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La loi sur l’état d’urgence au Sénat, puis au Journal officiel

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La loi sur l'état d'urgence au Sénat, puis au Journal officiel

Le 20 novembre 2015 à 10h28

Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions.

Hier au Sénat, il n’y a eu que sept amendements déposés lors de l’examen en commission. Tous ont été mis à la trappe. L’un par exemple voulait réduire le délai de l’état d’urgence à 1 mois, au lieu des trois adoptés hier par les députés. Rejeté. Cet autre souhaitait permettre, au terme d’un délai de trente jours, à 60 parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel « aux fins d’apprécier si les conditions » fixées de l’état d’urgence sont toujours d’actualité. Rejeté. L’amendement Com-5 visait à encadrer la collecte des renseignements collectés lors des perquisitions administratives sur les ordinateurs, smartphones, tablettes, en local comme sur Internet dont « le cloud ». Rejeté.

Ces rejets massifs ne sont évidemment pas une surprise : le gouvernement comme la majorité des parlementaires souhaitent déboucher au plus vite sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est le seul scénario possible pour éviter un nouveau round d’échanges et de vote, notamment au sein de la commission mixte paritaire, celle chargée de trouver un compromis entre les deux chambres. L‘exécutif doit en effet très rapidement publier la future loi prolongeant l’état d’urgence, les décrets l’ayant déclaré samedi dernier n’ayant qu’une validité de douze jours.

Les bémols de Philippe Bas

En commission des lois sénatoriales, Philippe Bas a pris évidemment compte de cette contrainte, non sans avoir émis quelques bémols au texte adopté hier à l’Assemblée. Il s’est ainsi interrogé sur l’articulation entre la loi actuellement en gestation et celle sur le renseignement, et spécifiquement de régime de l’urgence absolue qui existe déjà. Selon le sénateur, il aurait été intéressant de muscler cet outil pour l’adapter à la situation actuelle.

Autre regret : les députés ont adopté un amendement permettant l’utilisation des outils du renseignement pour prévenir le maintien ou la reconstitution de groupements dissous, facilitant ou incitant à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public. Le président de la commission des lois a fait part de sa préférence pour la mise à jour d’une autre disposition du Code de la sécurité intérieure, celle qui permet déjà ces dissolutions et cette surveillance pour des motifs proches.

Mais ces analyses n’ont qu’un poids plume face à l’enjeu : celui de voter cet après-midi un texte conforme. Pour l’heure, un seul amendement a été déposé en séance, par Nathalie Goulet, mais il subira le même sort que ceux déposés en commission. Cet examen pourra cependant servir de tribune aux parlementaires pour dire combien ils approuvent cette loi ou émettent des réserves. Hier, cela a été un plébiscite à l’Assemblée : 551 ont voté pour, 6 ont voté contre. 

Commentaires (48)

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On sent que le sujet passionne, les termes sont forts, surement exagérés, mais ils témoignent d’une inquiétude légitiime.



Après comme on dit, il faut raison garder, avant de parler dictature (au sens pratique et non littéral) ou d’état policier, je vous invite à comparer notre système législatif et judiciaire avec, par exemple, le Kazakhstan, et dans une certaine mesure le Tibet.

Nul doute que la pente soit savonneuse, mais ne crions pas au loup avant d’en avoir vu les oreilles ;-)

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philoxera a écrit :



bienvenue en dictature







ca a toujours était de la dictature c’est juste que vous préfériez avoir des oeillères. 

la démocrassie à l’“occidental une minorité décide à la place de tous.

ploutocrate ordonne. les larbinistes chronique applique

 

la démocrassie athèniene une minorité décide à la place de tous.

les ploutocrates gouverne et les serf et les esclaves meurt à la guerre et dans la prostitution et dans la misère.

 

la “démocrassie” romaine une minorité décide à la place de tous.

les ploutocrates gouverne en concert avec l’illusion d’un sénat (une minorité corrompue) faisant la croyance du peuple.



en étudiant l’histoire occidental on constate que la dictature est devenu très sophistiquer jusqu’à presque disparaitre dans les apparences.



toujours des ploutocrates gouvernant directement ou indirectement par procuration via toute une tripotée de corrompue de vénal et de malade du syndrome du larbin.



il n’y avait pas eu une loi qui parler de la séparation des pouvoirs, comment se fait-il que ceux qui possède le pouvoir financier peuvent aussi accumuler le pouvoir politique et le pouvoir informatif ?

c’est avec ce genre d’inconstance que l’occident montre qu’elle est la pire des dictatures une dictature ploutocratique.

et comme le crédo des ploutocrates et l’avidité de temps à autre il faut laisser faire quelque désoeuvrer saigner la plèbe, ça permet à la foule de s’émouvoir et ça permet ensuite aux ploutocrates de fabriquer sont consentement.

“il faut aller exterminé daesh” encore plus bombarder la syrie !!!!” dixit alain jupette

TRADUCTION:  il faut aller bombarder les maisons syriennes tuer les familles syrienne dans le tas y aura bien quelque terroriste.



le gouvernement français n’a aucune décence avec autant d’incompétence il aurait donner sa démission.

mais la populace française est tellement décérébré qu’elle n’a plus aucun sens des réalités. accepte tout dans son orgueil et surtout sa vanité.



tant que les gens ne prennent pas conscience qu’en tant que membre de la société ils possèdent un aspect politique et que cette conscience politique ne peut pas être donner mais être pratiquer directement.

  ce sera toujours la dictature.



prenez exemple sur la grande chine,

 ils ne cherchent pas à se tromper ou à tromper .

ils ne se font pas passer pour les chantre de l’humanisme ou de ce beau concept utopique du pouvoir du peuple,

ce ne sont pas de ridicules don quichott comme les occidentaux qui aime à s’enjoliver se présenter comme le monde libre ou le monde de l’humanisme. il y en a d’autre qui ont ce genre d’attitude.. les petits n’enfants ils  aiment souvent dans leur imaginaire débordante, se donner de grand rôle.

quand les grands se tiennent dans l’humilité et la réalité et s’amusent des prétentions dérisoire des petits.



après l’humanisme darwiniste, racialiste, voici l’ “humaniste”



 


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Patos le fourbe a écrit :



On sent que le sujet passionne, les termes sont forts, surement exagérés, mais ils témoignent d’une inquiétude légitiime.



Après comme on dit, il faut raison garder, avant de parler dictature (au sens pratique et non littéral) ou d’état policier, je vous invite à comparer notre système législatif et judiciaire avec, par exemple, le Kazakhstan, et dans une certaine mesure le Tibet.

Nul doute que la pente soit savonneuse, mais ne crions pas au loup avant d’en avoir vu les oreilles ;-)



Et la queue! ah non, ce n’est pas DSK qui est au pouvoir.



Tu as raison, mais entre la Chine (Tibet) et la Corée du sud, il y a des différences, mais tu les classes quand même dans les dictatures/etats policiers.

L’intensité peut varier, mais ce n’est pas une raison pour baisser sa garde.


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La Corée du nord tu voulais dire je suppose :-)



Je suis tout à fait d’accord, il y a des nuances, donc il faut accepter qu’elles existent aussi pour la démocratie, et ne pas crier à la dictature ou à l’état policier sans un minimum de recul.

Donc je te rejoins, il faut rester attentif, mais avant de critiquer les mesures prises, je pense qu’il faut s’interroger sur les alternatives.

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Patos le fourbe a écrit :



La Corée du nord tu voulais dire je suppose :-)



oops.

dur dur de bosser un trolldi comme là!


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ça….c’est vrai !

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carbier a écrit :



Et c’est reparti pour un round de commentaires décalés… (parceque je suis poli)

Il n’y a pas que les politiques qui font une surenchère dans les propos: sur NXi les commentaires sont en train de battre des records eux aussi, mais dans l’autre sens.





Les commentaires exagèrent (ou pas), mais cela ne fait pas de mal à notre société et à notre démocratie, contrairement au gouvernement.


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otto a écrit :



“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de

la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient

pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce la consommation et au

divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude ..”





“l’amour de la servitude” seul passage issu du livre, mais pas le reste de ce petit résumé.





 « ”- Le monde est stable à présent. Les gens sont heureux; ils

obtiennent ce qu’ils veulent, et ils ne veulent jamais ce qu’ils ne

peuvent obtenir. (…) Ils sont conditionnés de telle sorte que,

pratiquement, ils ne peuvent s’empêcher de se conduire comme ils le

doivent. Et si par hasard quelque chose allait de travers, il y a le

soma*.



 *drogue -anti-dépresseur »

 


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Ami-Kuns a écrit :



Faut le comprendre, éliminé autant de clones à la suite devait le fatigué d’avance, et il à préférer faire un multi-kill reposant.<img data-src=" />







[mode raleur : on]

C’est pas des clones dans les épisodes IV,V et VI

[mode raleur : off]


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Ils ont tous des casques, difficile de voir au travers et de séparés les clones des naturels, de tout façon un bidasse ennemie est mieux dans la tombe.<img data-src=" />

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Cara62 a écrit :



C’est mieux au complet <img data-src=" />



Mais je ne voulais garder que l’idée justement, que l’on se souvienne du propos du film et non du contexte historique.



Pas besoin d’un star wars pour imaginer un état policier construit sur des attentas.


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Je trouve malsain de renforcer les lois de surveillance sous prétexte d’un attentat. Qu’est-ce que ce serait dans les pays où ce genre de massacre est monnaie commune ?.. relativiser on sais pas faire visiblement.

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philoxera a écrit :



bienvenue en dictature





En tout ça la moitié du chemin est fait. Il ne manque plus qu’a profiter du prochain attentat pour la COP21 et s’en est fini du petit vernis démocratique qui faisait encore illusion de loin… en plus ça serait l’occasion de repousser les régionales pour éviter au FN de s’installer…



Et ça tombe bien, pour la COP21 on à l’embaras du choix : djiadiste et/ou black blocs!


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Pas la peine, la prise d’otages au Mali devrait suffire, pas mal de français dans le lots.

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Ami-Kuns a écrit :



Pas la peine, la prise d’otages au Mali devrait suffire, pas mal de français dans le lots.





Et merde…&nbsp;<img data-src=" />


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Cara62 a écrit :



“Souviens-toi, souviens-toi de ce 5 de novembre, de ses Poudres et sa Conspiration. Souviens-toi de ce jour, souviens-t’en, à l’oubli je ne peux me résoudre.

Mais qu’en était-il de l’homme ? Je sais qu’il s’appelait Guy Fawkes et je sais qu’en 1605, il tenta de faire exploser le Palais du Parlement. Mais qui était-il vraiment ? Comment était-il ?

On nous dit de nous souvenir de l’idée et non de l’homme, parce qu’un homme peut échouer. Il peut être arrêté, il peut être exécuté et tomber dans l’oubli. Alors qu’après 400 ans, une idée peut encore changer le monde. Je connais d’expérience le pouvoir des idées. J’ai vu des hommes tuer en leur nom et mourir en les défendant. Mais on ne peut embrasser une idée. On ne peut la toucher ou la serrer contre soi. Les idées ne saignent pas, elles ne ressentent pas la douleur, et elles ne peuvent aimer. Et ce n’est pas une idée qui me manque, c’est un homme. Un homme qui m’a fait me souvenir du 5 novembre. Un homme que je ne me résoudrai jamais à oublier.”



C’est mieux au complet <img data-src=" />





Visiblement, y a le bon le terroriste et le mauvais terroriste…


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Et c’est reparti pour un round de commentaires décalés… (parceque je suis poli)

Il n’y a pas que les politiques qui font une surenchère dans les propos: sur NXi les commentaires sont en train de battre des records eux aussi, mais dans l’autre sens.

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Qu’est-ce qui vous fait si peur ? vous avez des choses à cacher ? vous pensez vraiment être si intéressants ?



Moi ce qui me fait peur c’est que des tarés viennent tirer sur la foule et aient pu le faire parce qu’ils se seront planqués derrière votre pseudo-liberté à la con !



De toutes manière vous jouez les vierges effarouchées devant un peu de surveillance d’Etat parfaitement justifiée, mais restez les premiers à aller offrir votre vie numérique&nbsp;et vos data aux grandes entreprises du Web !&nbsp;Et ce n’est pas de dire “ouais mais moi j’ai pas&nbsp;de compte FB…” qui change quoi que ce soit à la donne, le Web n’oublie jamais contrairement à vous !

&nbsp;

Bref soyez cohérent, et si vous voulez que rien de ce qui vous concerne ne soit su, commencez par vous déconnecter et ne laissez pas&nbsp;de commentaires sur les sites internet !

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un peu trop fort quand même, mais on glisse sur cette pente savonneuse

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Pochi a écrit :



Visiblement, y a le bon le terroriste et le mauvais terroriste…





le bon terroriste c’est celui qui gagne, qu’avant on appelait révolutionnaire, puis rebelle, la différence entre nos terroriste et les leur, c’est l’obscurantisme


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&nbsp;+1

&nbsp;

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carbier a écrit :



Et c’est reparti pour un round de commentaires décalés… (parceque je suis poli)

Il n’y a pas que les politiques qui font une surenchère dans les propos: sur NXi les commentaires sont en train de battre des records eux aussi, mais dans l’autre sens.



Et oui, il&nbsp; y a toujours des gens qui ne voient pas l’état policier qu’on installe sous leurs yeux…


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putain , j’avais pas lu.

ils globalisent.

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Les gens le réclament, hélas.

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otto a écrit :



Et oui, il&nbsp; y a toujours des gens qui ne voient pas l’état policier qu’on installe sous leurs yeux…





+1 faut pas être parano mais attentif un minimum ;)


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Tu t’arrêtes jamais toi.

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philoxera a écrit :



bienvenue en dictature





Bienvenue dans un monde où les mots n’ont plus aucun sens.


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Reznor26 a écrit :



Bienvenue dans un monde où les mots n’ont plus aucun sens.





“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de

la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient

pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce la consommation et au

divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude ..”


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Pour le rien a cacher, je ne vais pas me fatiguer à réécrire tout l’argumentaire, un autre l’a déjà fait bien mieux que je ne le pourrais :youtube.com YouTubePour le reste ne préjuge pas sans connaître les gens, surtout ici ou pas mal de monde a justement les compétences pour faire de l’auto hébergement ou devenir plus indépendant des GAFA (et des autres)

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tiens , enjoy !



“A poil sur l’Internet, et de manière militante ! C’est l’Internet qui doit s’adapter à notre condition naturelle, pas l’inverse. A quoi sert la nature si l’on ne peut pas aller y batifoler à son aise ? A quoi sert le réseau si l’on ne peut pas y apprendre et rêver sans menaces (celles de la surveillance généralisée, du marketing, du regard d’autrui) ? ??Les naturistes numériques n’entendent rien protéger de leur intimité physique ou numérique. Ils veulent nager nu et librement dans l’immensité du réseau. Il veulent ressentir chaque vibration de la toile sans filtre et sans peur.”

En savoir plus surlemonde.fr Le Monde

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… et c’est en marche Lord !

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Et c’est bien parce que ce n’est pas le cas qu’est utilisé le conditionnel. CQFD.

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otto a écrit :



Et oui, il  y a toujours des gens qui ne voient pas l’état policier qu’on installe sous leurs yeux…





Etat policier c’est trop vague… Essaie encore je suis que tu peux mieux faire…



Edit







otto a écrit :



“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de

la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient

pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce la consommation et au

divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude ..”







Ah ben voila, j’étais sur que tu pouvais aller plus loin…


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otto a écrit :



“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de

la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient

pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce la consommation et au

divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude ..”





La démocratie, c’est la dictature des plus nombreux sur les minorités… Pas de chance, t’es en dictature depuis ta naissance et tu ne le sais même pas.



Les lois, c’est la dictature, les autres c’est la dictature.



Croire en la Liberté (notez la majuscule) absolue, c’est juste une utopie pour décérébrés qui refont le monde dans leur tête.


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…

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0xFlame a écrit :



le bon terroriste c’est celui qui gagne, qu’avant on appelait révolutionnaire, puis rebelle, la différence entre nos terroriste et les leur, c’est l’obscurantisme





<img data-src=" />

Non il n’y a pas de bon terroristes ! Ils y a de bon rebelles, révolutionnaires, activistes qui parfois gagnent. Mais il n’y a aucun bon terroriste même si ce dernier gagne !

&nbsp;


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VilraleuR a écrit :



<img data-src=" />

Non il n’y a pas de bon terroristes ! Ils y a de bon rebelles, révolutionnaires, activistes qui parfois gagnent. Mais il n’y a aucun bon terroriste même si ce dernier gagne !

&nbsp;





Rebelle ou terroriste, c’est juste un question de camp dans lequel tu te trouves….


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VilraleuR a écrit :



<img data-src=" />

Non il n’y a pas de bon terroristes ! Ils y a de bon rebelles, révolutionnaires, activistes qui parfois gagnent. Mais il n’y a aucun bon terroriste même si ce dernier gagne !





Dans les faits je suis d’accord, maintenant, sur le plan “philosophique” sa dépend de ce qu’on appelle un terroriste, si le type qui détruit une statue mais ne fait aucune victime est également appelé terroriste, en fonction de ses idéaux et s’il gagne, l’histoire peut retenir qu’il était un “bon terroriste”.


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otto a écrit :



“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de

la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient

pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce la consommation et au

divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude ..”





On a l’air heureux là?


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Pochi a écrit :



Rebelle ou terroriste, c’est juste un question de camp dans lequel tu te trouves….





Y a pas de camp qui vaille. Luke Skywalker était un satané terroriste qu’il fallait absolument capturer et executer. Il a même fait exploser un gigantesque vaisseau, tuant des centaines de milliers d’innocents au passage. 2 fois!


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Faut le comprendre, éliminé autant de clones à la suite devait le fatigué d’avance, et il à préférer faire un multi-kill reposant.<img data-src=" />

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Pochi a écrit :



La démocratie, c’est la dictature des plus nombreux sur les minorités… Pas de chance, t’es en dictature depuis ta naissance et tu ne le sais même pas.



Les lois, c’est la dictature, les autres c’est la dictature.



Croire en la Liberté (notez la majuscule) absolue, c’est juste une utopie pour décérébrés qui refont le monde dans leur tête.





Exactement. <img data-src=" />



C’est en ça que les ultra-utopistes et les terroristes de l’EI se rejoignent philosophiquement : ils rêvent un monde qui n’a jamais existé et n’existera jamais, et simplifient à outrance la réalité de l’être humain et la complexité politique.



On pourrait aussi ajouter de manière plus trollesque que finalement, ils ont en commun de détester la France apparemment.


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bienvenue en dictature

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“Promis on ne fera pas d’abus via nos nouveaux jouets sur le renseignement,

votre vie privée restera privée et la liberté d’expression sur internet n’en sera pas affecté,

wallah lardim j’le jure sur la constitution”

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Le mot est fort, mais il est vrai qu’on s’en raproche doucement mais surement…

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Alors pour tout ceux qui nous traitent de parano, allez lire la quadrature du net, c’est vrai c’est des “exècres amateurs”…&nbsp;&nbsp;



https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier



Non parce que si l’extension de l’état d’urgence est légitime dans ce cas précis, la lier à des modifications c’est prendre en otage tout débat démocratique et surfer sur l’émotionnel ( les députés restent des humains )



En gros c’est “vous acceptez ou sinon la loi est pas votée et plus d’extension … “

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“Souviens-toi, souviens-toi de ce 5 de novembre, de ses Poudres …”

à l’oubli je ne pourrai me résoudre.

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“Souviens-toi, souviens-toi de ce 5 de novembre, de ses Poudres et sa Conspiration. Souviens-toi de ce jour, souviens-t’en, à l’oubli je ne peux me résoudre.

Mais qu’en était-il de l’homme ? Je sais qu’il s’appelait Guy Fawkes et je sais qu’en 1605, il tenta de faire exploser le Palais du Parlement. Mais qui était-il vraiment ? Comment était-il ?

On nous dit de nous souvenir de l’idée et non de l’homme, parce qu’un homme peut échouer. Il peut être arrêté, il peut être exécuté et tomber dans l’oubli. Alors qu’après 400 ans, une idée peut encore changer le monde. Je connais d’expérience le pouvoir des idées. J’ai vu des hommes tuer en leur nom et mourir en les défendant. Mais on ne peut embrasser une idée. On ne peut la toucher ou la serrer contre soi. Les idées ne saignent pas, elles ne ressentent pas la douleur, et elles ne peuvent aimer. Et ce n’est pas une idée qui me manque, c’est un homme. Un homme qui m’a fait me souvenir du 5 novembre. Un homme que je ne me résoudrai jamais à oublier.”



C’est mieux au complet <img data-src=" />

La loi sur l’état d’urgence au Sénat, puis au Journal officiel

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