Peine de suspension contre le projet de loi Création

Peine de suspension contre le projet de loi Création

Dernier stade avant la coupure

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/05/2014
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Peine de suspension contre le projet de loi Création

La loi sur la Création, censée opérer le transfert des compétences de la Hadopi au CSA, va-t-elle rester dans les placards ? Promis de longue date par Aurélie Filippetti, le texte patine Rue de Valois. Il ne parvient pas à déboucher sur un projet de loi, malgré les nombreuses promesses ministérielles.

Aurélie Filippetti Pascal Rogard

 

En octobre 2013, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Aurélie Filippetti nous confiait vouloir « présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales ».

Un texte long de 89 articles

Le rendez-vous électoral passé, il n’en est toujours rien. Selon Les Échos et Électron Libre, le texte a désormais du plomb dans l’aile. En cause, la complexité du dispositif qui contient une partie création, une partie liée au spectacle vivant et aux arts visuels ainsi que sur le numérique. Selon une source, le projet compte 89 articles, soit une longueur qui rend périlleuse toute aventure parlementaire.

 

Autre chose, le calendrier est pour le moins surchargé, laissant peu de fenêtres de tir pour un dispositif aussi long. Cette surcharge nous était déjà évoquée par la ministre, toujours à Dijon : « Le calendrier parlementaire est surchargé, nous avons du mal à trouver des fenêtres sur les sujets Culture puisque chacun veut faire passer ses textes », Aurélie Filippetti évoquant un « encombrement législatif ».

 

Chez un des ayants droit de la musique, contacté hier, on regrette surtout que la ministre n’ait pas profité de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel votée fin 2013. Le sénateur David Assouline avait alors tenté en effet de basculer la riposte graduée de la Hadopi jusqu’au CSA. Mais le projet, considéré comme un cavalier législatif par plusieurs élus de la majorité opposés à ce dispositif pénal, a capoté. D'ailleurs, comme expliqué, l'environnement est pour le moins hostile pour Aurélie Filippetti puisque outre les Verts et l'UMP, celle-ci devra composer avec les divisions internes au PS.

 

Pas étonnant donc que le rapport Lescure souffre d'un si mauvais bilan, puisque rares sont les propositions qui sont passées de la parole aux actes, notamment celles relatives aux nouvelles compétences du CSA.

Diviser pour mieux passer

Pour raboter ces difficultés juridiques, techniques et politiques, l’une des stratégies pourrait être maintenant de diviser le projet de loi Création en autant de véhicules législatifs nécessaires pour faire passer les réformes. Selon Les Échos, c’est une piste envisagée. Le ministère de la Culture sait aussi qu’un projet de loi sur le numérique est programmé ces prochains mois, soit une nouvelle occasion pour faire passer plusieurs dispositions.

 

Mais la barque sera d’autant plus chargée que le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, présenté lundi, programme lui aussi plusieurs dispositions afin de mieux s’armer contre les sites de contrefaçons massives. Une autorité, que ce soit la Hadopi ou le CSA, pourrait être chargée de suivre l’exécution des décisions de justice en matière de blocage des sites. Autre proposition, les notifications de retrait prolongé afin de maintenir hors ligne un contenu qui a été une première fois dénoncé par les ayants droit. Aurélie Filippetti peut souffler : la troisième piste, la signature de charte par les acteurs du paiement et des régies, n’exigera aucun texte particulier. Juste une promesse faite (à nouveau) par ses acteurs pour tenter d’assécher les financements de ces sites.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un texte long de 89 articles

Diviser pour mieux passer

Commentaires (13)


Le 14/05/2014 à 08h 24

Question bête pour Marc:



Est-ce qu’on sait à quoi s’attendre avec ce texte?

Je veux dire, on sait à quoi s’attendre plus ou moins sur certains points (la fusion des compétences Hadopi-CSA semble être acquise), mais il n’y a pas vraiment de détails, notamment sur le volet protection/répression ( “création à la française”, on va dire) .



Il y aurait pas une version des textes que la ministre aurait “malencontreusement” laissée à la vue des journalistes?


Le 14/05/2014 à 08h 53

En fonction du résultat des européennes, si c’est mauvais la majorité pourrait se dissoudre.

J’espère qu’ils pourront quand même faire passer ce texte et ces 1389 articles, si important pour la survie de notre modèle de société, genre d’un coup, en recourant à l’article 49.3 de la constitution.

Même divisés ils pourraient réunir les chambres et corriger ces coquilles dans cette constitution:



ARTICLE PREMIER.



La France est une République indivisible, laïque, démocratique corrompue et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.



La langue de la République est le français.



L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.



L’hymne national est « La Marseillaise ».



La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».



Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple les ayant-droits.





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Le 14/05/2014 à 10h 38

Eh ben… on n’est pas près de la voir cette fusion CSA-HADOPI !!! <img data-src=" />


Pour une fois, on peut apprécier la lenteur dans l’administration <img data-src=" />


Le 14/05/2014 à 12h 07

Le grand schtroumpf a dit que la priorité c’est le chômage !



Alors 89 articles pour des broutilles ça va pas la faire !! Est-ce que les ayants-droits vont comprendre une bonne fois pour toute qu’ils ne dirigent pas ce pays ???





  • Une autorité, que ce soit la Hadopi ou le CSA, pour suivre l’exécution des décisions de justice en matière de blocage des sites.

  • des notifications de retrait prolongézs afin de maintenir hors ligne un contenu qui a été une première fois dénoncé par les ayants droit.

  • signature de charte par les acteurs du paiement et des régies,



    c’est ça la priorité des priorités en 2014 pour les français ???



    Ecrivez des lois pour favoriser les entreprises numériques, les start-ups, le développement participatif, la fibre, l’open data mais pas ça !!! <img data-src=" />




Le 14/05/2014 à 18h 24







Zeurf a écrit :



En fonction du résultat des européennes, si c’est mauvais la majorité pourrait se dissoudre.







Ah bon pourquoi ?



Le 14/05/2014 à 19h 42







Cara62 a écrit :



Ah bon pourquoi ?







C’est comme ça que le VHS a gagné (on voit comment le BR a marché, ils en demandent trop <img data-src=" />)

<img data-src=" />



Le 14/05/2014 à 19h 50

C’est comme pomper sur du hasard, qui s’y risquerait, l’art francophone n’est pas toujours à la hauteur, les droits d’auteurs, eux, ne suivent pas toujours le même chemins <img data-src=" /> (un clan à part) <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Il serait temps de taper sur tout ça, mais leur résistance est digne je le crains sur trop peu de peu


Le 14/05/2014 à 20h 02

Plus Besson s’entête, plus son cinéma devient ridicule, il pense trop et ça lui nuit, il était très créatif un certain moment, il devient un mauvais imitateur d’un cinéma mondial (parce qu’il croit être un élu)



Je suis méchant, mais comme on dit la critique est toujours empreint d’un espoir, j’espère qu’il ne deviennent pas CNIL ( qui eux aussi ont une influence néfaste, toujours à la ramasse, un temps de retard, si pas plus) <img data-src=" />


Le 14/05/2014 à 20h 11

“qu’il ne deviennent pas…” structure artistique <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Le 14/05/2014 à 23h 40







Cara62 a écrit :



Ah bon pourquoi ?





Ptêtre parce, que Ségo commence à traiter ses collègues de cons et qu’elle prévoie pas d’arrêter?

Ou parce qu’une politique de droite, ils sont pas censés la mettre en œuvre?

Parce que les AD auront fait bloquer TPB, et que les gens vont ptetre vouloir changer leurs avertissements Hadopi en avions kamikazes (tuto pour accrocher une Bombe A à un avion en papier)



Le 14/05/2014 à 23h 51







Zeurf a écrit :



Ptêtre parce, que Ségo commence à traiter ses collègues de cons et qu’elle prévoie pas d’arrêter?

Ou parce qu’une politique de droite, ils sont pas censés la mettre en œuvre?







Il n’empêche que ces candidats à la présidence sorte de la même école, ça me rappelle un film américain. La similitude m’effraie



Le 14/05/2014 à 23h 57







Zeurf a écrit :



Ptêtre parce, que Ségo commence à traiter ses collègues de cons et qu’elle prévoie pas d’arrêter?

Ou parce qu’une politique de droite, ils sont pas censés la mettre en œuvre?

Parce que les AD auront fait bloquer TPB, et que les gens vont ptetre vouloir changer leurs avertissements Hadopi en avions kamikazes (tuto pour accrocher une Bombe A à un avion en papier)







ça prouvera que c’est de la connerie si ça arrive, ça m’étonne pas que l’UE avance pas, à cause des états d’âmes des pays, et on doit être le pire.