[MàJ] Projet de loi sur le terrorisme : suivez les débats en direct au Sénat

[MàJ] Projet de loi sur le terrorisme : suivez les débats en direct au Sénat

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/10/2014
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[MàJ] Projet de loi sur le terrorisme : suivez les débats en direct au Sénat

Le Sénat examine aujourd’hui à 14 h 30 le projet de loi sur le terrorisme. On pourra suivre en temps réel les débats sur ce texte, lesquels devraient s’étendre jusque tard dans la nuit. Le texte a déjà été voté à l’Assemblée nationale dans le cadre d'une procédure accélérée.

Cette procédure réduit le temps de la procédure législative : une fois le projet adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire se réunira pour gommer les éventuelles différences, et cette procédure touchera à son terme. La seule possibilité de contrôle avant promulgation restera celle du Conseil constitutionnel. Seulement, il est à craindre qu’aucun des groupes politiques capables de mobiliser soixante parlementaires n’ait la volonté (ou le courage) de se confronter à cet examen. Au pire, restera alors le contrôle a posteriori, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Nous y reviendrons par la suite.

 

92 amendements ont été déposés sur ce projet par les sénateurs et le gouvernement. On pourra suivre les débats en direct grâce à la vidéo ci-dessous

 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (11)


MarcRees Abonné
Le 15/10/2014 à 12h 38

FYI je n’aurai pas la possibilité de faire un compte rendu en temps réel des débats (car pris après 17h dans ma vie parfois un peu privée). Un bilan suivra dans tous les cas.


Le 15/10/2014 à 12h 46







MarcRees a écrit :



FYI je n’aurai pas la possibilité de faire un compte rendu en temps réel des débats (car pris après 17h dans ma vie parfois un peu privée). Un bilan suivra dans tous les cas.



Je peux essayer de le faire, alors avec Monsieur Cazeneuve au micro qui défend  son dossier :




  • Son premier point : “Irak” (cité 18 fois)

  • Son deuxième point : “Groupe” (j’ai arrêté de compter)



     



MarcRees Abonné
Le 15/10/2014 à 12h 46







Danytime a écrit :



Je peux essayer de le faire, alors avec Monsieur Cazeneuve au micro qui défend  son dossier :




  • Son premier point : “Irak” (cité 18 fois)

  • Son deuxième point : “Groupe” (j’ai arrêté de compter)



     





    je ferai à nouveau un nuage statistique ;)



Patch Abonné
Le 15/10/2014 à 13h 09

j’ai l’impression qu’ils abusent pas mal sur les “procédures accélérées” pour tout ce qui pourrait les déranger… je me trompe?


MarcRees Abonné
Le 15/10/2014 à 13h 12

C’est surtout l’éviction du conseil constitutionnel qui pose problème…

 


Le 15/10/2014 à 13h 45

Bonjour, alors j’ai pris un peu le débat en cours, et je suis tombé sur une déclaration de M.Cazeneuve qui m’a fait sursauté. Il me semble avoir entendu que la responsabilité des entreprises qui hébergeraient des sites terroristes serait engagée, sous entendu que les entreprises d’hébergement devraient avoir un droit de regard sur les contenus hébergés?  Je suis à côté de la plaque ou j’ai bien compris ?


Le 15/10/2014 à 14h 29

C’est rassurant de voir que certains ont encore un peu de bon sens..ou inquiétant de voir les autres, c’est selon <img data-src=" />


Le 15/10/2014 à 14h 55







Danytime a écrit :



Je peux essayer de le faire, alors avec Monsieur Cazeneuve au micro qui défend &nbsp;son dossier :




  • Son premier point : “Irak” (cité 18 fois)

  • Son deuxième point : “Groupe” (j’ai arrêté de compter)



    &nbsp;







    On attendra avec impatience de savoir si un point ISIS a été inscrit avec l’utilisation du terme “décapitation”.



Le 15/10/2014 à 15h 41

Il me semble qu’une personne avait spam “décapitation” dans son discours, mais je sais plus qui. Je m’étais assoupi un moment car &nbsp;monsieur Mercier parlait doucement :/


Le 15/10/2014 à 15h 49

putain mais quel ramassis de connerie certains arrivent à débiter dans ces débats, c’est ahurissant !


Patch Abonné
Le 15/10/2014 à 19h 41







MarcRees a écrit :



C’est surtout l’éviction du conseil constitutionnel qui pose problème…

&nbsp;





toujours plus simple de passer en force quand on peut être emmerdé si on utilise la voie normale <img data-src=" />