Afin d'éviter d'éventuels abus de la part des partis politiques lors de leur communication vis-à-vis des prochaines élections (municipales et européennes), la CNIL a décidé de mettre en place un observatoire dédié à la communication, à l'instar des élections de 2012. Il faut dire que ces deux dernières années, plusieurs excès ont été constatés.

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Une « fréquence trop importante des messages »

Lors des élections législatives et présidentielles de l'année 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré 150 plaintes ainsi que 170 témoignages, principalement au sujet de la communication politique par message électronique. Il était notamment fait mention d' « absence de mention de l’origine des données utilisées, » mais aussi de « transmission de coordonnées à l’insu des personnes »,  ou encore d'une « fréquence trop importante des messages » et des « difficultés à se faire radier des listes de diffusion ». Des problèmes conséquents à une communication agressive de certains partis politiques, qui ont exploité internet comme jamais, poussés par des coûts limités.

Mais on ne peut pas faire tout et n'importe quoi sur internet. La CNIL rappelle d'ailleurs que les partis doivent respecter la loi « Informatique et Libertés » et suivre ses recommandations publiées il y a plus de deux ans. La commission précise par exemple aux partis de veiller à la licéité des fichiers qu'ils exploitent. Il leur est de plus interdit « de constituer un fichier à partir de tris opérés sur la consonance des noms des personnes ».

Éviter les abus de ces dernières années

En 2012 mais aussi en 2013, de nombreux Français vivant à l'étranger ont remarqué la réception importante d'emails politiques. La situation a atteint un point tel que des élus se sont inquiétés du phénomène. Le Parti Pirate a ainsi pointé du doigt les spams envoyés aux Français de l'étranger pour les élections législatives. L'UMP, et en particulier Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France depuis l'an passé, a notamment été critiquée pour certaines de ses méthodes.

En avril 2013, plusieurs députés ont même voulu déposer un amendement afin d'éviter les abus. « De nombreux électeurs, lors des élections législatives dans les circonscriptions des Français de l’étranger en 2012, se sont plaints du détournement des listes consulaires à des fins publicitaires. La CNIL s’est d’ailleurs inquiétée de l’utilisation des données relatives aux Français de l’étranger » notaient ainsi les députés l'an passé. L'amendement a toutefois été rejeté.

Les partis politiques avertis directement par la CNIL

D'ici les prochains mois, se dérouleront donc les élections municipales en France (23 - 30 mars) et les élections européennes (22 - 25 mai). Et la CNIL compte bien surveiller les éventuels abus qui en découleront. Comme en 2012, un observatoire servira donc de veille des pratiques de communication politique, avec pour objectif premier de faire de la prévention en information au maximum tous les partis des droits et des interdits auxquels ils feront face.

Isabelle Falque-Pierrotin, fraichement réélue présidente de la CNIL, a en ce sens contacté les grands partis politiques afin de leur faire savoir que l’observatoire était de nouveau en place. Une façon de les inviter à faire preuve de précaution et d'éviter les excès.

Cet observatoire a pour rappel quatre grandes missions selon la CNIL :

1. « accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique, en leur fournissant des outils et conseils pratiques pour se conformer à la loi « Informatique et Libertés » ;
2. réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés », en assurant un traitement rapide des témoignages reçus et, le cas échéant, en menant des contrôles ;
3. renseigner les électeurs sur leurs droits, en mettant à disposition des fiches pratiques sur le site internet de la CNIL ;
4. proposer aux pouvoirs publics des pistes d’amélioration du cadre juridique existant en matière de communication politique. Une rubrique élections est consacrée à l’information des électeurs et des candidats en matière de communication politique. »

La commission précise qu'un formulaire de témoignage est proposé aux électeurs afin de permettre à la commission de réagir au plus vite en cas d'abus. Ce formulaire concerne uniquement les élections municipales ou européennes, et il vous est notamment demandé quel candidat concerne votre témoignage, quels moyens ont été utilisés pour vous contacter (SMS, email, réseaux sociaux, etc.) et quel est précisément le problème rencontré.

Un bilan de la CNIL sera présenté aux pouvoirs publics « à l’issue des scrutins de 2014 ».