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Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique

Une dizaine de jours après son adoption par l'Assemblée...

Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique

Le 30 septembre 2014 à 07h10

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembrenotre analyse).

Après s’être penchée en urgence, en plein mois de juillet, sur l’une des dispositions phares du projet de loi sur le terrorisme projet de loi sur le terrorisme (le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme), la commission parlementaire sur « les droits et libertés à l’âge du numérique » a publié hier la suite de ses réflexions. Si les mots restent policés, ce nouvel avis transpire une fois de plus l’appel à la prudence et à la mise en place de garde-fous – à défaut d’arriver à s’opposer à la volonté du gouvernement.  

La Commission regrette qu'Internet soit vu comme une circonstance aggravante 

Cette instance composée à parité de députés et de personnalités extérieures (Edwy Plenel, Philippe Aigrain, Henri Verdier...) a tout d’abord examiné l’article 4 du projet de loi de Bernard Cazeneuve. Celui-ci fait basculer plusieurs délits relatifs à la provocation ou à la glorification des actes de terrorisme dans le Code pénal. L’avantage ? Il deviendrait possible de leur appliquer des règles de procédure plus musclées - notamment s’agissant des saisies, de la procédure dite de comparution immédiate, ainsi que des délais de prescription.

 

Tout en reconnaissant qu’il y a eu des divergences entre ses membres, la commission affirme qu’un « point de vue majoritaire s’est dégagé s’opposant au transfert de ces infractions vers le Code pénal en y voyant une illustration de la remise en cause des libertés publiques à l’ère numérique ». En clair, ils sont contre. Ces membres « estiment que la dissidence et l’appel à un renversement de l’ordre établi peuvent relever dans certains cas de l’opinion, et doivent donc être appréhendés dans le cadre d’une loi et de procédures spécifiques. Ils récusent le lien direct établi entre l’expression d’une opinion, fût-elle délictueuse, et la commission d’un acte terroriste ».

 

Cet article 4 prévoit également que le fait de provoquer à la commission d’actes de terrorisme devienne passible d’une peine maximale de 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende, et ce à partir du moment où cette infraction se déroule sur Internet. Le réseau deviendrait donc une circonstance aggravante. Encore une fois, la commission adresse un carton rouge au texte du gouvernement : « Une position largement majoritaire s’est exprimée contre cette disposition qui traduit une défiance de principe à l’égard d’Internet. Pour la commission, rien ne justifie de sanctionner différemment des propos de même nature en fonction du support qui les véhicule. » Selon l’institution, un tel dispositif pourrait de surcroît se heurter au principe de l'égalité devant la loi pénale.

Le durcissement des sanctions pour piratage implicitement avalisé

L’autre remontrance de la commission numérique concerne le durcissement des sanctions encourues en cas de piratage informatique. Le projet de loi sur le terrorisme prévoit par exemple que « le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé », ou « d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient » devienne passible de 500 000 euros d’amende (outre 5 ans de prison), contre 75 000 euros aujourd’hui.

 

Mais le seul tour de vis ayant fait tiquer l’institution concerne en fait la commission en bande organisée de ces infractions dites d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), qui deviendrait une circonstance aggravante passible de dix ans de prison et d’une amende d’un million d’euros. En l’état, il est prévu que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux cas de piratage visant des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'État.

 

« La Commission considère que cette disposition risque de sanctionner de manière disproportionnée certaines nouvelles formes d’expression citoyenne propres au numérique, affirme-t-elle dans son avis. Sans remettre en cause leur caractère éventuellement délictueux, elle s’interroge sur l’opportunité de sanctionner aussi lourdement certaines actions de sit-in informatique de militants souhaitant bloquer temporairement l’accès à un site sans destruction ou extraction de données ou des intrusions dans des sites résultant de failles évidentes de sécurité. En conséquence, elle appelle de ses vœux une limitation du champ d’application de la circonstance aggravante. »

commission numérique paul
Crédits : Assemblée nationale

Surveillance et renseignement : la commission veut une réflexion d'ensemble

La commission s’est ensuite penchée sur l’article 15 du projet de loi de Bernard Cazeneuve, lequel étend le délai d'effacement des données glanées lors d’une interception de sécurité. Normalement, ces enregistrements doivent être détruits dans les 10 jours. Le texte porte ce délai maximal à 30 jours.

 

Soulignant que la loi de programmation militaire « a déjà significativement accru les pouvoirs des services d’enquête en matière d’accès aux données techniques de connexion et de géolocalisation », la commission en appelle « à une réflexion d’ensemble sur les conditions d’exercice des activités de renseignement à l’ère numérique, qu’il s’agisse de l’accès aux données techniques de connexion et de géolocalisation ou de l’interception des communications ». Sans prendre de position claire sur le sujet, l’institution laisse ici transparaître sa vive préoccupation face à cette « nouvelle modification de l’équilibre entre le renforcement des moyens d’investigation des services de renseignement et la protection de la vie privée ».

Perquisitions dans le cloud, enquêtes sous pseudo... Un appel à la vigilance

Enfin, la commission plaide pour une grande vigilance dans la mise en œuvre de différentes dispositions du projet de loi sur le terrorisme. Sur l’élargissement des modalités de perquisition des données dans le cloud, par exemple, elle demande à ce que les garanties procédurales soient pleinement respectées. Elle souhaite en particulier que les enquêteurs ne puissent « ni consulter ni saisir aucune donnée en dehors de la présence de l’intéressé, d’un tiers désigné par lui ou, à défaut, de deux témoins ».

 

S’agissant de la possibilité pour les officiers de police judiciaire de faire directement appel à une personnalité qualifiée pour faciliter la mise au clair d’informations chiffrées (sur autorisation du juge d’instruction ou du procureur), la commission dit s’interroger sur le champ précis de cette autorisation, estimant sans davantage d’explications que celle-ci « mériterait d’être strictement encadrée ».

 

Après avoir étudié l’article 13 du projet de loi, qui généralise les enquêtes sous pseudonyme pour toute une série d’infractions graves, la commission affirme ne pas y être opposée, mais à condition que cette procédure « fasse l’objet d’un contrôle judiciaire ». L’institution propose ainsi que ces enquêtes soient ordonnées, sauf cas d’urgence, par le juge des libertés et de la détention.

Le match est-il d'ores et déjà plié ?

Mais toutes ces préconisations seront-elles d’une grande utilité ? Les cartons rouges adressés au projet de loi sur le terrorisme s’entassent depuis plusieurs mois, sans que le gouvernement ne recule. Pire, le précédent avis de la commission numérique de l’Assemblée nationale n’a manifestement pas convaincu les députés, puisque ceux-ci ont pris un tout autre autre chemin en votant le dispositif de blocage administratif des sites Internet, auquel s’était fermement opposée l’institution en juillet. C’était pourtant l’objectif de cette commission, comme nous l’avait expliqué son co-président, le député PS Christian Paul (voir notre interview).

 

Examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, le texte de Bernard Cazeneuve attend désormais que les sénateurs reprennent leurs travaux pour être débattu devant le Palais du Luxembourg, avant une probable commission mixte paritaire. Mais si certains avaient encore quelques espoirs que la Haute assemblée retouche en profondeur le projet de loi sur le terrorisme, la commission numérique ne se fait quant à elle guère d’illusions. Elle demande en effet à ce qu’une « évaluation précise de la loi soit conduite à l’issue de sa première année d’application, afin de déterminer si les moyens proposés pour lutter contre la provocation aux actes de terrorisme et l’apologie du terrorisme (sortie de la loi de 1881, blocage administratif) auront été adaptés aux objectifs poursuivis ». Une façon implicite de dire que le match est d'ores et déjà plié pour l’essentiel des dispositions litigieuses. 

Le 30 septembre 2014 à 07h10

Commentaires (39)

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Une saisine du Conseil Constitutionnel est elle prévue ou non ?

J’aimerais bien savoir ce que les sages en pensent de ces “particularités” dans le projet de loi….

Apparemment y’a un consensus droite gauche sur ces questions j’ai peu d’espoir de voir 60 parlementaires saisir le CC … :(

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aldebourg a écrit :



Une saisine du Conseil Constitutionnel est elle prévue ou non ?

J’aimerais bien savoir ce que les sages en pensent de ces “particularités” dans le projet de loi….

Apparemment y’a un consensus droite gauche sur ces questions j’ai peu d’espoir de voir 60 parlementaires saisir le CC … :(





A moins d’un miracle … non <img data-src=" />


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C’est à gerber, un de mes premières intentions de vote pour le PS étant leur combat contre toutes ces saloperies, je m’en vais déprimer dans mon coin sur l’inutilité des débats précédent, et le retournement de veste jamais égalé qu’ils ont opérer.



Triste monde …

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Ce qui est intéressant c’est que les chaînes d’info continue font des reportages de plus de dix minutes sur … un survol en hélico de l’inondation.



Ahah !

Des envoyés spéciaux, des hélicoptères, des éditions spéciales, duplex pour de la pluie, mais rien pour ce tout pitit projet de loi pas du tout important … <img data-src=" />



Mieux vaut en rire hein …

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CreaYouz a écrit :



C’est à gerber, un de mes premières intentions de vote pour le PS étant leur combat contre toutes ces saloperies, je m’en vais déprimer dans mon coin sur l’inutilité des débats précédent, et le retournement de veste jamais égalé qu’ils ont opérer.



Triste monde …







Bienvenue au club <img data-src=" />

C’est clair que ça craint un max ce genre de texte.


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A force de retourner leurs vestes les parlementaires PS vont attraper un courant d’air.

Et quand je vois le choix politique qui m’est offert, il va falloir me payer cher pour aller voter.

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“L’important ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage…” <img data-src=" />

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Eh be … -_-”



Le terrorisme a gagné, plus besoin de lutter contre lui… Il n’y a plus qu’à s’agenouiller et attendre.



Le gouvernement agit clairement sous le coup de la terreur (pas forcément de Daech ou autre islamiste, mais ils ont clairement peur de quelque chose. Je ne sais pas encore quoi)



Ils ont laissé la peur prendre le pouvoir en France, donc leur loi… bah ils n’ont plus qu’à la retirer, ils ont perdu face au terrorisme

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On ne peut pas leur reprocher de ne pas garder le cap qu’ils s’étaient fixé. Après la catastrophe du redécoupage des régions, au moins ici l’idée général n’a pas changer d’un pouce alors que tout le monde y va de sa petite remarque sur le dossier. Non, franchement, là, chapeau!

Et même mieux, ça faisait longtemps qu’il n’y a pas eu un tel consensus parlementaire.Le débat n’a pas été constamment interrompu par des petite querelle majorité VS opposition pleine de mauvaise foi. Non, là aussi ce texte est exceptionnel.

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ce nouvel avis transpire une fois de plus l’appel à la prudence et à la mise en place de garde-fous – à défaut d’arriver à s’opposer à la volonté du gouvernement



Tout est dit.

Cet avis n’est que consultatif, tout comme la myriade d’autres avis qui n’ont aucune force pour faire changer un tant soit peu la loi.



Il est beau de voir dans quelle dictature nous sommes tombés.





aldebourg a écrit :



Une saisine du Conseil Constitutionnel est elle prévue ou non ?

J’aimerais bien savoir ce que les sages en pensent de ces “particularités” dans le projet de loi….

Apparemment y’a un consensus droite gauche sur ces questions j’ai peu d’espoir de voir 60 parlementaires saisir le CC … :(





Consensus à droite et gauche.

Les seuls députés qui s’y opposent (les verts et les députés “frondeurs”) ne sont pas assez nombreux pour permettre une saisine du CC.





Unknown_Enemy a écrit :



A force de retourner leurs vestes les parlementaires PS vont attraper un courant d’air.

Et quand je vois le choix politique qui m’est offert, il va falloir me payer cher pour aller voter.





Voter ne sert à rien.

Voter, c’est accepter de perdre ton pouvoir de décision au profit de connards qui en profiteront pour s’en mettre plein les poches et payer leurs amis.

Voter, c’est l’ANTI-démocratie en action, c’est accepter que le peuple n’ait plus son mot à dire dans la politique et la vie du pays.



Il est temps de se réveiller et de récupérer le pouvoir qui nous a été volé.


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Ça fera plus de nœuds sur les darknets <img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



Ça fera plus de nœuds sur les darknets <img data-src=" />





<img data-src=" /> si ca permet d’accélérer le débit quand on est dessus c’est cool, c’est le coté positif


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js2082 a écrit :



Voter ne sert à rien.

Voter, c’est accepter de perdre ton pouvoir de décision au profit de connards qui en profiteront pour s’en mettre plein les poches et payer leurs amis.

Voter, c’est l’ANTI-démocratie en action, c’est accepter que le peuple n’ait plus son mot à dire dans la politique et la vie du pays.



Il est temps de se réveiller et de récupérer le pouvoir qui nous a été volé.





<img data-src=" />



Il serait temps de se refaire un petit jeu de paume <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> si ca permet d’accélérer le débit quand on est dessus c’est cool, c’est le coté positif





T’auras tes photos d’enfants nus plus vite <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



T’auras tes photos d’enfants nus plus vite <img data-src=" />





C’est plutôt les recettes de chaton qui sont lentes à charger je trouve. Les photos de petits nenfants ça va en général.


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ActionFighter a écrit :



T’auras tes photos d’enfants nus plus vite <img data-src=" />





dit-il <img data-src=" />



C’pas les enfants qui sont intéressants sur le darknet<img data-src=" />


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Khalev a écrit :



C’est plutôt les recettes de chaton qui sont lentes à charger je trouve. Les photos de petits nenfants ça va en général.





Jamais essayé de télécharger des enfants, mais les Silk Road-like fonctionnent très bien <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



C’pas les enfants qui sont intéressants sur le darknet<img data-src=" />





Ouais, c’est l’achat de Kalachnikov. Au moins, pas besoin de déclaration à la préfecture <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Jamais essayé de télécharger des enfants, mais les Silk Road-like fonctionnent très bien <img data-src=" />





ca me rappelle un film ou des ados boutonneux créaient leur femme parfaite à partir d’un ordinateur et après elle vivait vraiment <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Ouais, c’est l’achat de Kalachnikov. Au moins, pas besoin de déclaration à la préfecture <img data-src=" />





alors pour ca, même pas besoin du darknet, le 93 suffit <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



ca me rappelle un film ou des ados boutonneux créaient leur femme parfaite à partir d’un ordinateur et après elle vivait vraiment <img data-src=" />



Tu confonds pas avec la série “Code Lisa” ?







athlon64 a écrit :



alors pour ca, même pas besoin du darknet, le 93 suffit <img data-src=" />



Bravo les stéréotypes sur les banlieues <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Ouais, c’est l’achat de Kalachnikov. Au moins, pas besoin de déclaration à la préfecture <img data-src=" />





Trop léger , Le T-90 « Vladimir » c’est possible?<img data-src=" />



Un Kickstarter pour lancer un révolution, me demande si ça marcherai.


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amikuns a écrit :



Trop léger , Le T-90 « Vladimir » c’est possible?<img data-src=" />





Possible, mais avec remise en main propre alors. A mon avis, ça passera pas avec UPS <img data-src=" />







amikuns a écrit :



Un Kickstarter pour lancer un révolution, me demande si ça marcherai.





Ce serait viré aussitôt pour incitation au trouble à l’ordre public…


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ActionFighter a écrit :



Tu confonds pas avec la série “Code Lisa” ?





non c’était un film, connait pas code Lisa <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Bravo les stéréotypes sur les banlieues <img data-src=" />





quels stéréotypes ? Heureusement qu’ils sont la pour la drogues et les armes, mais pas plus <img data-src=" />


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tazvld a écrit :



On ne peut pas leur reprocher de ne pas garder le cap qu’ils s’étaient fixé. Après la catastrophe du redécoupage des régions, au moins ici l’idée général n’a pas changer d’un pouce alors que tout le monde y va de sa petite remarque sur le dossier. Non, franchement, là, chapeau!

Et même mieux, ça faisait longtemps qu’il n’y a pas eu un tel consensus parlementaire.Le débat n’a pas été constamment interrompu par des petite querelle majorité VS opposition pleine de mauvaise foi. Non, là aussi ce texte est exceptionnel.







C’est quand même dingue de voir que lorsqu’ils s’entendent, c’est pour nous pondre ce genre de loi.


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athlon64 a écrit :



non c’était un film, connait pas code Lisa <img data-src=" />



:facepalm:



Ces jeunes, ça connaît vraiment rien <img data-src=" />



T’as plus qu’à faire péter la bande passante pour apprécier une des meilleures séries du genre <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



quels stéréotypes ? Heureusement qu’ils sont la pour la drogues et les armes, mais pas plus <img data-src=" />





Faut que t’arrêtes de bédave devant Enquête Exclusive d’Action <img data-src=" />


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amikuns a écrit :



Un Kickstarter pour lancer un révolution, me demande si ça marcherai.







Ça dépend des cadeaux et des objectifs.



Je vois bien :



Si nous atteignons les 10 000 000 révolution en France et pour 100 000 000, on s’occupe de l’Europe



Avec en cadeaux, entre 1 et 10 euros votre nom a la fin de notre constitution et pour plus de 1000 euros votre place dans le nouveau gouvernement ^^


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athlon64 a écrit :



non c’était un film, connait pas code Lisa <img data-src=" />







&nbsp;Code Lisa c’est un film à l’origine du nom de Weird science/ Une créature de rêve. C’est peut-être le film que tu as vu ?


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BinaryOverride a écrit :



&nbsp;Code Lisa c’est un film à l’origine du nom de Weird science/ Une créature de rêve. C’est peut-être le film que tu as vu ?





Je savais pas que c’était tiré d’un film <img data-src=" />



Merci pour l’info <img data-src=" />



Il est bien ?


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ActionFighter a écrit :



Je savais pas que c’était tiré d’un film <img data-src=" />



Merci pour l’info <img data-src=" />



Il est bien ?





Il est pas mal, il faut juste regarder la version cinéma et pas la version TV.

La version TV a certains dialogues de censurés.

La série reste meilleur et plus rigolote imho.


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BinaryOverride a écrit :



&nbsp;Code Lisa c’est un film à l’origine du nom de Weird science/ Une créature de rêve. C’est peut-être le film que tu as vu ?





<img data-src=" /> gagné ! c’est bien ca <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



:facepalm:



Ces jeunes, ça connaît vraiment rien <img data-src=" />



T’as plus qu’à faire péter la bande passante pour apprécier une des meilleures séries du genre <img data-src=" />





Je connais ce qui a donné la série, c’est encore mieux <img data-src=" />







ActionFighter a écrit :



Faut que t’arrêtes de bédave devant Enquête Exclusive d’Action <img data-src=" />





<img data-src=" /> parce qu’en regardant ca, je vois que le chanvre c’est un fléau qui détruit tout et donne des gens qui se sentent comme “des joints ambulants” <img data-src=" />


votre avatar







BinaryOverride a écrit :



Il est pas mal, il faut juste regarder la version cinéma et pas la version TV.

La version TV a certains dialogues de censurés.

La série reste meilleur et plus rigolote imho.





<img data-src=" />







athlon64 a écrit :



Je connais ce qui a donné la série, c’est encore mieux <img data-src=" />



Ouais mais mate la série quand même, elle vaut le coup <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> parce qu’en regardant ca, je vois que le chanvre c’est un fléau qui détruit tout et donne des gens qui se sentent comme “des joints ambulants” <img data-src=" />





Et puis on voit bien qu’après le premier pétard, on a tout de suite envie de passer à des trucs plus durs comme l’héroïne ou le crack <img data-src=" />


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js2082 a écrit :







Voter ne sert à rien.

Voter, c’est accepter de perdre ton pouvoir de décision au profit de connards qui en profiteront pour s’en mettre plein les poches et payer leurs amis.

Voter, c’est l’ANTI-démocratie en action, c’est accepter que le peuple n’ait plus son mot à dire dans la politique et la vie du pays.



Il est temps de se réveiller et de récupérer le pouvoir qui nous a été volé.









Tellement bien dit…

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js2082 a écrit :



Tout est dit.

…Voter ne sert à rien.

Voter, c’est accepter de perdre ton pouvoir de décision au profit de connards qui en profiteront pour s’en mettre plein les poches et payer leurs amis.

Voter, c’est l’ANTI-démocratie en action, c’est accepter que le peuple n’ait plus son mot à dire dans la politique et la vie du pays.



Il est temps de se réveiller et de récupérer le pouvoir qui nous a été volé.





Je partage cet avis. <img data-src=" />


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js2082 a écrit :



Voter ne sert à rien.

Voter, c’est accepter de perdre ton pouvoir de décision au profit de connards qui en profiteront pour s’en mettre plein les poches et payer leurs amis.

Voter, c’est l’ANTI-démocratie en action, c’est accepter que le peuple n’ait plus son mot à dire dans la politique et la vie du pays.



Il est temps de se réveiller et de récupérer le pouvoir qui nous a été volé.







En disant cela tu tombes sous le coup de cette loi, tu donnes un avis subversif troublant l’ordre publique et terrorisant au passage une catégorie de personne. Ils ne manqueront pas de sanctionner ton délit d’intention.


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ActionFighter a écrit :



Ouais mais mate la série quand même, elle vaut le coup <img data-src=" />





J’ai du mal a suivre des séries <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Et puis on voit bien qu’après le premier pétard, on a tout de suite envie de passer à des trucs plus durs comme l’héroïne ou le crack <img data-src=" />





Evidemment !!! Fumer ou se foutre des trucs dans le pif ou en intraveineuse c’est kif-kif <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



J’ai du mal a suivre des séries <img data-src=" />





Forcément, entre les traces, les bédos, les pipes, et les intraveineuses, tu dois avoir du mal a te concentrer <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Forcément, entre les traces, les bédos, les pipes, et les intraveineuses, tu dois avoir du mal a te concentrer <img data-src=" />





c’est pas que ca, c’est qu’a un moment ca me saoule et je lache (j’ai fait ca sur Walking Dead, Arrow) donc ca me donne même pas envie d’en commencer d’autres. Seule South Park reste (et les Simpsons/Futurama dès que je les aurai prises sur le net <img data-src=" />)


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Tant qu’a être diriger par des incapables autant que ça se voit et là…



Non seulement ça se voit mais c’est limite s’ils se trimballent pas avec les flèches et des panneaux clignotant sur le derche. <img data-src=" />

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Écoutez le premier extrait …



http://www.ledufakademy.fr/?p=101



Guerre contre le terrorisme ?

Pas d’ennemi, pas de vainqueur , pas de perdant … la guerre parfaite, infinie !



Vous aurez froid dans le dos !

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Nous sommes maintenant tous des terroristes en puissances…



Comme quoi ceux qui sont au pouvoirs se protègent bien des soulèvements.

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Winderly a écrit :



Je partage cet avis. <img data-src=" />







Je plussoie fortement


Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique

  • La Commission regrette qu'Internet soit vu comme une circonstance aggravante 

  • Le durcissement des sanctions pour piratage implicitement avalisé

  • Surveillance et renseignement : la commission veut une réflexion d'ensemble

  • Perquisitions dans le cloud, enquêtes sous pseudo... Un appel à la vigilance

  • Le match est-il d'ores et déjà plié ?

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