Entente : Bruxelles inflige de lourdes amendes à trois constructeurs de puces

Entente : Bruxelles inflige de lourdes amendes à trois constructeurs de puces

Petites puces, grosses amendes

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

04/09/2014
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Entente : Bruxelles inflige de lourdes amendes à trois constructeurs de puces

Selon la Commission européenne, quatre grands constructeurs de puces (de cartes SIM, cartes bancaires, etc.) se sont entendus sur les prix entre 2003 et 2005. De lourdes amendes ont ainsi été infligées à trois d'entre eux, le quatrième y échappant du fait de sa coopération.

Infineon principale cible, Renesas évite une lourde amende

Après les constructeurs d'écrans LCD ou encore ceux de DRAM, voici donc que les fabricants de puces se sont à leur tour fait attraper par la police européenne. Les quatre prévenus sont des géants du secteur, à savoir le Sud-Coréen Samsung, l'Allemand Infineon, le Néerlandais Philips et le Japonais Renesas. Ces sociétés « ont coordonné leur comportement sur le marché des puces pour cartes dans l’Espace économique européen (EEE), en violation des règles de l’UE qui interdisent les ententes » indique la Commission. Cette dernière précise que ces quatre entreprises « se sont livrées à des pratiques collusoires en entretenant des contacts bilatéraux de septembre 2003 à septembre 2005 ».

 

Le montant total de l'amende s'élève 138,048 millions d'euros, dont 82,784 millions uniquement pour Infineon, 35,116 millions pour Samsung et 20,148 millions pour Philips. Le Coréen, pour avoir coopéré avec les enquêteurs de Bruxelles, a bénéficié une réduction de 30 %. Quant à Renesas, son amende est tout simplement de zéro dès lors qu'il a été le premier à alerter la Commission sur cette entente, ceci à l'instar de Micron pour le marché de la DRAM il y a quatre ans. Sans cette immunité, Renesas aurait tout de même dû payer une amende de 51 millions d'euros précise-t-on. 

« Presque tout le monde utilise des puces pour cartes »

Pour Joaquín Almunia, encore vice-président de la Commission et chargé de la politique de concurrence pour deux mois, l'importance des puces dans notre monde aujourd'hui ne peut tolérer de telles ententes. « À l'ère du numérique, presque tout le monde utilise des puces pour cartes, dans son téléphone portable, sa carte bancaire ou encore son passeport. Il est essentiel que les entreprises qui les produisent s'attachent avant tout à faire mieux que leurs concurrents en innovant et en offrant les meilleurs produits aux prix les plus intéressants. Si, à l'inverse, les entreprises choisissent de s’entendre, au détriment des clients et des consommateurs finals, elles s'exposent à des sanctions. »

 

La Commission explique que l'entente en question s'est matérialisée par un réseau de contacts bilatéraux afin de ne pas tirer les prix vers le bas lorsqu'un client venait à contacter les différents fabricants. Les quatre entreprises ont ainsi « procédé à des échanges de vues et d'informations commerciales sensibles concernant les prix, les clients, les négociations contractuelles, les capacités de production ou l’utilisation des capacités et leur comportement futur sur le marché ». Des échanges d'informations bien entendu strictement interdites.

 

Au courant d'une telle entente depuis 2008, la Commission note qu'elle avait songé à trouver un terrain d'entente avec les quatre sociétés, comme son règlement le lui permet. Néanmoins, il y a deux ans, suite à l'évolution zéro de ses discussions avec les fabricants, Bruxelles a décidé de revenir à la bonne vieille procédure classique, c'est-à-dire celle avec une amende à la clé.

 

Notez que Philips ne dispose plus de branche fabriquant des puces. Le Néerlandais a en effet cédé ses parts dans NXP Semiconductors dès 2006. Les faits ayant eu lieu entre 2003 et 2005, le géant européen est « responsable de ce qui s’est passé au cours de la période d’infraction » selon la Commission et reste donc la cible de Bruxelles.

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Écrit par Nil Sanyas

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Infineon principale cible, Renesas évite une lourde amende

« Presque tout le monde utilise des puces pour cartes »

Commentaires (10)


Le 04/09/2014 à 07h 57

Précision du communiqué:

Action en dommages et intérêts







Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites ci-dessus peut saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts.





J’imagine que tous les constructeurs utilisant ces puces se feront un plaisir d’entamer une telle procédure <img data-src=" />


Le 04/09/2014 à 08h 05

Samsung s’en tape, ils ont déjà un budget procès…..


Le 04/09/2014 à 08h 06

Action en dommages et intérêts



Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites ci-dessus peut saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts.



pour l’entente d’Orange, SFR et Bouygue : on avait le droit de relamer des dommages et intérêts ?


Mr.Nox Abonné
Le 04/09/2014 à 08h 31







illidanPowa a écrit :



Samsung s’en tape, ils ont déjà un budget procès…..







Comme toute grosses boites en fait.



pv_le_worm Abonné
Le 04/09/2014 à 08h 49

Donc en gros si on veut faire chier ses concurrents, on peut monter une entente et les dénoncer comme ça ils se cognent une amende et de fait de notre coopération on l’esquive ? C’est beau comme système.


Le 04/09/2014 à 09h 09







pv_le_worm a écrit :



Donc en gros si on veut faire chier ses concurrents, on peut monter une entente et les dénoncer comme ça ils se cognent une amende et de fait de notre coopération on l’esquive ? C’est beau comme système.







Mais si on prouve que c’est toi qui est à l’origine de l’entente, donc qui a poussé à la faute, je pense que ça risque de ne pas être si simple que ça…



Le 04/09/2014 à 09h 21

des histoires de “puces” à Bruxelles… c’est encore un coup de “dédé la Taumure” ?


Le 04/09/2014 à 09h 41







pv_le_worm a écrit :



Donc en gros si on veut faire chier ses concurrents, on peut monter une entente et les dénoncer comme ça ils se cognent une amende et de fait de notre coopération on l’esquive ? C’est beau comme système.







Sans compter que tu auras beaucoup moins d’allier après.



Le 04/09/2014 à 10h 17







pv_le_worm a écrit :



Donc en gros si on veut faire chier ses concurrents, on peut monter une entente et les dénoncer comme ça ils se cognent une amende et de fait de notre coopération on l’esquive ? C’est beau comme système.







D’un côté ça se comprend car ça incite les dénonciations sans lesquelles le problème n’aurait probablement jamais été détecté. D’un aute côté, je me demande bien comment ils justifient légalement de ne pas poursuivre un des participants. Est-ce que cette immunité est prévue dans le droit européen ?



Le 04/09/2014 à 10h 51







picatrix a écrit :



des histoires de “puces” à Bruxelles… c’est encore un coup de “dédé la Taumure” ?







J’ai ri ! <img data-src=" />