Yahoo vient d'annoncer à ses utilisateurs européens la modification de ses conditions d'utilisation. Tous ses services seront ainsi fournis à partir du 21 mars prochain par Yahoo EMEA, une société basée en Irlande. Une nouvelle qui tombe bien mal, alors que l'affaire entre le fisc et Google a récemment ressurgi.

À Dublin pour ses vertes prairies et sa Guinness

Sans crier gare, Yahoo vient d'annoncer que les services fournis aux utilisateurs européens, et certainement ceux situés en Afrique et au Moyen-Orient, seront gérés par sa filiale Yahoo EMEA, laquelle est basée en Irlande. Ils seront donc soumis au droit irlandais. Officiellement, ce futur changement n'a strictement rien à voir avec la fiscalité. L'Américain nous explique ainsi très sérieusement que « la structure des activités de Yahoo est calquée sur les besoins de ces dernières. Un certain nombre de facteurs influencent les décisions relatives aux sites à partir desquels ces activités sont opérées. Afin d’encourager toujours davantage de collaboration et d’innovation, nous augmentons nos effectifs à Dublin. Nous continuons ainsi à rassembler davantage d’employés de Yahoo sur un nombre restreint de sites. »

À en croire Yahoo, le choix de Dublin n'est donc motivé que pour resserrer les troupes et améliorer sa façon de travailler. Présent dans la ville irlandaise depuis plus de dix ans, l'entreprise va donc en faire son réel centre européen. Yahoo fait d'ailleurs remarquer que Dublin « est d’ores et déjà le siège européen d’un grand nombre de sociétés d’envergure mondiale et leaders du secteur des technologies ». Tout en omettant de préciser que les activités européennes de ces sociétés (Google, Microsoft, etc.) sont très souvent déclarées en Irlande, ce qui permet une belle optimisation fiscale.

Si, financièrement, l'activité européenne de Yahoo n'est pas comparable à celle de Microsoft ou encore de Google, l'astuce n'en reste pas moins grossière, d'autant plus alors que de nombreux gouvernements de pays européens comme la France, l'Italie, l'Allemagne ou le Royaume-Uni ont pointé du doigt les optimisations fiscales abusives de certaines sociétés, dont Starbucks, Amazon, Google, Apple, Microsoft, eBay, etc. Yahoo a d'ailleurs déjà subi un redressement fiscal en France en 2011, pour ses années 2007 - 2009.

De nombreux services concernés par le transfert

Au sujet des services concernés par ce transfert au pays de Bono et de The Corrs, on retrouve Yahoo Mail, Mail Plus et Mail sans publicité, Yahoo Messenger, Flickr, Yahoo Questions/Réponses, Yahoo Contributor Network, Yahoo Toolbar, et Yahoo Maps. Certains de ces services sont payants ou ont des options payantes. C'est notamment le cas de Mail Plus et Mail sans publicité. Les nouvelles conditions générales d'utilisation permettent ainsi de se faire rembourser au prorata, tout du moins pour les personnes qui souhaitent clôturer leur compte.

Yahoo précise d'autre part que sa politique de vie privée est elle aussi impactée par ce changement. « Yahoo EMEA, en tant que nouveau fournisseur de nos services à nos utilisateurs européens, remplacera désormais Yahoo! France SAS en tant que responsable de traitement de vos données personnelles » est-il ainsi clairement expliqué. C'est donc la réglementation irlandaise qui fera foi à partir du 21 mars prochain pour tous les utilisateurs de Yahoo, que ce soit pour la vie privée et les données personnelles, même si ce type de règlements est généralement traité au niveau européen.

La société décrit dans sa page relative à la vie privée qu'elle :

« collecte des données personnelles lors de la création d’un compte Yahoo, lors de l’utilisation de certains produits ou services Yahoo, lors de la participation à des promotions ou jeux-concours et lors de la consultation de pages des sites Web de Yahoo ou de certains partenaires de Yahoo ne revêtant pas la marque Yahoo. Yahoo peut associer des données, y compris des données personnelles, collectées sur ses sites et services aux informations obtenues grâce à ses partenaires commerciaux ou à d’autres sociétés. Lorsque vous vous inscrivez sur Yahoo, nous vous demandons de nous communiquer des données personnelles telles que vos nom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, code postal, profession, secteur d’activité ou encore centres d’intérêt personnels.

Yahoo collecte des informations au sujet de vos transactions avec nous ou certains de nos partenaires commerciaux, notamment des renseignements concernant votre utilisation de nos produits et services financiers. De plus, Yahoo reçoit et enregistre automatiquement sur les journaux de ses serveurs des informations fournies par votre navigateur, notamment votre adresse IP, des informations inclues dans les cookies Yahoo, certaines caractéristiques relatives à votre matériel et à vos logiciels ainsi que les pages que vous avez consultées. Une fois inscrit et connecté à nos services, un utilisateur Yahoo ne nous est dès lors plus inconnu. Toute information relative à son utilisation de nos produits et services sera ainsi reliée à son compte.

Yahoo utilise les informations (y compris les informations anonymes, associées à un pseudonyme ou personnelles) aux fins suivantes : personnaliser les publicités et le contenu qui vous sont proposés ; répondre à vos demandes concernant nos produits et services ; améliorer nos services ; vous contacter ; réaliser des études ; créer des rapports anonymes pour des clients internes ou externes. Yahoo pourra transférer vos données personnelles à toute entité Yahoo dans le monde entier à l'une des fins énoncées ci-dessus et ces entités pourront utiliser vos données personnelles comme indiqué ci-dessous. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à la rubrique « Transfert de données » »

Ces données ne sont par contre jamais louées, vendues ou divulguées à un tiers, assure la firme californienne. Seule exception : lorsque la fourniture de produits ou services sont commandés par l'utilisateur, cela implique des échanges d'informations. Les procédures judiciaires engendrent aussi les mêmes conséquences.

Exploitation des contenus sur les services dits publics

Enfin, le géant américain note que « l’apparence et les caractéristiques de vos sites Yahoo favoris ne changeront pas ». Toutefois, il précise ensuite que la manière dont il peut utiliser le contenu publié par ses utilisateurs sur des espaces publics a été modifiée. Yahoo indique ainsi que l'article 9 de ses nouvelles conditions d'utilisation décrit ces changements. Cet article traite principalement des points suivants :

1. Les contenus que vous publiez sur des espaces accessibles au public et appartenant à Yahoo! (photos, dessins, vidéos, et fichiers audio) impliquent un accord donnant à Yahoo « un droit non-exclusif et gratuit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer une œuvre dérivée, de représenter et présenter publiquement le Contenu sur les Services Yahoo, » ceci dans le monde entier, et principalement à des fins de promotion pour ses services.
2. Ce droit n'est pas définitif et prend fin si vous retirez ce contenu des services de Yahoo.
3. Pour tous les autres types de contenus, toujours dans le cas d'une diffusion publique, Yahoo dispose du droit, « pour le monde entier, à titre non-exclusif, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable, d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer un œuvre dérivée, de représenter et présenter publiquement le Contenu n'importe où sur le réseau Yahoo ou en relation avec tout accord de distribution ou de syndication avec d'autres organisations, individus ou leurs sites, sous tout format ou à l'aide de tout moyen actuellement connu ou qui sera développé à l’avenir. »
4. Le contenu mais aussi le profil d'utilisateur public associé « sont susceptibles d'apparaître sur des sites Yahoo locaux dans d'autres pays ».

Concernant la définition des espaces accessibles au public, Yahoo parle ici de services comme Yahoo Questions/Réponses, Yahoo Groupes ou encore Flickr. Les espaces privés de ces services ne sont donc pas concernés, tout comme Yahoo Mail, toujours strictement privé.