Alors que les règles propres à l'utilisation des appareils électroniques à bord des avions se sont particulièrement assouplies ces derniers temps, voilà que les réseaux haut et très haut débit mobiles approchent à grands pas. Suivant une récente autorisation européenne, l'Autorité de régulation des télécoms française a lancé hier soir un projet de décision afin d’appliquer la décision continentale. Le but est ainsi d'autoriser l’utilisation dans les avions des appareils 3G et 4G.

Les services MCA sont les services de communications mobiles à bord des aéronefs, soit les avions

Depuis peu, dans de nombreux pays d'Europe et avec certaines compagnies, éteindre son appareil électronique (téléphone, tablette, PC, baladeur, etc.) n'est plus obligatoire, y compris lors du décollage et de l'atterrissage de l'appareil. Un assouplissement possible grâce aux récentes autorisations de l'EASA, l'agence européenne de la sécurité aérienne. Il faut cependant savoir que la Commission européenne a aussi pris le 12 novembre dernier une décision visant à permettre l'utilisation de la 3G et de la 4G dans les avions.

« Conformément à ce mandat, la CEPT (la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications, ndlr) a fourni son rapport le 8 mars 2013. Il s’agit du rapport 48 de la CEPT dont il ressort que, sous réserve des conditions techniques applicables, il serait possible d’introduire les technologies UMTS et LTE respectivement dans les bandes de 2 100 MHz et 1 800 MHz » peut-on ainsi lire dans le document fourni par la Commission européenne.

« Aucun brouillage préjudiciable aux installations radioélectriques »

L'objectif ici est bien de permettre l'accès à ces deux bandes de fréquences pour les vols au-delà de 3 000 mètres. Il est précisé par l'ARCEP que les installations présentes dans les avions « ne doivent occasionner aucun brouillage préjudiciable aux installations radioélectriques utilisant des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur et ne bénéficient vis-à-vis de ces dernières d’aucune protection contre les brouillages préjudiciables. En particulier, les opérateurs de ces installations doivent prévenir tout brouillage préjudiciable aux réseaux mobiles terrestres et écarter les risques de connexion des systèmes fournissant des services de communications mobiles à bord des aéronefs aux réseaux mobiles au sol. »

Avant d'autoriser la 3G et la 4G dans les avions en France, l'ARCEP va donc gérer une consultation publique jusqu'au 11 avril prochain. Les remarques qui seront soumises à l'Autorité pourront être publiées sauf précision contraire des auteurs. Jean-Ludovic Silicani, le patron de l’Autorité de régulation des communications électroniques, sera « chargé de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques ». Il faudra donc encore patienter plusieurs semaines avant que cela ne soit possible.

Plus de 200 avions déjà équipés pour la 2G en Europe

Pour rappel, l'été dernier, nous avions appris que plusieurs grandes autorités de régulation des télécoms européennes (en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, etc.) travaillaient sur la technologie « Earth Stations on Mobile Platforms », capable de proposer du 50 Mb/s en téléchargement et 5 Mb/s en téléversement (upload) dans les avions, les trains, les bateaux, etc. Interrogée, l'ARCEP nous avait expliqué à l'époque que la France « permet déjà l’autorisation de ces systèmes « ESOMP ». Il faut que l’opérateur en fasse la demande à l’ARCEP, comme c’est le cadre habituel de l’autorisation de systèmes satellite. » L'institution nous avait aussi précisé qu'une « facilitation de ces démarches dans le cadre français est en cours de réflexion ».

Assurément, tôt ou tard, le très haut débit envahira les avions. En attendant, il faudra se contenter du Wi-Fi, qui a pour avantage de n'être soumis à aucune règle du fait de sa puissance limite et de ses risques de nuisance sur les autres fréquences quasi nuls. Notez que depuis 2008, la 2G, aussi via les fréquences 1800 MHz, est officiellement exploitable dans les avions en vol au-delà de 3 000 mètres en France. D'après le dernier communiqué de la Commission européenne sur le sujet, « plus de 200 avions desservant des destinations au sein de l’Union disposent des équipements nécessaires pour se conformer à la réglementation de l’Union adoptée en 2008 ».