La dépendance de l'ICANN vis-à-vis des États-Unis est un vieux débat. Si des signes favorables ont été montrés ces dernières années, la question reste plus que jamais d'actualité. En passage en France pour le lancement du .Paris, Fadi Chehade, le président de l'ICANN, s'est clairement montré en faveur d'une indépendance de l'autorité de régulation. Quitter la Californie pour Genève est notamment envisagé.

Fadi Chehade, président de l'ICANN. Source.

« L'ICANN cherche à être aussi internationale que possible » 

Est-ce un simple effet de communication ou le président de l'ICANN a-t-il une réelle volonté d'indépendance ? L'organisation non lucrative, qui gère les systèmes de noms de domaine de premier niveau sur internet, est en effet basée en Californie et ses liens avec la Maison Blanche ne sont pas un secret. Si elle n'est officiellement plus sous tutelle du gouvernement américain, une importante réforme est toujours vivement attendue.

En juillet dernier, au micro de TV5 Monde, Matthieu Weill, le directeur de l'AFNIC expliquait que « l'ICANN cherche à être aussi internationale que possible, même si elle reste ancrée aux États-Unis. Pour la constitution de son conseil d'administration, par exemple, il y a des règles de répartition géographique entre continents, de provenance des membres de l'industrie et de la société civile. Cela rappelle un petit peu la structure d'organisations internationales. » Son président, s'il a la nationalité américaine, a aussi la nationalité égyptienne et libanaise, car né à Beyrouth de parents Égyptiens. Il a de plus étudié dans une école française au Liban.

Néanmoins, même si l'ICANN est moins américano-centré qu'il y a quelques années, la dépendance n'en reste pas moins réelle : « même si les contrats avec le gouvernement américain se sont allégés par rapport à il y a dix ans, il reste un contrat essentiel qui n'a pas bougé, qui est celui qui lie le gouvernement américain et l'ICANN pour effectuer les opérations techniques à la base du système des noms de domaine. Par exemple, si demain on veut créer un .paris, il faudra le feu vert du département du commerce américain. C'est un droit de véto que possède le gouvernement fédéral américain » expliquait ainsi Weill l'an passé. Il faut néanmoins préciser que ledit droit de véto n'a jamais été utilisé.

« Les USA vont transmettre leur rôle d’intendant d’Internet à l’ensemble du monde » 

L'organisation peut-elle aller plus loin dans son internationalisation et son indépendance ? Si l'on en croit Fadi Chehade, la réponse est oui. Lors de son audition au Sénat, le président a abordé de nombreux sujets, dont celui qui nous intéresse particulièrement. La possibilité de créer une structure en Suisse a notamment été évoquée. 

Fadi Chehadé (@ICANN) : "Le moment est arrivé pour que le rôle des Etats-Unis avance vers un niveau mondial." #directsénat #Internet

— Senat_direct (@Senat_Direct) 21 Février 2014 

Interrogé sur ce point par Les Échos quelques heures auparavant, l'homme a précisé que la dépendance envers les États-Unis « est historique. On doit reconnaître le rôle qu’ont joué les États-Unis dans le développement d’Internet. Mais nous sommes à un point où il faut avancer, sans perturber la stabilité d’Internet. Je pense que les États-Unis vont transmettre leur rôle d’intendant d’Internet à l’ensemble du monde. » Cette indépendance pourrait alors pousser l’ICANN à se déplacer, « peut-être à Genève » a-t-il fait remarquer.

Selon ce dernier, le conseil d’administration de l'organisation s'est récemment prononcé pour tendre vers plus d'indépendance. « Nous avons adopté un plan de globalisation de l’Icann en cinq étapes. Nous avons désormais le feu vert du conseil d’administration pour entamer des discussions avec nos partenaires sur le sujet, notamment le gouvernement américain. » Des nombreuses étapes doivent donc encore être passées. De quoi donner plus d'indépendance aussi à l'AFNIC et ne plus contrôler les domaines locaux ?