Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique va relancer ses travaux sur l’avenir de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. À cette occasion, cette instance chargée de conseiller le ministère de la Culture sur le droit d’auteur va ausculter de près les propositions du rapport Imbert Quaretta sur la contrefaçon en ligne.

Vendredi prochain, le CSPLA va poursuivre les travaux menés par le professeur de droit Pierre Sirinelli sur l’avenir de la directive sur le droit d’auteur, celle d’où sont nées les lois DADVSI (mesures techniques de protection, etc.) et Hadopi (riposte graduée, blocage d’accès, etc.). Mais dans l’ordre du jour, un autre point sera examiné de près selon nos informations : ce sont les propositions du rapport de Mireille Imbert-Quaretta (MIQ), la présidente de la Commission de protection des droits, « sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne ».

Si bon nombre d’ayants droit sont refroidis à l’idée de rafraichir la directive sur le droit d’auteur, ils sont tout aussi nombreux à espérer la mise en œuvre des préconisations de la coprésidente de la Hadopi. (voir le cas de la SACD ou de la SCAM).

Liste noire et Stay Down

MIQ propose en effet une panoplie d'outils pour raboter la problématique des sites de streaming et de direct download qui diffusent des contenus illicites. L’auteure du rapport a ainsi marqué son intérêt pour la mise en place d’une liste noire des sites massivement contrefaisants, afin d’inciter fortement les intermédiaires à des mesures de blocage d’accès préventifs. Surtout, elle compte bien installer dans notre droit un mécanisme de « Stay Down ». Avec lui, un hébergeur notifié par un titulaire de droits pour un contenu illicite devrait non seulement le retirer, mais également empêcher sa réapparition.

Pour être en conformité avec la jurisprudence de la CJUE, qui prohibe les mesures de blocage sans limites de temps, elle propose de limiter ce « Notice & Stay Down » à 6 mois maximum. Seulement, ce mécanisme changera des pans entiers de l’économie puisque les hébergeurs seraient contraints non de surveiller une adresse internet (retrait de telle URL), mais de tracer les contenus par un mécanisme d’empreinte numérique. C’est en effet la principale façon d’assurer ce contrôle. Problème : tous ces intermédiaires n’ont pas les mêmes outils que YouTube ou Dailymotion, ni les capacités financières de se les offrir.