[MàJ] Projet de loi sur le terrorisme : suivez les débats en direct au Sénat
Dernier round
Le 16 octobre 2014 à 08h03
1 min
Droit
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Le Sénat examine aujourd’hui à 14 h 30 le projet de loi sur le terrorisme. On pourra suivre en temps réel les débats sur ce texte, lesquels devraient s’étendre jusque tard dans la nuit. Le texte a déjà été voté à l’Assemblée nationale dans le cadre d'une procédure accélérée.
Cette procédure réduit le temps de la procédure législative : une fois le projet adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire se réunira pour gommer les éventuelles différences, et cette procédure touchera à son terme. La seule possibilité de contrôle avant promulgation restera celle du Conseil constitutionnel. Seulement, il est à craindre qu’aucun des groupes politiques capables de mobiliser soixante parlementaires n’ait la volonté (ou le courage) de se confronter à cet examen. Au pire, restera alors le contrôle a posteriori, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Nous y reviendrons par la suite.
92 amendements ont été déposés sur ce projet par les sénateurs et le gouvernement. On pourra suivre les débats en direct grâce à la vidéo ci-dessous
Le 16 octobre 2014 à 08h03
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 15/10/2014 à 12h38
#1
FYI je n’aurai pas la possibilité de faire un compte rendu en temps réel des débats (car pris après 17h dans ma vie parfois un peu privée). Un bilan suivra dans tous les cas.
Le 15/10/2014 à 12h46
#2
Le 15/10/2014 à 12h46
#3
Le 15/10/2014 à 13h09
#4
j’ai l’impression qu’ils abusent pas mal sur les “procédures accélérées” pour tout ce qui pourrait les déranger… je me trompe?
Le 15/10/2014 à 13h12
#5
C’est surtout l’éviction du conseil constitutionnel qui pose problème…
Le 15/10/2014 à 13h45
#6
Bonjour, alors j’ai pris un peu le débat en cours, et je suis tombé sur une déclaration de M.Cazeneuve qui m’a fait sursauté. Il me semble avoir entendu que la responsabilité des entreprises qui hébergeraient des sites terroristes serait engagée, sous entendu que les entreprises d’hébergement devraient avoir un droit de regard sur les contenus hébergés? Je suis à côté de la plaque ou j’ai bien compris ?
Le 15/10/2014 à 14h29
#7
C’est rassurant de voir que certains ont encore un peu de bon sens..ou inquiétant de voir les autres, c’est selon " />
Le 15/10/2014 à 14h55
#8
Le 15/10/2014 à 15h41
#9
Il me semble qu’une personne avait spam “décapitation” dans son discours, mais je sais plus qui. Je m’étais assoupi un moment car monsieur Mercier parlait doucement :/
Le 15/10/2014 à 15h49
#10
putain mais quel ramassis de connerie certains arrivent à débiter dans ces débats, c’est ahurissant !
Le 15/10/2014 à 19h41
#11