Ce mercredi 11 décembre, la Cour suprême des États-Unis a rejeté les arguments de NVIDIA contre une class-action mise en place par des actionnaires qui l'ont attaquée pour fraude en matière de valeurs mobilières.

La dépendance cachée au marché volatil des cryptomonnaies

Comme l'explique Reuters, cette class-action est principalement menée par le fonds d'investissement suédois E. Ohman J:or Fonder AB. Celui-ci considère que NVIDIA n'a pas averti ses actionnaires, comme l'entreprise aurait dû le faire, que son chiffre d'affaires était très dépendant du marché volatil des crypto-monnaies. NVIDIA et son PDG Jensen Huang auraient même minimisé, dans des déclarations faites en 2017 et 2018, la part de croissance du chiffre d'affaires provenant de ce marché.

En fin d'année 2018, l'action de l'entreprise a pourtant chuté, car les prévisions de revenus de l'entreprise n'étaient pas atteintes. En effet, alors qu'en 2017, les cryptomonnaies ont porté la popularité des puces NVIDIA, 2018 a été une année noire pour le bitcoin qui s’était écroulé, perdant 80 % de sa valeur.

Ces actionnaires ont demandé des dommages-intérêts, ce qui peut paraitre étonnant au premier abord, six ans après et alors que le bitcoin bat maintenant tous ses records en passant pour la première fois le seuil symbolique des 100 000 dollars.

En novembre, l'entreprise avait soutenu devant la Cour suprême que les plaignants n'avaient pas réussi à démontrer que ses déclarations étaient fausses ou qu'elles avaient été volontairement faites pour tromper les investisseurs. Et donc que le viol de la Securities Exchange Act, qui régule les marchés aux États-Unis depuis 1934, n'était pas pas prouvé.

Une Cour suprême peu diserte

Finalement, la Cour suprême a décidé de rejeter la demande de NVIDIA sans s'expliquer. Son ordre [PDF] publié ce mercredi est des plus succincts et tient en une seule phrase : « l'ordonnance de certiorari est rejetée comme ayant été accordée de manière inappropriée ».

Ce manque d'explication étonne le Washington Post. Mais le journal américain remarque que c'est la deuxième fois que la Cour rejette une affaire comme celle-ci impliquant une entreprise du monde du numérique. En effet, le vendredi 22 novembre, elle a estimé avoir « accordé de manière inappropriée » le réexamen d'une action en justice d'actionnaires contre Meta.

Incompréhension du dossier par certains juges

Le journal ajoute que, lors d'une audition à la mi-novembre, les juges avaient montré toutes les difficultés à comprendre le dossier et avaient longuement interrogé et interrompu l'avocat de NVIDIA. « On comprend de moins en moins pourquoi nous avons pris cette affaire … et … pourquoi vous devriez la gagner » a affirmé la juge Elena Kagan, rapporte le Washington Post.

Engadget cite aussi le juge Samuel Alito, qui a déclaré : « il s'agit d'un sujet très technique ». Le média en ligne explique qu'Elena Kagan a par ailleurs ajouté : « il me semble que vous nous demandez de nous engager dans un type d'analyse pour lequel nous ne sommes pas très doués et que nous n'attendions pas lorsque nous avons pris cette affaire ».

Le procès contre NVIDIA pourra donc avoir lieu. Reuters rappelle qu'en 2022, Nvidia a accepté de verser 5,5 millions de dollars aux autorités américaines qui avaient fait les mêmes accusations que le fonds d'investissement suédois. Mais l'entreprise n'avait pour autant pas accompagné ce versement de déclaration validant ou niant les accusations.

Mais la plus haute juridiction américaine semble vouloir se débarrasser de cas qui concernent les grandes entreprises du numérique américaines alors que, comme le fait remarquer Engadget, arrivent avec l'IA des questions légales et éthiques plus complexes que ces oppositions entre actionnaires et grandes entreprises.