Si la Californie a finalement abandonné le projet de loi réclamant que les smartphones vendus disposent d’un « kill switch », le Minnesota est le premier État américain à promulguer un tel texte. À compter du 1er juillet 2015, tout téléphone n’étant pas équipé d’un logiciel antivol ne pourra plus y être vendu.

Le Minnesota dégaine le premier 

C’est donc fait : le Minnesota est le premier État américain à promulguer une loi pour forcer les constructeurs de smartphones à proposer automatiquement un logiciel contenant des mesures contre le vol. Ces mesures sont en général symbolisées par la fonction « kill switch » qui doit permettre à un utilisateur de bloquer totalement son téléphone à distance s’il est perdu ou a été volé. De ce fait, le smartphone devient inutilisable et les données personnelles ne sont pas en danger.

Dans la pratique, la loi ne force pas les constructeurs à proposer un tel kill switch. Cependant, les entreprises auront jusqu’au 1er juillet 2015 pour s’accorder et proposer une solution. Elle pourra soit être directement intégrée dans le téléphone, soit simplement être téléchargée plus tard. Pour le reste, la loi laisse les constructeurs libres de juger de ce qui est pertinent ou pas dans les mesures contre le vol.

Une promesse des constructeurs déjà en place 

Il se pourrait bien cependant que cela ne change pas grand-chose pour les entreprises concernées. En effet, tous les grands acteurs se sont déjà unis aux États-Unis autour d’une promesse qui doit prendre effet, elle aussi, en juillet 2015 au plus tard. Cette promesse était une réponse à la pression créée en Californie par le sénateur Mark Leno et son projet de loi, qui n’a finalement pas abouti. Pour rappel, la promesse des constructeurs comprend quatre points importants :

• La possibilité de provoquer une suppression complète des données personnelles (emails, photos, contacts, SMS, etc.) à distance en cas de vol ou de perte du smartphone.
• Le blocage total de l’appareil pour tout utilisateur non autorisé, avec l’obligation notamment de recourir à un mot de passe, sauf pour passer des appels d’urgence (tels que le 911).
• L’impossibilité de réactiver l’appareil sans le consentement express de l’utilisateur légitime (y compris pour une réinitialisation complète).
• La possibilité de débloquer un téléphone verrouillé et de restaurer toutes données qui avaient été effacées.

Signalons cependant que dans la majorité des cas, ces capacités sont déjà proposées par les constructeurs.

Une généralisation à tout le pays 

La conjonction de la promesse des constructeurs et de la loi du Minnesota crée un signal fort aux États-Unis. Il est plus que probable que cette obligation juridique va se répandre même si elle risque de ne plus être nécessaire. Les constructeurs n’ont en effet pas prévu de limiter leur promesse à un État en particulier : c’est bien tout le pays qui est concerné. La loi a cependant le mérite de répondre à des demandes répétées de la police qui fait face à une explosion des vols de smartphones.

Enfin, le texte criminalise également la revente et le rachat d’appareils déjà utilisés en l’absence d’informations. Un particulier souhaitant revendre son téléphone devra livrer un certain nombre de pièces, notamment la preuve de l’achat, une déclaration sur l’honneur que l’appareil n’a pas été volé, le numéro du permis de conduire et ainsi de suite. L’objectif est d’assurer une traçabilité des téléphones dont les vols génèrent un important trafic.