Il y a près d’un an, un député avertissait le gouvernement que les internautes de l’outre-mer ne pouvaient pas télécharger de livres numériques depuis les sites de cybermarchands pourtant français. Un problème qui risque d'ailleurs de perdurer encore quelque temps, puisqu’un récent rapport interne à l’administration propose de mettre en place un comité technique réunissant notamment les professionnels du secteur.

Le problème n’est pas nouveau. De la même manière que la plupart des internautes situés à l’étranger, les Français résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer (Réunion, Guyane, Martinique, Saint Pierre et Miquelon...) ne peuvent bien souvent pas acheter de livres numériques pourtant vendus sur des sites français, à l’image de celui de la FNAC. Parfois, l'internaute peut acheter son ebook, mais ne peut pas y accéder. La double peine. En cause ? L’adresse IP du consommateur ultramarin, qui peut-être considérée comme relevant en fait d’une connexion située à l'étranger. Or pour des raisons de droits d'auteur, les ventes d’ebooks sont souvent limitées géographiquement à la France, et donc restreintes techniquement.

Mais alors, que faire pour résoudre cette situation qui porte finalement tant préjudice aux consommateurs qu’aux cyber-commerçants ? Interpellée en octobre 2013 par le député de la Martinique, Bruno Nestor Azerot, la ministre de la Culture répondait en mars dernier qu’elle « partage[ait] naturellement la préoccupation exprimée par le parlementaire ». « Ces difficultés rencontrées par les libraires numériques métropolitains pour localiser les acheteurs ultramarins doivent être résolues de manière à garantir une égalité d'accès aux livres numériques à l'ensemble de nos concitoyens » soutenait alors Aurélie Filippetti.

Loin de proposer la moindre solution, l’ex-locataire de la Rue de Valois s’en remettait à une « mission menée conjointement par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires culturelles sur la situation de la librairie et la diffusion du livre dans les départements et collectivités d'outre-mer ». Un rapport remis finalement au gouvernement au mois de juillet, et qui vient d’être mis en ligne par le ministère de l’Intérieur (PDF).

Les rapporteurs s’en remettent à un nouveau comité technique

Les auteurs du rapport, Corinne Desforges et Fançois Hurard, expliquent que ce problème « serait lié (...) au fait que les adresses IP des abonnés ultramarins peuvent être attribuées non pas par l’organisme régional chargé d’attribuer les adresses IP en Europe, comme c’est la cas pour la France métropolitaine, mais par des registres Internet locaux tels que l’AfriNIC (Afrique – Océan indien) pour la Réunion, le LACNIC (Amérique du sud) pour la Guyane, l’ARIN (Amérique du nord – Caraïbes) pour les Antilles ». Ils affirment surtout avoir constaté lors de leur mission « que cet obstacle n’était pas généralisé à tous les abonnés à Internet ultramarins », sans préciser davantage quels étaient les territoires pour lequel il n'y avait pas de soucis.

Mais aucune solution n’est clairement proposée par les deux inspecteurs. Faisant valoir que les éditeurs et les cybermarchands travaillent d’ores et déjà à résoudre ce problème, les rapporteurs s’en remettent à une nouvelle mission dédiée. « Il conviendrait qu’un groupe de travail sous l’égide des ministères de la culture et de la communication (SLL) et des Outre-mer (DGOM), associant le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) quelques libraires en ligne et opérateurs techniques prestataires pour les libraires (Numilog, e-Pagine, Mo3T) s’attache à définir conjointement les conditions de résolution de ce problème technique » concluent-ils.