Hier, en fin de journée, la Commission du numérique à l’Assemblée nationale n’a pas examiné le projet de loi sur le terrorisme. Le sujet a été reporté au 17 juillet prochain. Cependant les premiers échanges ont donné lieu à une pluie de critiques contre les dispositions poussées par le ministre de l’Intérieur.

Le projet de loi sur le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres mercredi. La commission des lois de l’Assemblée nationale se réunira le 22 juillet pour l’examiner. Le texte sera ensuite en séance sans doute à partir de septembre. Ce projet porté par Bernard Cazeneuve veut mettre en place un blocage administratif des sites, ce à quoi le PS s’était dans le passé toujours opposé. Il entend encore accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques tout en aggravant la répression du piratage informatique, parmi les dispositions touchant au numérique.

Hier, la Commission du numérique devait examiner en profondeur ce texte, mais Christian Paul a relégué cet examen au 17 juillet prochain. Dans le cocon médiatique du 9 juillet, les médias et l’opinion n’auront donc entendu parler que de ce projet de loi contre le cyberterrorisme et ce dangereux djihadiste arrêté voilà un an mais dont l’affaire a fuité miraculeusement dans le Parisien. Malgré tout, dans cette instance fraichement installée à l’Assemblée nationale, les critiques n’ont pu être contenues.

Myriam Quemener, magistrate au parquet général de la cour d'appel de Versailles, estime déjà que le texte en question « suscite des interrogations ». Selon elle en effet, le blocage « évoque une certaine idée de censure ». Pourquoi ? « Autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte ». La même magistrate considère par ailleurs que la notion de site « parait trop restrictive » puisque les apprentis terroristes utilisent aussi des réseaux sociaux. Elle aurait à ce titre préféré qu’on parle de « tous supports numériques » plutôt que de « site » dans les termes du projet.

Le blocage élément perturbateur des enquêtes judiciaires

Autre analyse : des procédures d’apologie du terrorisme sont actuellement montées, épaulées par des infiltrations, lesquelles sont facilitées puisque leur prescription a été portée à un an. Myriam Quemener craint donc, faute d’articulation concertée, des « télescopages » entre ces enquêtes et les procédures administratives de blocage. « Il faut vraiment penser à cette coordination entre la procédure administrative et la procédure qui serait en cours au plan judiciaire pour caractériser l’apologie du terrorisme. »

Dans la même veine, poursuit-elle, « j’ai échangé avec les services d’enquêtes spécialisés. À partir du moment où on met en place ce blocage administratif, finalement les terroristes vont aller vers le darknet pour communiquer en prenant le moins de risques possible. » En clair, en bloquant le visible, les autorités administratives vont inciter les auteurs à utiliser des moyens plus discrets pour échanger, rendant plus complexe le travail des enquêteurs.

Bloquer très rapidement les sites miroirs

Selon les premiers éléments donnés hier par le député Christian Paul et l’avocate Christiane Féral-Schuhl, cette procédure administrative permettra surtout de juguler une problématique qui se pose au juge : les sites miroirs. Une fois un site bloqué, il est en substance très simple de contourner une décision de justice qui n’est saisie que sur un nombre limité d’adresses. Avec un blocage administratif et une mise à jour constante de la liste des sites à bloquer, le gouvernement espère gagner cette course au contournement. Christiane Féral-Schuhl précisera qu’« un magistrat de l’ordre judiciaire pourrait encadrer ou mieux cerner les besoins de l’enquête » dans la gestion de ces miroirs. On change malgré tout de dimension puisque tout se fera dans le silence feutré d’une autorité administrative, sans procédure publique.

Cela n’a pas été évoqué hier mais le problème avait été déjà soulevé lors de l’affaire Allostreaming en matière de propriété intellectuelle. La justice avait alors trouvé un moyen simple de résoudre cette question avec l'obligation pour les intermédiaires et les ayants droit de se retourner devant le tribunal pour mettre à jour les adresses litigieuses. « Il faut être prudent sur le blocage » répètera Myriam Quemener qui a souligné aussi le besoin d’une formation des magistrats en matière de nouvelles technologies. Une autre question qui n’a pas davantage été abordée s’était posée encore lors d’Allostreaming : à partir de quand un site devient-il le miroir d’un autre ? Faut-il des contenus identiques à 100 %, l’adresse du site exceptée, ou bien pourra-t-on se satisfaire de simples similitudes ? Pas simple !

Le blocage ciblera des centaines de sites par an

Christian Paul, reprenant les informations du ministère de l’Intérieur, tentera de rassurer la magistrate : le blocage pourrait cibler « quelques centaines de sites par an », concède-t-il, « ce n’est pas des dizaines de milliers ». Une prudence qui tranche avec les propos entendus lors des précédents débats (LOPPSI ou Hadopi). Le motif de ce projet de loi, insistera encore le député de la Nièvre, c’est qu’en matière de blocage, le juge n’est saisi que sur une adresse. Du coup, « il faudrait relancer des instances judiciaires chaque fois qu’un site serait dupliqué. Une sorte de cible mouvante. »

Des textes rédigés sous l’aiguille de l’émotion

Mais la démarche ne convainc pas Philippe Aigrain: « c’est assez étonnant comme raisonnement, parce que cela revient à prendre comme argument le fait que le blocage des sites dans sa principale forme ne fonctionne pas, pour justifier une méthode et l’appliquer de façon plus automatique ». Le cofondateur de la Quadrature du net soulignera au surplus qu’il faut faire attention aux textes rédigés sous le coup de l’émotion. Certes on parle de sites djihadistes, mais le terrorisme ne se limite pas seulement à eux. De même, « Incitation, apologie et terrorisme sont trois mots dont les frontières nécessitent une extrême rigueur dans la définition, et nous en sommes loin ».

Aigrain regrettera par ailleurs que « nous raisonnions sous le coup d’émotion que nous partageons tous, et par petites touches successives, nous adoptons progressivement un édifice de droit ». Il prendra appui sur l’exemple du blocage des pédopornographique, contre lequel le PS s’était à l’époque opposé jusqu’aux portes du Conseil constitutionnel.

Pédophilie et terrorisme, chevaux de Troie des libertés numériques

« L’intérêt de nos travaux, c’est d’essayer d’arriver à des principes, enchérira Christian Paul. Comment formule-t-on ce principe qui pour l’instant était une position politique consistant à dire qu’il ne peut y avoir de blocage ou de filtrage de site sans décision d’un juge judiciaire ? » Pour le député, donc, l’opposition du PS contre le blocage administratif n’était qu’une « position politique » et il convient aujourd’hui d’apporter de l’épaisseur. « À chaud, les intentions sont louables, mais il faut arriver à convaincre. C’est une bataille de convictions de très courts termes. »

Patrick Bloche donnera pour sa part la ligne à suivre : « on doit démontrer que cet article 9 ne va pas atteindre l’objectif qu’il s’est fixé, qu’il est inefficace, en plus il va créer des dégâts collatéraux » appuiera-t-il en se référant encore aux débats sur le blocage des sites pédopornographiques.

« La pédophilie et le terrorisme sont les deux chevaux de Troie de la régression des libertés à l’âge du numérique » rétorquera Edwy Plenel, également membre de la Commission du numérique, et qui fera référence aux suites du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre.

Le rapporteur du projet de loi s’oppose au blocage administratif

On remarquera enfin que le projet de loi aura pour rapporteur le député Sébastien Pietrasanta. C’est lui qui pilotera les débats et le rapport sécrété par la Commission des lois.

Fait intéressant, il a donné voilà peu son sentiment sur le blocage des sites que tentait d’organiser une proposition de loi UMP : « le blocage des sites, dont on sait qu’ils sont en constante mutation, ne pourra être opérant qu’en France ; la consultation depuis l’étranger des sites incriminés ne sera pas enrayée. Je rappelle aussi que le blocage judiciaire d’un site a souvent pour conséquence immédiate la duplication et la démultiplication de celui-ci. Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventive de blocage administratif à l’accès à ces sites » expliquait-il. Tiendra-t-il le même discours lors de l’examen du blocage administratif porté par le ministre de l’Intérieur ?