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Le crédit d’impôt jeu vidéo publié au Journal officiel

Champagne chez Ubisoft

Le crédit d'impôt jeu vidéo publié au Journal officiel

Le 25 juin 2015 à 14h36

Le long feuilleton autour du crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) vient de prendre fin. Après de longs mois remplis d'attente et de promesses, le décret d'application de la réforme a enfin été publié, les acteurs de la filière vidéoludique française vont donc pouvoir profiter de conditions d'accès plus souples pour le CIJV.

La bataille fut longue, mais finalement les industriels français du jeu vidéo ont obtenu ce qu'ils souhaitaient. Demain, le décret d'application (2015 - 722) de la nouvelle formule du crédit d'impôt jeu vidéo entrera en vigueur, ce qui permettra aux studios de pouvoir profiter plus facilement du soutien de l'État.

Rien ne sert de courir

Pour y parvenir la démarche n'a pas été des plus simples. Après de longues négociations avec le gouvernement (plus de quatre ans), les acteurs de l'industrie ont réussi à obtenir d'Axelle Lemaire de premières annonces concrètes en octobre 2014.La secrétaire d'État expliquait alors qu'il était nécessaire d'obtenir l'aval de la commission européenne avant de pouvoir entamer ce changement et promettait que le décret d'application était déjà rédigé afin de mettre en place les changements promis le plus rapidement possible.

Bruxelles a bien donné son feu vert mi-décembre, mais la procédure a encore trainé en longueur et en mars dernier, le SNJV attendait toujours des nouvelles du décret, alors que le Québec musclait son dispositif d'aides en promettant un remboursement allant jusqu'à 37,5 % du coût de développement des jeux sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable.

Un nouveau barème pour mesurer la violence des jeux

L'une des avancées apportées par la nouvelle formule du CIJV concerne la prise en compte des jeux destinés à un public adulte (PEGI 18) dans le champ des titres éligibles au dispositif. Ceux-ci étaient exclus de l'ancienne formule, désormais ils seront éligibles s'ils répondent à certains critères. 

Un barème en cinq points a été mis en place pour juger du niveau de violence dans ces jeux, si le titre répond à plus de trois des critères prévus, il ne peut pas être éligible au CIJV. Les critères sont les suivants : 

  • La violence présente un caractère disproportionné et gratuit
  • La violence présente un caractère cru et détaillé dans un environnement visuellement réaliste
  • Dans le cas où la séquence ferait état d'une violence répondant aux deux précédents critères, la violence dans cette séquence est quantitativement accentuée 
  • La violence ne peut pas être contournée
  • La violence est encouragée

Par exemple dans le cas d'un jeu de tir tel qu'un Call of Duty ou un Battlefield, les critères 2 et 4 sont remplis sans l'ombre d'un doute. Le caractère disproportionné et gratuit ne devrait normalement pas être invoqué, ce qui exclut d'office le troisième point. Ces titres devraient donc pouvoir être éligibles au CIJV... s'ils étaient produits dans l'hexagone.

 

Commentaires (33)

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Heureusement que cela concerne que les jeux PEGI 18 sinon si pokemon était un jeu FR, il aurait quand même eu 2⁄5

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Par contre, on peut se faire subventionner en produisant du jeu éro/porno (tant qu’il n’y a pas de violence!).

Marc Dorcel devrait tenter l’expérience et ne pas laisser le marché aux producteurs de jeux Hentai…









[ ] je suis déjà loin!!

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Nozalys a écrit :



Bon déjà, en soi le système de critères est une blague. Si on traduit mathématiquement : si nbre_critères > 3 alors pas éligible.

Donc seuls les jeux ayant 4 ou 5 (des 5) critères ne sont pas éligible. Jusqu’à 3 c’est éligible… Mouais ok c’est un peu gros mais bon.





Le 5ème aussi : la violence est encouragée puisque le principe de base d’un tel jeu c’est de tuer.



Je suis fermement opposé à ce qu’une partie de mes impôts puisse servir à la création d’un support interactif prônant la violence. Parce qu’au final c’est ça.



Car un titre qui allierait les points (1 ou 2) + 4 et 5, clairement c’est pas chouette, et ça serait éligible.

Comme si les jeux sans violence ne pouvaient pas se vendre…





Je suis fermement opposé à ce qu’une partie de mes impôts serve à financer des jeux n’encourageant pas la violence. Comme si il fallait édulcorer la vraie vie pour vendre (parce que je suis désolé, à la fin, le cheval d’Alexandra Ledermann il va à l’abattoir comme tout le monde) (et sinon, plus explicitement mon propos est qu’on ne crée pas des lois en fonction des affinités, des goûts, de la morale ou de la sensibilité de certaines personnes, on fait des lois pour qu’elles soient justes et équitable).


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Arf en lisant le titre j’ai cru qu’on allait pouvoir déduire les achats steam de nos feuilles d’impôts <img data-src=" />



En tout cas bonne initiative. Je trouve ça pas normal de faire de la bien-pensance hypocrite. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas aider des studios qui font des jeux qui ne sont pas destinés aux enfants. PEGI 18 ne veut pas dire mauvais jeux. Bref pas de quoi se réjouir, c’est juste normal. Et encore, je trouve ça presque encore trop restrictif sachant que tous les points cités peuvent être assez subjectifs

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Maintenant devinez qui va payer? <img data-src=" />

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lysbleu a écrit :



Je suis fermement opposé à ce qu’une partie de mes impôts serve à financer des jeux n’encourageant pas la violence.



C’est plus pour les studios qui développent des jeux mobiles/tablette ce truc. Les autres vont rester au Quebec, à Londre, Kiev, Abu Dhabi, Singapour, Shangai, aux US et au Japon. Comme si ils allaient tout déplacer pour 3 centimes et perdre des points comme sur un permis.


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ça rendra pas meilleurs Atari <img data-src=" />

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C’est du troll, ou tu penses que créer des emplois est une perte d’argent ?

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lysbleu a écrit :



Je suis fermement opposé à ce qu’une partie de mes impôts serve à financer des jeux n’encourageant pas la violence. Comme si il fallait édulcorer la vraie vie pour vendre(et sinon, plus explicitement mon propos est qu’on ne crée pas des lois en fonction des affinités, des goûts, de la morale ou de la sensibilité de certaines personnes, on fait des lois pour qu’elles soient justes et équitable).



Moi je suis pour le développement de moins de jeux vidéos violents. Je trouve que la violence est un moyen trop simple de vendre un jeu vidéo. Je ne suis pas contre permettre aux gens (dont moi) d’exprimer leur cruauté et leur sadisme à travers les jeux, mais trop souvent il n’y a pas d’autre contenu. rares sont les jeux un peu poétiques, un peu décalés, un peu réfléchis…

&nbsp;

Et si les jeux vidéos ne provoquent pas à la base la violence, je pense sincèrement que chez certains ils la développent.

&nbsp;



&nbsp;Quand aux lois, depuis qu’elles remplacent la religion, eh bien si, ce son elles qui garantissent un certains niveau de moralité dans la vie sociale.


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Spirit_twin a écrit :



Très bonne initiative, par contre certains jeux seraient sur d’échouer au test, genre Wolfenstein <img data-src=" />

&nbsp;Par contre question bête, la série des Assassin’s creed développée par Ubisoft (et donc France) elle passe ou pas ?







Non elle ne passe pas, car le jeu n’est pas fait en France… Tout comme Watch Dogs le jeu est fait au Québec, où les crédits d’impôts sont tout aussi intéressants sinon plus.


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Mais dans ce cas, on se prive de tout un pan de culture / art. Certes, certains utilisent le violence dans un but mercantile, mais pas tous. L’état n’a pas a décidé de ce qui peut se faire en terme de culture / art, pas dans une république en tout cas. Parce que peut-être que tu n’es pas friand de ce genre de choses, mais d’autres le sont, et ce serait injuste de leur interdire ces jeux, ou en tout cas de mettre des bâtons dans les roues de leur développement. Demain, peut-être qu’on aura un parti conservateur au pouvoir, et si il décidait d’interdire tous les jeux ne parlant pas de religion (comme c’était fait il y a quelques siècles pour la peinture), ça me ferait pareil.

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L’état veut absolument ses startups. Il suffit de coller une étiquette “numérique”, “digital” ou “french tech” pour décrocher du financement publique, et maintenant un crédit d’impôt. Ça sent les effets d’aubaine à plein nez : on maîtrise bien la chose dans ce pays.



Qu’est donc devenu le Quaero de Chirac ? Les ricains n’ont pas eu besoin d’une économie planifiée pour créer les GAFA, juste des universités potables et un discours ambiant qui ne houspille pas ceux qui finissent par réussir. Mais bon, ça part d’un bon sentiment alors souhaitons que ça marche au moins un peu.

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Emplois d’entreprises qui paient moins d’impôts que les autres, ce sera autant d’impôts/taxes en plus pour tout le monde, ou de retraite en moins. Donc non je suis contre l’imposition à plusieurs vitesses.

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Sauf qu’au lieu de payer 1500€/mois à un chômeur, l’état va recevoir 2000€/an d’impôt par employé. 20000€/an/employé, 1000 emplois créés c’est 20M€/an de gagnés, plus la TVA et les diverses taxes.

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lysbleu a écrit :



Parce que peut-être que tu n’es pas friand de ce genre de choses, mais d’autres le sont, et ce serait injuste de leur interdire ces jeux, ou en tout cas de mettre des bâtons dans les roues de leur développement.





On ne parle pas d’interdiction ici.

&nbsp;C’est justement une décision politique: une décision qui influe sans interdire: on favorise une direction particulière. C’est ce qui existe pour le Diesel par exemple.


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brice.wernet a écrit :



On ne parle pas d’interdiction ici.

 C’est justement une décision politique: une décision qui influe sans interdire: on favorise une direction particulière. C’est ce qui existe pour le Diesel par exemple.





Oui, et maintenant on veut favoriser l’essence parce qu’on s’est rendu compte qu’on s’est trompé et que les particules fines c’est pas bien, quel bel exemple ! Surtout que là, on parle de culture, et d’influer celle à laquelle les citoyens ont accès, c’est autrement plus critique que le choix du combustible pour les véhicules…


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C’est bon les expatriés français au Québec vont pouvoir revenir en France ^^

La poutine ça va bien quelques fois..

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voilà une bonne mesure. il ne faut pas avoir peur de le dire quand c’est bien. et là ça l’est.

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Très bonne initiative, par contre certains jeux seraient sur d’échouer au test, genre Wolfenstein <img data-src=" />

&nbsp;Par contre question bête, la série des Assassin’s creed développée par Ubisoft (et donc France) elle passe ou pas ?

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Merde, le prochain Mortal Kombat ne sera pas développé en France grâce au crédit d’impots <img data-src=" />

Plus sérieusement, j’ai quelques questions sur le 5ème point. Est-ce qu’il parle de mécanique de gameplay ou de message véhiculé par le jeu ? Par exemple, dans Spec Ops the Line, la violence est obligatoire pour avancer. Elle est donc encouragée par le gameplay. Cependant, les messages véhiculés par le jeu est vont clairement dans l’autre sens.

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Bah dans le cas d’AC :



La violence présente un caractère disproportionné et gratuit : Non

La violence présente un caractère cru et détaillé dans un environnement visuellement réaliste : Oui

Dans le cas où la séquence ferait état d’une violence répondant aux deux précédents critères, la violence dans cette séquence est quantitativement accentuée : Non

La violence ne peut pas être contournée : Non

La violence est encouragée : Non



1⁄5 ça passe.

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Bon déjà, en soi le système de critères est une blague. Si on traduit mathématiquement : si nbre_critères &gt; 3 alors pas éligible.

Donc seuls les jeux ayant 4 ou 5 (des 5) critères ne sont pas éligible. Jusqu’à 3 c’est éligible… Mouais ok c’est un peu gros mais bon.









NXI a écrit :



Par exemple dans le cas d’un jeu de tir tel qu’un Call of Duty ou un Battlefield, les critères 2 et 4 sont remplis sans l’ombre d’un doute. […]





Le 5ème aussi : la violence est encouragée puisque le principe de base d’un tel jeu c’est de tuer.



Je suis fermement opposé à ce qu’une partie de mes impôts puisse servir à la création d’un support interactif prônant la violence. Parce qu’au final c’est ça.



Car un titre qui allierait les points (1 ou 2) + 4 et 5, clairement c’est pas chouette, et ça serait éligible.

Comme si les jeux sans violence ne pouvaient pas se vendre…


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On peut contourner la violence dans un AC ? <img data-src=" />

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Bah ouais tu peux jouer et faire que le pick pocket <img data-src=" />

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Merci ^^

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Uniquement ? Il n’y a pas des moments où tu es obligé ?



Je trouve les critères très difficiles à évaluer.

Dans Dishonored, on peut aussi éviter assez souvent la violence, mais c’est clairement pas toujours le meilleur moyen. Est-ce qu’on peut dire alors que la violence est encouragée ?

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fragzepika a écrit :



On peut contourner la violence dans un AC ? <img data-src=" />





Oui, mais tu risques de perdre <img data-src=" />


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Strimy a écrit :



Uniquement ? Il n’y a pas des moments où tu es obligé ?



Je trouve les critères très difficiles à évaluer.

Dans Dishonored, on peut aussi éviter assez souvent la violence, mais c’est clairement pas toujours le meilleur moyen. Est-ce qu’on peut dire alors que la violence est encouragée ?





Dishonnored, je l’ai terminé avec le haut fait qui récompense les joueurs qui ont fini le jeu sans tuer qui que ce soit. Il y a des passages corsés, mais absolument rien d’impossible (et la fin est à chialer quand on réussi, donc ça vaut le coup, comme épargner toutes les petites sœurs dans Bioshock premier du nom ^^), donc la violence n’est en rien encouragée. Par ailleurs, pour l’avoir à nouveau terminé, mais en tuant le maximum de monde, finir le jeu a été un vrai calvaire. De mon point de vue, Dishonnored encourage - au contraire - à tout faire pour éviter la violence (bon, après, on me dira que marquer au fer rouge la tronche de l’espèce d’évêque, c’est pas joli, mais c’est à remettre dans la contexte), aller plus loin, ça donnerait “Dishonnored and the blind forest” XD.

&nbsp;



&nbsp; Un jeu qui encourage la violence correspondrait plus aux GTA et Saint Rows, où commettre de la violence gratuite est récompensé par le jeu (bonus d’XP, d’argent, etc ….).

&nbsp;


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Certes, mais au final ça revient quand même à ce que l’Etat prenne part dans un support culturel prônant la violence.


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Représentant la violence. <img data-src=" />



Autant je veux bien que l’on préserve les enfants, autant je ne suis pas sûr que maintenir les autres dans un monde de bisounours soit bénéfique pour qui que ce soit. Elle fait partie du monde, il faut l’accepter.

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Le but n’est pas de “cacher” la violence et de bisounourser nos chères têtes blondes. Mais il y a un juste milieu. En fait même, il y a assez de violence dispo h24 à la télé !



Je suis pas contre le crédit d’impôt en soi (même si selon moi ce n’est pas une bonne solution de relance d’économie). C’est sa souplesse d’attribution que je regrette. Mais il faut reconnaître, ils ont au moins fait l’effort de réfléchir à des règles, c’est déjà ça.

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Pas tout le monde regarde la tv <img data-src=" />. Je pense que les règles ne sont pas trop délirantes, on peut faire de la violence dans les JV, mais on ne va pas cautionner l’extrême violence.

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lysbleu a écrit :



Oui, et maintenant on veut favoriser l’essence parce qu’on s’est rendu compte qu’on s’est trompé et que les particules fines c’est pas bien, quel bel exemple ! Surtout que là, on parle de culture, et d’influer celle à laquelle les citoyens ont accès, c’est autrement plus critique que le choix du combustible pour les véhicules…





Le choix du combustible est hautement stratégique, puisqu’il déclenche et oriente les investissements à long termes des entreprises industriels (pétrochimie, automobile et indirectement pharmaceutique :-) )

Le propre d’une politique, c’est de faire converger les forces vives d’une nation pour la faire prospérer. Pour le nucléaire et le diesel, ça a plutôt marché, au prix d’un certain nombre “d’inconvénients”.

Je n’ai pas dis que c’était infaillible.



Et c’est le but d’un pouvoir démocratique: faire participer un maximum de gens aux choix politiques afin de faire les meilleurs ou au pire les moins mauvais, au mois des choix un minimum judicieux. C’est pas ma faute si nos voix sont trop diluées.



Concernant le crédit d’impôt JV, je pense intéressant de favoriser des JV moins “voyants” sur lesquels on aura du mal de se battre face aux autres nations, premièrement parce qu’il y en a beaucoup, deuxièmement parce qu’ils participent beaucoup (avec les jeux de courses) à la surenchère d’investissement de moyens (donc de demande et de droit au crédit d’impôt)

Ces règles me paraissent simples (quoiqu’une commission ne soit pas infaillible), correctes (elles sont d’ailleurs visiblement inspirées des règles de nos chers voisins Allemand qui ont longtemps interdit les JV violents, mais pas la pornographie), et m’intéressent car j’ai l’impression depuis des années que tous les jeux “AAA” se ressemblent. Moi je désactive le sang et les effets pour la fluidité, je me moque que l’on utilise un moteur de gestion de particules ultra-avancé pour calculer les projections de giclures de fluide corporels dans un JV.


Le crédit d’impôt jeu vidéo publié au Journal officiel

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  • Un nouveau barème pour mesurer la violence des jeux

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