Bonjour, alors j’ai pris un peu le débat en cours, et je suis tombé sur une déclaration de M.Cazeneuve qui m’a fait sursauté. Il me semble avoir entendu que la responsabilité des entreprises qui hébergeraient des sites terroristes serait engagée, sous entendu que les entreprises d’hébergement devraient avoir un droit de regard sur les contenus hébergés? Je suis à côté de la plaque ou j’ai bien compris ?
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[MàJ] Projet de loi sur le terrorisme : suivez les débats en direct au Sénat
16/10/2014
Le 15/10/2014 à 13h 45
Bonjour, alors j’ai pris un peu le débat en cours, et je suis tombé sur une déclaration de M.Cazeneuve qui m’a fait sursauté. Il me semble avoir entendu que la responsabilité des entreprises qui hébergeraient des sites terroristes serait engagée, sous entendu que les entreprises d’hébergement devraient avoir un droit de regard sur les contenus hébergés? Je suis à côté de la plaque ou j’ai bien compris ?