La loi sur la Création, censée opérer le transfert des compétences de la Hadopi au CSA, va-t-elle rester dans les placards ? Promis de longue date par Aurélie Filippetti, le texte patine Rue de Valois. Il ne parvient pas à déboucher sur un projet de loi, malgré les nombreuses promesses ministérielles.
En octobre 2013, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Aurélie Filippetti nous confiait vouloir « présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales ».
Un texte long de 89 articles
Le rendez-vous électoral passé, il n’en est toujours rien. Selon Les Échos et Électron Libre, le texte a désormais du plomb dans l’aile. En cause, la complexité du dispositif qui contient une partie création, une partie liée au spectacle vivant et aux arts visuels ainsi que sur le numérique. Selon une source, le projet compte 89 articles, soit une longueur qui rend périlleuse toute aventure parlementaire.
Autre chose, le calendrier est pour le moins surchargé, laissant peu de fenêtres de tir pour un dispositif aussi long. Cette surcharge nous était déjà évoquée par la ministre, toujours à Dijon : « Le calendrier parlementaire est surchargé, nous avons du mal à trouver des fenêtres sur les sujets Culture puisque chacun veut faire passer ses textes », Aurélie Filippetti évoquant un « encombrement législatif ».
Chez un des ayants droit de la musique, contacté hier, on regrette surtout que la ministre n’ait pas profité de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel votée fin 2013. Le sénateur David Assouline avait alors tenté en effet de basculer la riposte graduée de la Hadopi jusqu’au CSA. Mais le projet, considéré comme un cavalier législatif par plusieurs élus de la majorité opposés à ce dispositif pénal, a capoté. D'ailleurs, comme expliqué, l'environnement est pour le moins hostile pour Aurélie Filippetti puisque outre les Verts et l'UMP, celle-ci devra composer avec les divisions internes au PS.
Pas étonnant donc que le rapport Lescure souffre d'un si mauvais bilan, puisque rares sont les propositions qui sont passées de la parole aux actes, notamment celles relatives aux nouvelles compétences du CSA.
Diviser pour mieux passer
Pour raboter ces difficultés juridiques, techniques et politiques, l’une des stratégies pourrait être maintenant de diviser le projet de loi Création en autant de véhicules législatifs nécessaires pour faire passer les réformes. Selon Les Échos, c’est une piste envisagée. Le ministère de la Culture sait aussi qu’un projet de loi sur le numérique est programmé ces prochains mois, soit une nouvelle occasion pour faire passer plusieurs dispositions.
Mais la barque sera d’autant plus chargée que le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, présenté lundi, programme lui aussi plusieurs dispositions afin de mieux s’armer contre les sites de contrefaçons massives. Une autorité, que ce soit la Hadopi ou le CSA, pourrait être chargée de suivre l’exécution des décisions de justice en matière de blocage des sites. Autre proposition, les notifications de retrait prolongé afin de maintenir hors ligne un contenu qui a été une première fois dénoncé par les ayants droit. Aurélie Filippetti peut souffler : la troisième piste, la signature de charte par les acteurs du paiement et des régies, n’exigera aucun texte particulier. Juste une promesse faite (à nouveau) par ses acteurs pour tenter d’assécher les financements de ces sites.
Commentaires (13)
Question bête pour Marc:
Est-ce qu’on sait à quoi s’attendre avec ce texte?
Je veux dire, on sait à quoi s’attendre plus ou moins sur certains points (la fusion des compétences Hadopi-CSA semble être acquise), mais il n’y a pas vraiment de détails, notamment sur le volet protection/répression ( “création à la française”, on va dire) .
Il y aurait pas une version des textes que la ministre aurait “malencontreusement” laissée à la vue des journalistes?
En fonction du résultat des européennes, si c’est mauvais la majorité pourrait se dissoudre.
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J’espère qu’ils pourront quand même faire passer ce texte et ces 1389 articles, si important pour la survie de notre modèle de société, genre d’un coup, en recourant à l’article 49.3 de la constitution.
Même divisés ils pourraient réunir les chambres et corriger ces coquilles dans cette constitution:
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique corrompue et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 2.
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple les ayant-droits.
Eh ben… on n’est pas près de la voir cette fusion CSA-HADOPI !!!
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Pour une fois, on peut apprécier la lenteur dans l’administration
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Le grand schtroumpf a dit que la priorité c’est le chômage !
Alors 89 articles pour des broutilles ça va pas la faire !! Est-ce que les ayants-droits vont comprendre une bonne fois pour toute qu’ils ne dirigent pas ce pays ???
c’est ça la priorité des priorités en 2014 pour les français ???
Ecrivez des lois pour favoriser les entreprises numériques, les start-ups, le développement participatif, la fibre, l’open data mais pas ça !!!
C’est comme pomper sur du hasard, qui s’y risquerait, l’art francophone n’est pas toujours à la hauteur, les droits d’auteurs, eux, ne suivent pas toujours le même chemins
" /> (un clan à part) 
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Il serait temps de taper sur tout ça, mais leur résistance est digne je le crains sur trop peu de peu
Plus Besson s’entête, plus son cinéma devient ridicule, il pense trop et ça lui nuit, il était très créatif un certain moment, il devient un mauvais imitateur d’un cinéma mondial (parce qu’il croit être un élu)
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Je suis méchant, mais comme on dit la critique est toujours empreint d’un espoir, j’espère qu’il ne deviennent pas CNIL ( qui eux aussi ont une influence néfaste, toujours à la ramasse, un temps de retard, si pas plus)
“qu’il ne deviennent pas…” structure artistique
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