globale. Il entend en effet « favoriser le bien-être des élèves et des personnels, dans un esprit de coéducation avec les parents et les autres partenaires de l’école ».

Sensibilisation et prévention

Plus concrètement, les directeurs d’établissements sont tout d’abord tenus d’assurer un « climat de confiance » afin que les élèves puissent parler du problème lorsqu’ils sont victimes et qu’ils ne se sentent pas coupables. Ils doivent également faire savoir aux élèves et à leurs parents que la cyberviolence ne peut pas être acceptée, et que celle-ci peut même faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Les membres de la communauté éducative sont de leur côté encouragés à signaler tout fait de cyberviolence et à prendre au sérieux les plaintes des élèves sur ce sujet.

Ensuite, en classe, les élèves sont sensibilisés au phénomène - en fonction de leur niveau - dans le cadre de l’enseignement d’éducation aux médias. Il est ainsi prévu qu’ils apprennent d’abord à connaître les conséquences de leurs actes et à savoir que certains comportements sont répréhensibles (propos racistes, homophobes, calomnieux...). Les élèves apprennent ensuite à mieux protéger leur espace virtuel, que ce soit en termes de mots de passe, de paramétrage de leurs comptes sur les réseaux sociaux, etc. Les 12/17 ans ont dans ce cadre des informations sur les démarches à suivre en cas de cyberviolences, mais aussi s’agissant de la prévention des risques de prédation à caractère sexuel.

Sanctions internes ou judiciaires

Et si des actes de cyberviolence surviennent malgré les démarches de prévention ? S’il en est informé, le chef d’établissement pourra alors « alerter les parents et les services sociaux compétents pour organiser une prise en charge de l’élève victime, et prendre des mesures de nature à faire cesser les faits de harcèlement et à dissuader leur réitération ». En l’occurrence, l’école convoque l’auteur présumé des faits si celui-ci y est scolarisé. « Le chef d’établissement peut être amené à sanctionner un élève pour des faits commis à l’extérieur de l’établissement si ceux-ci sont à l’origine de troubles à l’ordre public à l’intérieur de l’établissement » indique le guide de l’Éducation nationale. En fonction de la gravité des faits, l’élève encourt une sanction disciplinaire allant du simple avertissement à l’exclusion définitive. « Une mesure de responsabilisation peut être prononcée, afin de permettre à l’élève de prendre conscience des actes commis ou auxquels il a participé » est-il précisé.

Les choses deviennent cependant un peu plus épineuses lorsque l’auteur des actes de cyberviolence est extérieur à l’école (élève scolarisé dans un autre établissement, personne tierce...). Le chef d’établissement est en effet contraint d’inviter les parents à porter plainte, seul moyen pour permettre l’identification et la répression de l’auteur du harcèlement. D’une manière générale, des préconisations similaires seront faites dès lors que les faits sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi (usurpation d’identité numérique, vidéos de happy slapping, injures, etc.), et ce quand bien même l’auteur ferait déjà l’objet d’une procédure disciplinaire interne à l’école.

Dans tous les cas, il est prévu que les parents soient informés des moyens d’action dont ils disposent afin de signaler et/ou de faire retirer auprès des intermédiaires techniques (réseaux sociaux, FAI, etc.) des contenus litigieux.

Le Sénat a déjà pris les devants en matière de cyberharcèlement

Si les grandes lignes de ce guide avaient déjà été explicitées cet été au travers d’une circulaire interne à l’Éducation nationale (voir notre article), on retiendra que les sénateurs ont souhaité il y a peu que la réponse aux actes de cyberviolence soit bien plus musclée.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi femmes-hommes, les élus du Palais du Luxembourg ont en effet adopté un amendement instaurant un délit réprimant le cyberharcèlement. Le texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, prévoit ainsi que le fait « de soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée », y compris via Internet, soit désormais puni d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Virginie Klès, auteure de l’amendement, sensible aux problèmes rencontrés justement dans les établissements scolaire, a souhaité que la sanction encourue soit portée à trois ans de prison et 45 000 euros lorsque les faits sont commis « sur un mineur de quinze ans ».