Mutualisation des réseaux Bouygues et SFR : Orange déboutée de sa demande

Mutualisation des réseaux Bouygues et SFR : Orange déboutée de sa demande

Et c'est pas fini

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Sébastien Gavois

Publié dansDroit

25/09/2014
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Mutualisation des réseaux Bouygues et SFR : Orange déboutée de sa demande

Début mai, Orange attaquait l'accord de mutualisation des réseaux de Bouygues Telecom et de SFR et demandait sa suspension. L'autorité de la concurrence vient de rendre son verdict et rejette la demande de mesures conservatoires. 

Le 31 janvier, Bouygues Telecom et SFR annonçaient la signature d'un accord relativement important et inédit : la mutualisation d'une partie de leurs réseaux 2G, 3G et 4G, et ce, « sur une zone correspondant à 57 % de la population (soit l’ensemble du territoire en dehors des 32 plus grosses agglomérations de plus de 200 000 habitants et des zones blanches) ».

 

Comme cela avait déjà été indiqué, la vente de SFR à Altice/Numéricable ne changeait rien à la donne, si ce n'est qu'Orange ne voyait pas spécialement d'un bon œil cette opération. L'opérateur avait alors saisi l'Autorité de la concurrence afin que l'accord soit suspendu, le temps que l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence elle-même donnent leur avis sur cette vente.

 

Dans un communiqué de presse, l'Autorité de la concurrence dévoile ses conclusions. Elle explique que « pour déterminer si les pratiques dénoncées par Orange permettent de prononcer des mesures conservatoires, il convient d’apprécier le caractère grave et immédiat de l’atteinte qui serait portée par ces pratiques. La gravité et l’immédiateté de l’atteinte étant deux critères cumulatifs, aucune mesure conservatoire ne peut être prononcée si un seul des deux n’est pas rempli ». Mais, au regard des éléments fournis par Orange, « l’accord d’itinérance en cause n’est pas susceptible de porter  une atteinte grave et immédiate au secteur, aux consommateurs ou à la société plaignante » indique-t-elle.

 

En conséquence de quoi, sa conclusion est simple : « la demande de mesures conservatoires présentée par la société Orange, enregistrée sous le numéro 14/0042 M, est rejetée ». L'accord de mutualisation entre Bouygues et SFR continue donc d'avancer normalement, tout comme la vente de SFR à Numéricable. Dans les deux cas, les services compétents doivent encore se prononcer sur ces points, cette décision n'y change absolument rien.

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Écrit par Sébastien Gavois

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Commentaires (10)


MikeTheFreeman
Il y a 9 ans

Dat sous-titre <img data-src=" />


-vlg-
Il y a 9 ans

Question hors sujet:
C’est quoi cette carte de France qui sert d’illustration pour tout vos articles sur la mutualisation des réseaux d’opérateurs ?


Zeurf
Il y a 9 ans






-vlg- a écrit :

Question hors sujet:
C’est quoi cette carte de France qui sert d’illustration pour tout vos articles sur la mutualisation des réseaux d’opérateurs ?


C’est le futur réseau mixte Bouygues/SFRicable
Ils sont motivés pour faire le max de place à freeTe et mutualiser les pannes <img data-src=" />



GGGG-Ready
Il y a 9 ans

Sa sent le sapin pour Free Mobile


Zeurf
Il y a 9 ans

Sapin, chalet, feu, confort, ski… Vive free <img data-src=" />


the_Grim_Reaper Abonné
Il y a 9 ans






Zeurf a écrit :

C’est le futur réseau mixte Bouygues/SFRicable
Ils sont motivés pour faire le max de place à freeTe et mutualiser les pannes <img data-src=" />


SFR part avec un net avantage de ce point de vue la, ils nous font une moyenne à 1/mois depuis quelques temps.



ElenWii
Il y a 9 ans

1 réseau, 4 distributeurs et le tour est joué…<img data-src=" />

On a été capable de le faire pour EDF et GDF, pourquoi pas les télécoms.

Est-ce que le gagne pain de certain est en jeu <img data-src=" />


slow brain
Il y a 9 ans






ElenWii a écrit :

1 réseau, 4 distributeurs et le tour est joué…<img data-src=" />

On a été capable de le faire pour EDF et GDF, pourquoi pas les télécoms.

Est-ce que le gagne pain de certain est en jeu <img data-src=" />



Je voulais dire une grosse connerie, mais je suis tellement d’accord avec toi que j’y arrive pas.
A l’ouverture des marché d’électricité on as été assez couillus pour éclater EDF-GDF en plusieurs morceaux (ce qui ne c’est pas passé sans mal non plus)

L’Arcep n’as peu être pas eu assez de poids pour le faire faire correctement avec France Télécom.
Il me semble qu’un opérateur alternatif puisse utiliser le réseau historique(c’est même obligatoire pour aller jusque au client final en filaire) mais que le distributeur n’est pas assez régulé et favorise ceux qui lui conviennent, donc Orange.

En tout cas c’est comme cela que je vois les choses (mais je connais bien mieux le fonctionnement dans l’énergie que dans la data)



slow brain
Il y a 9 ans

Réfléchissant un peu, la structure même du réseau electrique empêche le concept de degroupage.

Alors que les réseaux de donnée s’y prêtent bien.


ElenWii
Il y a 9 ans

Augmenter le nombre d’antenne pour chaque opérateur est un jeu d’enfant comparer à l’ajout d’une ligne HT.

effectivement, les opérateurs loues les liaisons de terminaisons à orange, mais les fibres jusqu’a DSLAM sont bien propriétaires des opérateurs.
4 opérateurs = 4 paquets de fibres… Avec potentiellement, une utilisation partielle…

Que ce soit pour la téléphonie mobile ou l’internet classique.