Next INpact diffuse le projet de saisine du Conseil constitutionnel rédigé par une centaine de députés. Nous reviendrons plus en détails sur son contenu et spécialement les arguments soulevés.
À l'initiative de Laure de La Raudière et de Pierre Lellouche, deux députés Les Républicains, une centaine de parlementaires de l'Assemblée nationale ont signé ce projet de saisine du Conseil constitutionnel, lequel sera appelé à évoluer en fonction des arbitrages de dernières minutes. Nous diffusons intégralement ce document. Le projet de loi sur le Renseignement sera examiné cet après midi par les députés, après avoir été adopté hier par les sénateurs.
Commentaires (23)
C’était bien la peine qu’ils votent le texte si c’est pour ensuite signer ce projet de saisine…
Au passage, les exégètes amateurs préparent un mémoire (amicus curiae comme on dit dans le millieu) à l’attention du CC
oui, j’aime bien. c’est le côté “marrant” de la politique: toute disposition est à double tranchant.
Visiblement le recours n’est pas terminé. Par ailleurs côté Sénat on parle d’un mémoire (donc un amicus curiae) car il n’y aurait pas 60 signatures. Ce mémoire sera publié. Reste donc le recours du président de la République qui lui ne sera peut-être pas public.
ne centaine de parlementaires de l’Assemblée nationale ont signé ce projet de saisine du Conseil constitutionnel
Hm… il me semblait que la loi avait été votée à majorité écrasante, c’est quand même bizarre. Donc certains ont voté pour mais saisissent le conseil constitutionnel derrière. Visiblement l’informatique n’est pas leur domaine, en revanche la langue de bois ils maîtrisent.
La langue de bois est une condition absolue pour pouvoir faire de la politique, afin de se faire aimer et soutenir du plus grand nombre.
" /> 
" />
Chacun sait qu’on ne peut pas plaire à tout le monde, et c’est pourtant ce que les politiciens essaient de nous faire croire.
Certains ont été très honnêtes : je vote pour car j’estime qu’il faut doter les services de renseignement d’un cadre juridique MAIS j’ai des doutes sur certains points aussi je préfère qu’il puisse y avoir une relecture attentive par le CC.
De plus, et cela doit être très rare dans l’histoire de la 5ème, le recours n’est pas signé par les membres d’un seul groupe.
@Obidoub : ils gagnent des 2 cotés, ils votent la loi, ils veulent la sécurité des citoyens, ils saisissent le CC, si celui ci accepte la loi, ils avaient raison de la voter, si il la rejette, ils avaient raison de saisir
" />
De toute façon nos élus ce sont tous des nazis
" />
Et l’amicus en question est bien plus complet et mieux rédigé que la saisine elle-même, dont certaines tournures sont un peu… étranges. Faire un point godwin dans une saisine au conseil constitutionnel, je trouve ça pas super professionnel en fait.
" />
Il s’agit donc en fait de mettre en oeuvre une version numérique et aseptisée de « loi sur les suspects », comme ont pu en connaître les périodes les plus sombres de notre histoire.
et tout ça sur fonds de scandale d’espionnage US de nos zidents. il y a quand même de sacré coincidence.
Mais je ne doute pas qu’ils font ça dans notre l’intêret supérieur de leur compte en banque.
Ils font ça avec desintérets.
" />, mais pas que.
rigole pas, t’es pas loin.
Il s’agit d’une minorité qui s’est soit abstenue, soit opposée.
Bof,en même temps les USA ont leurs propres loi sur le renseignement concernant l’exécutif Français,ça pose (presque) pas de problème.
" />
Au passage,il y a des soldes sur les abris anti-atomique actuellement ? :B
J’en ai vu un tout confort l’autre jour, avec piscine intégrée et tout.