Après de long mois d'attente, la Commission Européenne semble avoir finalement donné son feu vert pour permettre à la France de mettre en application sa réforme du crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV). Une mesure demandée de longue date par les studios et éditeurs locaux, et qui arrive à temps pour être mise en place avant la fin de l'année.

En octobre dernier, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, clamait au sein des locaux de l'éditeur français Focus Home Interactive « J'aime les jeux vidéo ». Une déclaration d'amour qu'ont entendu les acteurs du monde du jeu vidéo, réunis à l'occasion de la remise d'un rapport détaillant l'état de leur industrie. Mais ces derniers attendaient surtout des actes plutôt que des paroles.

Le principal point de discorde se situait au niveau de la mise en place de la réforme du Crédit d'impôt Jeu Vidéo, ou CIJV. Votée en mai dernier par l'assemblée nationale, celle-ci doit faciliter l'accès à cette aide, d'un montant égal à 20 % du budget de développement (hors marketing) d'un jeu vidéo conçu en France. Elle  s'articule autour de trois axes principaux :

• L'abaissement du seuil minimal d'éligibilité de 150 000 à 100 000 euros par projet, afin de permettre aux développeurs de jeux sur mobiles de profiter du dispositif
• La prise en compte dans le budget du salaire des personnels techniques et administratifs des studios
• L'intégration des jeux « violents » (PEGI 18) au dispositif, à l'exception de ceux dépeignant des scènes pornographiques ou d'extrême violence.

Or, pour que celle-ci puisse être définitivement adoptée et mise en application pour cette année, la Commission Européenne devait répondre favorablement à une notification déposée par le gouvernement en août dernier, avant la fin du mois de décembre. Dans le cas contraire, la réforme n'aurait pu être appliquée qu'en 2015, sans effet rétroactif sur 2014.

Selon un communiqué publié par le SNJV, la Commission Européenne a donné son feu vert dans l'après-midi. Cela laisse donc maintenant 15 jours au gouvernement pour signer le décret d'application, qu'Axelle Lemaire avait promis de rédiger en amont afin d'accélérer la procédure. Le syndicat se félicite évidemment de cette «excellente nouvelle pour l’ensemble de la filière », qui selon son président, Guillaume de Fondaumière, « pourrait aussi convaincre de grands acteurs internationaux de s’implanter ou de se réimplanter dans notre pays plutôt qu’ailleurs dans le monde, ce qui renforcerait tout l’écosystème du jeu vidéo français ». 

Il ne reste maintenant plus qu'à voir ce que permettra ce coup de pouce aux studios français, et si cela permettra vraiment aux grands groupes de rapatrier dans l'hexagone leurs studios implantés au Canada ou dans d'autres pays à la fiscalité favorable. Mais ceci est encore une autre histoire.