NVIDIA perd une première bataille de brevets contre Samsung et Qualcomm
The way it's meant to be sued
Le 13 octobre 2015 à 12h30
3 min
Droit
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NVIDIA s'est lancée en novembre dernier dans une longue procédure judiciaire à l'encontre de Samsung. Le Caméléon estimait que certains brevets concernant ses GPU avaient été violés, mais la justice américaine voit les choses autrement.
La protection des brevets est toujours un sujet sensible pour les grands acteurs des nouvelles technologies, et il n'est pas rare de voir deux géants s'affronter pour des « détails ». Depuis novembre 2014, NVIDIA, Samsung et Qualcomm sont justement en train de livrer bataille autour de trois brevets dans le domaine des puces graphiques. NVIDIA estime ainsi que les smartphones Galaxy Note Edge, Galaxy Note 4, Galaxy Note 3, Galaxy S5 et S4, ainsi que les tablettes tactiles Galaxy Tab S, Galaxy Note Pro et Galaxy Tab 2 embarquant des puces Snapdragon font un usage non autorisé de certaines de ses technologies.
Trois brevets sur le gril
Au centre de cette bataille, on retrouve trois brevets. Le premier (US7209140) concerne une méthode de programmation pour le traitement de données graphiques, le deuxième (US7038685) s'intéresse à un « processeur graphique programmable pour l'exécution de programmes sur plusieurs threads » et le dernier (US6690372) touche à une méthode pour le traitement des calculs pour la projection d'ombres.
L'affaire a été portée devant l'International Trade Commission des États-Unis qui a rendu un jugement préliminaire le 9 octobre dernier. Ses conclusions ne vont par contre pas en faveur de NVIDIA. La commission a en effet estimé que dans le cas des brevets US7209140 et US7038685, Samsung et Qualcomm n'ont violé aucune des technologies présentées par NVIDIA. Samsung s'est par contre rendue coupable d'une violation du troisième brevet, seulement, la cour a ressorti un autre brevet, plus ancien, traitant de la même technologie, du coup le recours de NVIDIA est invalidé. Pas de chance.
L'affaire ne s'arrête pas là
Les conclusions de l'ITC n'étant qu'à leur stade préliminaire, la procédure n'est pas terminée et NVIDIA compte bien défendre sa version des faits. Dans un communiqué, la marque fait savoir que malgré ce premier revers, elle poursuivra sa procédure afin que sa plainte soit passée en revue cette fois-ci par l'ensemble de la commission de l'ITC et que cette dernière reconnaisse la validité du brevet que l'USPTO (le bureau américain des brevets) lui a attribué.
Selon NVIDIA, si l'ITC accède à cette requête, elle devra interdire temporairement à Samsung d'importer sur le territoire américain les produits incriminés, ce qui risque de ne pas plaire au géant coréen. De son côté, Samsung n'a pas encore réagi publiquement à la nouvelle.
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Trois brevets sur le gril
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L'affaire ne s'arrête pas là
Commentaires (20)
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Abonnez-vousLe 13/10/2015 à 13h31
Le 13/10/2015 à 13h37
Tiens, c’est vrai que ça faisait longtemps que l’on avait pas entendu d’histoire de violation de brevet. Tiens, c’est amusant de revoir Samsung sur les banc des accusés, c’est presque devenu un running gag.
Le 13/10/2015 à 13h47
Et la mienne, je me posais la même question (d’autant plus que c’est censé être le boulot des bureaux d’enregistrement des brevets) :)
Le 13/10/2015 à 13h47
Y’a de l’Exynos aussi dans le tas :)
Le 13/10/2015 à 13h56
Le 13/10/2015 à 14h01
c’est facile à faire le caramel, du sucre et très peut d’eau, idéalement dans une poêle en céramique blanc.
Le 13/10/2015 à 14h17
Ca commence à saouler cette histoire de brevet , quand ils se rendront compte que c’est contreproductif et ne fait que engraisser des juristes…
Je suis d’accord que l’on doit se protéger mais tout de même , vu les sommes engagés dans ces procès sa frise le déraisonnable . Des sommes qui seraient bien mieux utilisés dans le R&D.
Ils feraient mieux de collaborer pour aller de l’avant mais ça c’est une pensée dans le monde des bisounours
Le 13/10/2015 à 14h19
> Un “claim” c’est grosso-modo un morceau du brevet, ou tu dis “mon invention permet de faire ça”
Un/une “claim” c’est très précisément une “revendication” en français, et c’est ce qui définit la portée ou étendue de la protection d’un brevet.
L’International Trade Commission (USITC) des États-Unis est un organisme de “quasi-judiciaire”, l’USITC ne peut pas annuler un brevet. L’USITC peut par contre dire qu’elle considère le troisième brevet comme non valide et rejette donc les prétentions de NVIDIA sur ce point.
L’USPTO délivre des brevets après une procédure qui est loin d’être facile, et depuis la décision Alice Corp. vs CLS Bank en 2014 (et en 2010 Bilski vs Kappos), les conditions de délivrance sont plus touchy pour ce qui concerne les brevets de “business method” (le gros des brevets “très discutables”).
Le 13/10/2015 à 14h33
Ça me rappelle combien My experience working with patents est toujours d’actualité… Au passage il explique bien l’histoire des “claims”.
Le 13/10/2015 à 17h09
Si je puis me permettre, sur le lien que tu donnes, il explique au contraire très mal l’histoire des claims. C’est parfois juste, souvent approximatif et trop souvent totalement faux.
Pour en savoir un peu plus sur ce qu’est une revendication (ou “claim” aux USA), SedLex tient un très bon “blog” sur le sujet.C’est du droit français mais il y a l’équivalent pour le droit européen sur le même site. Et le droit des brevets US est finalement assez similaire, même s’il y a des différences.
Pour ceux qui sont très motivés (et qui parlent la langue de Barack), voilales articles de loi US concernant les critères d’obtention d’un brevet, c’est à dire les critères auxquels doivent répondre les “claims” (mais y’en a d’autres, c’est loin d’être “simple”) : 35 USC 101 (ce qui est brevetable : “anything under the sun that is made by man”, notre article L611-10 du CPI),35 USC 102 (critère de “nouveauté”, notre article L611-11 du CPI),35 USC 103 (critère de “non évidence”, notre article L611-14 du CPI).Bonne lecture, c’est du light…
Le 13/10/2015 à 17h18
(bon, c’est le *$¨ù§ l’édition de commentaires avec des URL ; je retente)
Pour ceux qui sont très motivés (et qui parlent la langue de Barack),
voila les articles de loi US concernant les critères d’obtention d’un
brevet, c’est à dire les critères auxquels doivent répondre les “claims”
(mais y’en a d’autres, c’est loin d’être “simple”) :
notre article L611-11 du CPI),
notre article L611-14 du CPI).
Le 14/10/2015 à 12h05
Je vais aller lire ça, merci
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Après, j’ai l’impression que les liens que tu donne, c’est plutôt la “théorie” (et en théorie les brevets c’est formidable), et que celui que je donne c’est plutôt le retour de qqun qui a pratiqué les brevets (et qui trouve qu’en pratique c’est complètement dévoyé).
J’ai regardé un peu les brevets dans mon domaine, et je suis arrivé au même constat de dévoiement: la moindre trivialité, n’importe quel algo de plus de 1 ligne, toutes les commandes que j’utilise (les commandes de base, je ne parle même pas des programmes que je conçois avec ces commandes), etc., tout est breveté, et souvent breveté plusieurs fois. J’ai l’impression d’être un délinquant rien qu’en faisant un “hello world”
Le 14/10/2015 à 13h14
En pratique, les brevets sont parfois “dévoyés”, en effet. Et puisque tu aimes lire, en voici quelques exemples :
http://europeanpatentcaselaw.blogspot.fr/search/label/Invention%20de%20la%20sema…
Maintenant, il faut savoir faire la différence entre une “demande de brevet” et un “brevet”.
Une demande, c’est ce que n’importe qui peut déposer, et ça contient potentiellement… n’importe quoi.
Un brevet, c’est une demande de brevet qui est passée par le “filtre” de la procédure d’examen avec succès. Et la, normalement, ça tient à peu près la route. Pas toujours. Bien souvent quand même.
Comme les offices publient des statistiques sur le nombre de dépôts de “demande de brevet” par entreprise, les entreprises ont parfois tendance à déposer tout et n’importe quoi pour grimper dans le classement et ainsi apparaitre comme des entreprises innovantes. Quitte à abandonner ensuite la procédure pour les demandes trop “dévoyées”.
Le 13/10/2015 à 12h39
Ouf ! Il me restait justement un gros stock de popcorn à l’issue des procès Apple vs Samsung…
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Le 13/10/2015 à 12h44
Ça faisait longtemps…
Le 13/10/2015 à 12h54
Le 13/10/2015 à 13h01
Le 13/10/2015 à 13h07
J’ai un peu simplifié par souci de compréhension mais très précisément sur les deux premiers brevets, Samsung aurait enfreint deux de leur dizaine de “claims” les “claims” étaient valides mais ils n’ont pas été enfreints. Un “claim” c’est grosso-modo un morceau du brevet, ou tu dis “mon invention permet de faire ça”
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Pour le 3e brevet, un des “claims” a bien été enfreint par Samsung, seulement, l’ITC a trouvé un autre brevet plus vieux avec un “claim” identique donc pour eux c’est pas de leur ressort et ça invalide la procédure. Pour ce qui est de la validation ou non du brevet, c’est l’USPTO qui fait autorité et là y’a peut-être un truc a rectifier dans le papier pour clarifier.
Le 13/10/2015 à 13h13
Le 13/10/2015 à 13h18