Les représentants des labels indépendants sont actuellement en guerre avec YouTube et sa future offre de streaming audio, du fait d'un gain financier jugé défavorable par rapport aux majors. La Spedidam profite de ce conflit pour rappeler sa vieille proposition de mettre en place une gestion collective obligatoire des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques pour les services à la demande.

Un déséquilibre entre les plateformes et les indépendants

Depuis plusieurs années maintenant, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) a un grand combat. Elle milite ardemment pour que les artistes-interprètes, payés en cachet lors de l'enregistrement des CD, touchent aussi leur part sur les plateformes légales. En effet, si les artistes, et en particulier ceux issus des labels indépendants, touchent déjà peu d'argent par titre écouté ou vu sur Deezer, Spotify et YouTube, pour les artistes-interprètes, la situation est encore plus simple, puisqu'ils ne touchent rien (sauf exception).

Regardant d'un œil amusé l'opposition entre les représentants des labels indépendants et YouTube, la Spedidam se dit « réjouit de la prise de conscience, bien que tardive, de ces organisations quant au déséquilibre économique existant entre les plateformes de téléchargement et de streaming (en l’espèce YouTube) et la petite production indépendante dont la capacité de négociation est faible ».

Un guichet unique pour faciliter les accords

Tout en rappelant que les labels (grands comme indépendants) n'ont toujours pas trouvé un accord avec les artistes-interprétes pour les plateformes de streaming, la Spedidam note surtout que les indépendants devraient changer de stratégie. Au lieu de menacer de boycott, ils « devraient rejoindre et soutenir l’initiative de la SPEDIDAM qui propose une gestion collective obligatoire des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques pour les services à la demande ».

Concrètement, cette gestion collective impliquerait une négociation unique entre les plateformes Internet et les producteurs et artistes, quels qu'ils soient, c'est-à-dire autant les majors, les labels indépendants, les chanteurs, les musiciens, les grands artistes et les plus petits. « Les conditions de délivrance des autorisations comme le montant des rémunérations à percevoir seraient ainsi harmonisés et l’UPFI (qui représente les labels indépendants en France, ndlr) ne se retrouverait pas dans la situation de blocage dans laquelle elle se trouve aujourd’hui dans ses négociations » résume ainsi la société de perception.

Cette idée de guichet unique n'est toutefois suivie par aucun label, y compris par les plus petits et les indépendants. Une situation que ne comprend d'ailleurs pas la Spedidam, qui estime que l’obstination de l’UPFI à son encontre sert en réalité « les intérêts des multinationales et des plateformes aux dépens des intérêts des producteurs indépendants qui auraient tout à gagner à cette proposition de gestion collective obligatoire ». Fustigeant la stratégie des indépendants, la Spedidam espère que le projet de loi sur la Création changera la situation et intègrera une gestion collective des droits des artistes-interprètes. Mais aux dernières nouvelles, non seulement cette requête n'était pas l'ordre du jour, mais en plus le texte préparé par le ministère de la Culture pourrait bien avoir du mal à sortir de la Rue de Valois.

La licence globale, la solution ultime

Rappelons tout de même que la Spedidam est aussi en faveur de la licence globale. Cette dernière est à ses yeux « la plus responsable des solutions pour tout ce qui concerne les échanges entre particuliers ». Mais pour le moment, la licence globale n'est pas d'actualité pour une question de contexte, tous les acteurs n'étant pas encore prêts. Toutefois, à moyen ou long terme, la société demeure persuadée qu'il s'agit de la solution ultime.

Il faudra néanmoins que ce sujet soit traité à part. « Toute demande que l'on peut faire pour les artistes-interprètes devient cannibalisée dès lors que l'on parle de licence globale... » commentait ainsi Xavier Blanc, le directeur des affaires juridiques de la Spedidam, lors d'une entrevue accordée à Next INpact en février dernier.