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France Travail : le gouvernement crée un méga fichier de données sociales qui inquiète la CNIL

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France Travail : le gouvernement crée un méga fichier de données sociales qui inquiète la CNIL

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Le 1er janvier, le gouvernement a publié un décret autorisant France Travail à rassembler énormément plus de données que l’institution ne le faisait auparavant lorsqu’elle s’appelait encore Pôle Emploi. La CNIL, formellement consultée, n’a pas eu le temps de se prononcer réellement sur le sujet. Dans son avis, elle s’en inquiète et n’est pas sûre que « l'ensemble des traitements concernés » soit légal. À Next, le commissaire de la CNIL et député Modem Philippe Latombe exprime ses craintes par rapport à l’utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) et à d’éventuelles fuites de données.

Le 08 janvier à 14h36

La loi appelée « Pour le plein emploi » promulguée en décembre 2023 a prévu de changer de façon importante certaines missions de l’établissement public chargé de l’emploi, appelé jusque-là Pôle Emploi et maintenant France Travail.

Par exemple, en ce début janvier 2025, l’ensemble des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des jeunes de moins de 25 ans enregistrés auprès d’une mission locale s’apprêtent à être inscrits à l’établissement.

Le gouvernement a publié, le 1er janvier 2025 le décret qui permet à France Travail de modifier son système d’information pour l’adapter à ses nouvelles missions. Ce texte y ajoute six traitements de données à caractère personnel permettant à l’organisme de stocker et partager avec ses « partenaires » des données personnelles parfois sensibles, comme des données médicales.

Dans le texte de ce décret, le ministère du Travail justifie l’utilisation de ces données en évoquant six finalités de traitements. Les données doivent servir les nouvelles missions comme la gestion du RSA et de la prime d'activité. Mais elles doivent aussi lui donner de nouveaux moyens pour lutter contre la fraude et gérer les missions classiques héritées de Pôle Emploi. France Travail va aussi accumuler des données pour permettre les transmissions entre l’organisme et la Caisse nationale d'allocations familiales, l’évaluation du dispositif d'activité partielle créé par la loi et la plateforme de l'inclusion.

Des données d'ordre médical, économique et financier... et même la situation pénitentiaire

Dans les données que rassemblera le Système d'information de France Travail, pourront se retrouver des informations concernant le RSA, la prime d'activité, ainsi que des données relatives aux difficultés particulières rencontrées pour accéder à l'emploi, à la scolarité, au parcours de formation et au niveau de qualification et diplômes ainsi qu'aux compétences ou même aux « capacités en lecture ».

Mais le décret permet aussi à France Travail de rassembler et traiter des données que sont pêle-mêle l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), l'état de santé des demandeurs d'emploi, mais aussi des données d'identification, de nationalité et titre de séjour, des données d'ordres économiques et financiers, fiscales, bancaires, la situation pénitentiaire, les données relatives au compte personnel de formation, les données relatives aux mesures de tutelle, de curatelle ou d'habilitation familiale, celles relatives au diagnostic, les contacts de la personne en charge de la protection juridique, données relatives à la situation familiale ou le type et l'origine du handicap. Et nous n’avons pas fait la liste exhaustives des données à caractère personnel que peut maintenant récolter France Travail.

La rédaction du document précise la plupart du temps (11 fois dans le texte) que ces données pourront être enregistrées « dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités » prévues par la loi. Le décret prévoit que France Travail puisse conserver certaines données pendant 6, 10 , voire même 20 ans pour certains cas.

La CNIL n'a pas eu le temps d'étudier sérieusement le décret

Conformément à la loi, le gouvernement a demandé à la CNIL son avis sur son projet de décret et l’a publié en même temps. Il ne peut donc lui être reprocher de ne pas l’avoir consultée. Mais dans son avis, la CNIL explique ne pas avoir eu le temps d’étudier sérieusement le dossier.

Cet avis commence d’ailleurs par cet avertissement : « au regard des conditions de saisine et notamment des délais laissés pour son analyse, l'avis de la CNIL et l'absence d'observation de sa part sur certaines dispositions du projet de décret, ne sauraient préjuger de la licéité de l'ensemble des traitements concernés ». La CNIL explique avoir eu un délai d'urgence d'un mois pour répondre avec, en plus une transmission de saisine rectificative et des éléments « transmis au fil de l’eau » qui « totalisent plus de mille pages de documents ».

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Commentaires (9)

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J'ai peur, bordel.
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Pareil.

Utilisons cette peur comme carburant pour la bonne chose : mobiliser les gens autour de soi qui envoient bouler l'idée-même de la politique, et poussons les idées qui nourrissent un espoir, permettront peut-être à terme d'obtenir des représentant se battant pour un pays au service de sa population, et non des autocrates égoïstes.
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L'objectif numéro 1 de ce barouf mené tambours battants, ce n'est pas d'aider les chômeurs, mais bien de les ficher et mettre une pression administrative encore plus forte = salauds de chômeurs !

La mesure dans la collecte et la conservation, on s'en fout. La sécurité, aussi, on fera comme tout le monde "oups déso pas déso".

Le rêve d'un fonctionnement à la chinoise se rapproche...
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Bah oui, Les allocations familiales et l'assurance maladie font déjà la chasse aux pauvres, France Travail était à la traine sur ce sujet car ils doivent aussi gérer des pauvres chez eux :stress::pleure::eeek2:
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J'aimerai bien qu'un jour un intervenant de la CNIL soit invité à un 20h et explique en 5 minutes : vous êtes un citoyen sans problèmes, vous êtes fiché dans X nombres de fichiers de police/sécu/autres.
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Ça aurait été beau qu'ils mettent tous ces moyens pour lutter contre le non-recours aux aides : RSA, ASPA (minimum vieillesse). C'est au moins aussi problématique que la fraude.
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Dans les années 70, il y avait un autre méga-fichier de ce genre : SAFARI.
À l'époque il paraît que cela avait fait scandale, c'est ça qui a entraîné la naissance de la CNIL.
Aujourd'hui ça passe crème. C'était un autre temps...
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Cela n'a été qu'un projet, mais effectivement, c'est de là que sont venus la loi informatiques et libertés et la CNIL.
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on se rapproche doucement du fameux et sacro-saint modèle Allemand.
*boulot à 1€ de l'heure à 1h de chez toi
*Inscription de force de ton conjoint et de tes enfants si tu devient chômeur
* droit de regard de l'agence de l'emploie sur le choix d'étude de tes enfant car il ne faudrait pas qu'il choisissent une voie les emmenant au chômage comme leur parents.....

.... Politiques de m :vomi2: :pleure:

France Travail : le gouvernement crée un méga fichier de données sociales qui inquiète la CNIL

  • Des données d'ordre médical, économique et financier... et même la situation pénitentiaire

  • La CNIL n'a pas eu le temps d'étudier sérieusement le décret

  • Le NIR et la cybersécurité inquiètent particulièrement Philippe Latombe

  • Du flou aussi sur les données conservées

  • « La gouvernance de France Travail n’en a rien à faire »

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