C’est un petit pas, mais il est hautement symbolique. Hier après-midi, l’Assemblée nationale a publié les détails de la réserve parlementaire des députés pour 2014 (d'un montant total de 80 millions d'euros), ajoutant à son interface en ligne un fichier en Open Data. Ceci permettra une réutilisation bien plus aisée de ces informations.

Il y a encore quelques années, les montants de cette dotation discrétionnaire étaient conservés précieusement à l’abri des regards. L’association « Pour une démocratie directe » a ainsi dû passer près de trois ans devant les tribunaux pour que les pouvoirs publics soient contraints de dévoiler le détail des 153,5 millions d’euros distribués en 2011 par les parlementaires français au titre de leur réserve parlementaire, et ce au profit de collectivités territoriales ou d’associations de leurs circonscriptions.

D'une simple publication à une mise en Open Data

Le ministère de l’Intérieur avait toutefois fourni, dans le courant de l’année 2013, un volumineux PDF de plus de 1 000 pages. Plutôt que de publier les données brutes ayant servi à l’élaboration de ce tableau, la Place Beauvau s’était en fait contentée de livrer un fichier bien difficile à exploiter en l’état... Heureusement, l’association Regards Citoyens avait réussi à extraire ces données et à les basculer dans un tableur CSV. L’intérêt ? Pouvoir analyser bien plus facilement ces informations, les enrichir éventuellement d’autres données (géolocalisation des communes bénéficiaires par exemple), réaliser des schémas comparatifs, etc.

Sauf que l’année dernière, rebelote ! Le gouvernement a publié les détails de la réserve parlementaire (ce qui est désormais une obligation depuis le vote des lois de 2013 sur la transparence), à nouveau dans un format PDF... Encore une fois, Regards Citoyens a dû procéder à une opération d’extraction des données, avant de mettre celles-ci à disposition de tous dans un format libre et ouvert...

L'Assemblée nationale tient son engagement

Les choses commencent toutefois à évoluer. L’Assemblée nationale a diffusé hier le détail de la réserve parlementaire des députés pour l’année 2014. Et cette fois-ci, il est possible de télécharger un fichier CSV, en plus de l’interface en ligne proposée par le Palais Bourbon ! L’année dernière, la chambre basse du Parlement avait déjà diffusé par anticipation les montants correspondant à l’année 2013, mais s’était contentée d’informations à consulter sur son site (il n’y avait donc pas de données téléchargeables et exploitables).

...et cette année, pas besoin de scapper les données : @AssembleeNat publie la réserve en #OpenData http://t.co/T6Sre59g3w Bravo et merci !

— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 12 Février 2015

Les données mises en ligne permettent par exemple de savoir qu’Axelle Lemaire, qui était députée jusqu’à son arrivée au gouvernement en avril dernier, a entre autres versé 4 000 euros à Reporters Sans Frontières. Franck Riester, qui fut rapporteur de la loi Hadopi, a quant à lui alloué 3 000 euros à l’Amicale des Sapeurs pompiers de Faremoutiers, parmi une flopée d’autres dotations d’un montant similaire.

Ce mouvement de la part de l’Assemblée nationale était attendu, l’institution ayant promis de mettre les détails de l’utilisation de la réserve parlementaire en Open Data dans le courant de l’année 2015, et ce aux côtés de centaines de milliers d’autres documents (amendements, dossiers législatifs, coordonnées des parlementaires, résultats des scrutins publics, etc.).  

De son côté, le Sénat se montre bien plus discret. L’institution ne publie pas d’elle-même ces informations sur la réserve parlementaire, laissant Bercy s’occuper de cette tâche (pour l’instant dans un format non-Open Data). On retiendra enfin que cette diffusion intervient alors que les critiques à l'encontre de la réserve parlementaire se font de plus en plus vives, le dispositif étant parfois clientéliste et mal contrôlé, comme l'a récemment souligné la Cour des comptes. 

• Télécharger le détail de la réserve parlementaire des députés pour 2014 (CSV)
• Consulter le détail de la réserve parlementaire des députés pour 2014 sur le site de l’Assemblée nationale