SFR : 46 millions d'euros d'amende pour tarifs abusifs à Mayotte et la Réunion

SFR : 46 millions d’euros d’amende pour tarifs abusifs à Mayotte et la Réunion

L'effet de Club m'aide

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/06/2014
19

SFR : 46 millions d'euros d'amende pour tarifs abusifs à Mayotte et la Réunion

L’autorité de la Concurrence vient d’infliger une amende de 46 millions à SFR et sa filiale SRR. La décision, susceptible d'un recours devant la cour d'appel de Paris, sanctionne les abus des offres de SRR à la Réunion et Mayotte face aux concurrents.

Euros

 

En juin 2009, Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom avaient saisi l’Autorité de la Concurrence pour dénoncer les pratiques de la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR), une filiale de SFR. En cause ? Le marché de la téléphonie mobile à la Réunion et à Mayotte.

 

Ces concurrents estimaient abusifs les tarifs de SFR « entre les appels passés vers d'autres clients du réseau de SRR (appels on net) et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents (appels off net) » résume le gendarme de la concurrence. Les offres concurrentes apparaissaient artificiellement chères (appels SRR->concurrents) et les communications passées au sein de réseau (SRR->SRR) lui donnaient l’image d’un opérateur bon marché.

Effets de club abusifs

Par exemple, SFR lestait entre 3 à 26 centimes d'euro les appels passés vers les autres réseaux. Les SMS étaient identiquement alourdis de 3 à 10 centimes d'euro plus cher si le correspondant du client SRR était chez un concurrent.

 

En décembre 2009, l’Autorité avait déjà dénoncé ces pratiques qui favorisent des effets de club artificiels. Si cette injonction a été entendue sur la partie SMS, elle a visiblement eu du mal à passer sur les appels vocaux où un écart de 3 centimes d’euros par minute persistait. En 2012, l’Autorité infligeait déjà une prune de 2 millions d’euros à ces opérateurs qui n’ont pas respecté sa décision.

 

Restait cependant à chiffrer l’amende au fond. C’est ce qu’a fait ce matin l’Autorité dans sa décision de près de 100 pages. Alors que SRR s’octroie encore 50 % du marché local, sa décision est un véritable petit cours d’économie concurrentielle : « si l'existence d'une différenciation tarifaire n'est en soi pas condamnable, elle le devient lorsque cette différence de prix excède les écarts de coûts supportés par l'opérateur. »

 

Selon elle, en effet, le montage de la filiale de SFR a amplifié l’effet de club en attirant toujours plus de clients autour de ses offres. Il a aussi provoqué un déficit d’image puisque Orange et Outremer Télécom sont apparus comme peu attractifs. « Les clients de SRR ont ainsi pu être incités à restreindre le volume de leurs appels destinés aux opérateurs concurrents, au regard des prix des appels ». Enfin, cette mécanique bien huilée a raboté la capacité d’investissement de ces concurrents.

L'évaluation des 46 millions d'amende

Pour l’ensemble de ces pratiques constatées de 2000 à 2013 (La Réunion) et de 2006 à 2010 (Mayotte), le gendarme de la concurrence a donc infligé une amende de 46 millions d’euros contre SRR et SFR.

 

Pour déterminer un tel montant, l’ADLC a pris en compte plusieurs critères tels que l’éviction des prétendants à ce marché et le dommage à l’économie. Autre chose, le fait que SRR soit une filiale de SFR, laquelle dispose de ressources importantes, a alourdi de 10 % la sanction. Inversement, l’engagement de ces deux opérateurs à se doter d’un programme de conformité et surtout la non-contestation des griefs ont conduit à une réduction de 18 % de la douloureuse. Sans cela, ils auraient écopé de 56 millions d’euros d’amende.

 

La décision sera enfin publiée dans la presse locale (le Quotidien de la Réunion et de l’Océan Indien et Mayotte Hebdo), l'enjeu étant « d’informer les consommateurs (…) et de les inciter à la vigilance vis-à-vis des pratiques condamnées au titre d’abus de position dominante ».

 

En France métropolitaine, l'Autorité de la concurrence avait infligé en 2012 une amende de 183 millions d’euros à Orange et SFR pour des pratiques similaires.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Effets de club abusifs

L'évaluation des 46 millions d'amende

Commentaires (19)


Le 13/06/2014 à 12h 55

C’est le tarif.


foxmt Abonné
Le 13/06/2014 à 12h 56



Alors que SRR s’octroie encore 50 % du marché local,





J’y étais il y’a quelques jours, pas étonnant que SRR s’octroie autant de PDM, Orange ne propose même pas de 3G à Mayotte (GSM (9001800)).


Le 13/06/2014 à 12h 57

Les requins !


Le 13/06/2014 à 12h 58

Les clients (qui, à la base, ont filé leurs sous et sont donc les premières victimes) seront-ils dédommagés ?


spidy Abonné
Le 13/06/2014 à 12h 58



En décembre 2009, l’Autorité avait déjà dénoncé ces pratiques qui favorisent des effets de club artificiels. Si cette injonction a été entendue sur la partie SMS, elle a visiblement eu du mal à passer sur les appels vocaux où un écart de 3 centimes d’euros par minute persistait. En 2012, l’Autorité infligeait déjà une prune de 2 millions d’euros à ces opérateurs qui n’ont pas respecté sa décision.



Tu sors du Balto après avoir fini ta grille Euro millions, Marc ? <img data-src=" />



sinon, bah bien fait pour SFR, ils le méritent bien.








Miles Prower a écrit :



Les clients (qui, à la base, ont filé leurs sous et sont donc les premières victimes) seront-ils dédommagés ?





ton avatar est DEGUEULASSE xD

HS je sais :(



Ami-Kuns Abonné
Le 13/06/2014 à 13h 24







spidy a écrit :



Tu sors du Balto après avoir fini ta grille Euro millions, Marc ? <img data-src=" />



sinon, bah bien fait pour SFR, ils le méritent bien.







C’était mardi l’Euromillion, ce soir c’est super loto.



Le 13/06/2014 à 13h 35







amikuns a écrit :



C’était mardi l’Euromillion, ce soir c’est super loto.





et ca sent plutôt le PMU<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 13/06/2014 à 13h 52







FunnyD a écrit :



et ca sent plutôt le PMU<img data-src=" />







Bon faut que je me décide pour la sauce pour les canassons. Sauce blanche, mayonnaise ou harissa. <img data-src=" /><img data-src=" />



Le 13/06/2014 à 14h 06

BIM

J’avoue les tarifs dans les DOM sont affligeants…


Le 13/06/2014 à 14h 27

Ah les tarifs à La Réunion … quel doux souvenir, quand j’avais une ligne RNIS là bas dans les années 90, le top du top à l’époque, je préfère oublier le tarif, d’ailleurs je ne m’en rappelle plus. <img data-src=" />


Le 13/06/2014 à 14h 37

Bien sur les clients serons remboursé ? <img data-src=" />


Le 13/06/2014 à 15h 18







amikuns a écrit :



C’était mardi l’Euromillion, ce soir c’est super loto.







Bah il y a les deux, ce soir il y a le Super Loto et l’Euromillion aussi…



<img data-src=" />



Sinon, pour en revenir à la news, une condamnation de 46 millions d’euros comparé à tout ce qu’ils se sont mis dans les poches, ça donne quoi ? Gagnant ? Pas gagnant ?



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Le 13/06/2014 à 15h 21

Allez au tour d’Orange Caraïbes, la fin des pirates.


Winderly Abonné
Le 13/06/2014 à 15h 38

SFR devait pas être racheté ?




Autre chose, le fait que SRR soit une filiale de SFR, laquelle dispose de ressources importantes, a alourdi de 10 % la sanction



Ca, c’est pas logique du tout, et assez injuste, si on met en relation avec ca :



Enfin, cette mécanique bien huilée a raboté la capacité d’investissement de ces concurrents.



10% de sanction parce que SFR est “gros” auraient dû être annulés par le fait que justement, le préjudice sur la capacité d’investissement est globalement diminué du fait que Orange et Bouygues sont également très gros.


Le 14/06/2014 à 12h 05

On n’a pas le droit de pratiquer les tarifs que l’on souhaite ?


linkin623 Abonné
Le 15/06/2014 à 14h 50







Mack21 a écrit :



On n’a pas le droit de pratiquer les tarifs que l’on souhaite ?





Si, du moment que ces tarifs ne sont pas liées aux échanges avec autres opérateurs. SFR peut faire les tarifs qu’il veut, les communications vers et entrants des autres opérateurs ne peuvent faire l’objet de discrimination (en qualité ou en prix).

Sinon tu peux créer de “mini monopoles” où les clients sont enfermés au sein d’un réseau.



Le 16/06/2014 à 08h 33







Miles Prower a écrit :



Les clients (qui, à la base, ont filé leurs sous et sont donc les premières victimes) seront-ils dédommagés ?







<img data-src=" /> Pour les clients, c’est la double carotte!




  1. Ils payaient plus cher

  2. Ils doivent maintenant rembourser l’amende payée par SFR