La « version bêta » du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera finalement soumise à consultation publique sur Internet à partir du samedi 26 septembre. Le gouvernement promet une opération « inédite » qui durera trois semaines.

Coup d’envoi imminent pour trois semaines de consultation

Cette fois-ci, il semble que ce sera la bonne ! Annoncée dans un premier temps par la secrétaire d’État au Numérique pour fin juin, puis pour mi-septembre, puis pour le 21 septembre, la mise en ligne de l’avant-projet de loi « pour une République numérique » devrait en fait avoir lieu samedi prochain. Bercy vient en effet d’annoncer le lancement de la consultation en ligne au cours de laquelle « les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes ».

L’idée est bien entendu que les commentaires (pertinents) des internautes soient pris en compte par les pouvoirs publics. L’exécutif assure à ce sujet que les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation seront « clairement » indiquées, « afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs ». Le gouvernement promet surtout que « les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d’obtenir une réponse officielle ».

Un texte articulé autour de trois grands axes

S’il faudra patienter encore un peu avant de savoir quelles seront les mesures retenues par le gouvernement suite aux derniers arbitrages de Matignon, Bercy fournit d’ores et déjà plusieurs pistes :

• Un premier volet « pour la circulation des données et du savoir ». Il sera ici bien entendu question d’Open Data, tant pour les données détenues par l’État, que pour celles produites par des acteurs privés ou para-publics. « La future République numérique ouvrira (...) de premières données d’intérêt général, afin d’étendre le champ des données publiques et privées utilisables par tous aux fins de l’intérêt public » indique ainsi l’exécutif. Un « accès plus libre aux travaux de la recherche publique » est également promis.
• Un second volet pour les droits des « usagers du Net ». Le gouvernement confirme que la neutralité du Net « sera inscrite dans la loi ». Des dispositions obligeront d’autre part les moteurs de recherche à « délivrer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement et de classement des contenus ou services qu’ils hébergent », dans le prolongement des dispositions relatives à la loyauté des plateformes votées via la loi Macron. Des mesures relatives à la portabilité des données sont également évoquées, de même que l’instauration d’un « droit à la mort numérique ».
• Un troisième volet « pour une société numérique ouverte à tous ». Le gouvernement confirme que « le projet de loi pour une République numérique établira enfin un droit à la connexion, afin que les foyers en difficulté financière puissent toujours bénéficier d’un accès à Internet ». Des dispositions seront également de la partie « afin de garantir l’inclusion numérique des personnes handicapées », puisqu’une « obligation d’accessibilité à ces publics des différents services téléphoniques, ainsi que des sites Internet publics et des grandes entreprises » sera présente.

Tous ces sujets ont été abordés dans les versions de travail de l’avant-projet de loi numérique que vous avons révélé ces dernières semaines (voir ici notre dernière synthèse en date).

Une fois cette consultation publique achevée et la copie du gouvernement amendée, l’exécutif devra transmettre son texte pour avis à différentes autorités telles que le Conseil d’État, la CNIL, l’ARCEP, etc. Axelle Lemaire espérait ainsi pouvoir présenter son projet de loi « finalisé » en Conseil des ministres durant le mois de novembre, pour des débats devant le Parlement dès janvier 2016.