LCEN, quotas en ligne, taxe sur la publicité : les idées chimiques de la députée Karine Berger

LCEN, quotas en ligne, taxe sur la publicité : les idées chimiques de la députée Karine Berger

Life on Mars ?

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Marc Rees

Publié dansDroit

12/01/2016
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LCEN, quotas en ligne, taxe sur la publicité : les idées chimiques de la députée Karine Berger

Les amendements au projet de loi d’Axelle Lemaire, sur la République numérique, ont commencé à être mis en ligne hier. Dans le lot, révélons déjà plusieurs tentatives pour modifier, voire remettre en cause, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques.

Le dépôt d’un projet de loi touchant au numérique ou au droit d’auteur est toujours un joli vivier pour des amendements parfois très exotiques. En haut de la pile, remarquons ainsi celui déposé par la députée socialiste des Hautes Alpes Karine Berger.  Celle-ci propose de compléter la loi sur la confiance dans l’économie numérique par ce petit bout de texte :

Le I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un 9. ainsi rédigé :
« 9. Les prestataires mentionnés aux 1. et 2. du présent I ne bénéficient pas de la limitation de responsabilité prévue au même article, lorsqu’ils donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés.
Ces prestataires sont tenus d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés. Cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès visé au premier alinéa, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel. »

Le droit d'auteur pour supplanter le droit des intermédiaires techniques

Très sérieusement, avec un tel amendement, FAI et hébergeurs devraient décrocher l’autorisation des ayants droit dès lors qu’ils donnent accès à n’importe quelle œuvre (musique, photo, film, texte, etc.), soit à peu près tout ce qu’on peut trouver sur Internet.

Sans cette impérieuse autorisation, qu’adviendrait-il ? Simple : ces acteurs verraient leur responsabilité engagée comme le premier pirate venu, dès lors qu’un contenu a été mis en ligne de manière illicite. Pour mettre un peu de beurre sur son fil barbelé, la parlementaire explique que l’autorisation obtenue couvrirait l’accès de tous les utilisateurs, à la seule condition que ceux-ci agissent dans un cadre non professionnel.

Remise en cause du statut du lien hypertexte

Par ce biais, la députée entend remettre diamétralement en cause la jurisprudence de la CJUE qui a plusieurs fois protégé le lien hypertexte contre les actions en contrefaçon (arrêts Svensson, et Bestwater). Elle fusille également le régime actuel de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui veut que les intermédiaires ne soient responsables d’un contenu manifestement illicite que si, alertés, ils le laissent accessible. Et ce peu importe que l’on touche au droit d’auteur ou à d’autres matières.

Des quotas sur les moteurs, les markets place, les réseaux sociaux

Ces propositions, très inspirées des travaux menés entre les murs du ministère de la Culture, sous l’égide du professeur de droit Pierre Sirinelli, seraient également accompagnées d’autres mesures. La députée propose encore que les opérateurs de plateforme soient aussi astreints à rappeler aux consommateurs « les principes de protection des droits visés au code de la propriété intellectuelle et les régimes de responsabilité, selon des modalités et périodicités déterminées par décret. » .

Autre amendement, la mise en place d’un régime de quotas d’œuvres francophones sur les pages des moteurs de recherche, des réseaux sociaux, des places de marché…. C’est un décret (sans doute du ministère de la Culture) qui viendrait alors détailler « les obligations quantitatives et qualitatives de mise en avant des œuvres audiovisuelles ou musicales d’expression francophone ».

Il s’agit ainsi « d’imposer des règles aux plateformes de partage vidéo et de streaming musical afin d'éviter les inégalités de traitement disproportionnées par rapport aux acteurs historiques de la diffusion audiovisuelle et musicale », selon l’exposé des motifs.

Avec un tel amendement, qui n’a aucune chance raisonnable de passer, Google, Amazon, Facebook, Twitter, etc. pourraient avoir à mettre en avant Zaz plutôt que David Bowie, Kendji Girac plutôt Lemmy Kilmister, Les nouvelles aventures d’Aladin plutôt que Star Wars 7.

Cette députée, dont les amendements constituent décidément une mine, a également pompé une idée portée par le groupe communiste au Sénat, elle-même inspirée par un amendement et une proposition de l’ex-sénateur UMP Philippe Marini : la taxation de la publicité en ligne payée par les régies. Cette taxe serait « calculée en appliquant un taux de 0,1 % à la fraction de l’assiette comprise entre 20 millions d’euros et 125 millions d’euros, puis de 0,2 % au-delà ». Elle aurait pour assiette les sommes payées par les annonceurs aux régies « pour les services de publicité destinés à être reçus par le public établi en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. »

On rappellera surtout les critiques de l’ASIC, l’association des acteurs du web, adressées en 2010 à un tel chantier : « alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en œuvre pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, ils s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire, d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur d’activité représente ».

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Écrit par Marc Rees

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11:55 37

Sommaire de l'article

Introduction

Le droit d'auteur pour supplanter le droit des intermédiaires techniques

Remise en cause du statut du lien hypertexte

Des quotas sur les moteurs, les markets place, les réseaux sociaux

Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests AND 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

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Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

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#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

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Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

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Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

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Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

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De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

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Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

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#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

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Il y a 30 ans, Hubble recevait sa première mission de maintenance

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Des menottes autour d'un rouleau de billets de banque

Les deux principaux responsables de l’agence de cybersécurité ukrainienne accusés de corruption

DroitÉcoSécu 3

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Sur Android, Messages fête son milliard d’utilisateurs, de nouvelles fonctions en approche

WebSoft 5

Une femme en blouse blanche et portant des lunettes adaptées utilise un séquenceur à ADN

Tests ADN : 23andMe avoue que les infos d’un « nombre significatif » d’utilisateurs ont fuité

Sécu 3

Commentaires (13)


momal
Il y a 8 ans

La saison du pop corn commence tot cette annee…


CreaYouz
Il y a 8 ans

Le droit d’auteur… Un des cancers de notre système…
Il serait temps d’envoyer paitre toutes ces demandes saugrenu protégeant et avantageant toujours les mêmes rentiers…


spidy Abonné
Il y a 8 ans

Autre amendement, la mise en place d’un régime de quotas d’œuvres francophones sur les pages des moteurs de recherche, des réseaux sociaux, des places de marché…. C’est un décret (sans doute du ministère de la Culture) qui viendrait alors détailler « les obligations quantitatives et qualitatives de mise en avant des œuvres audiovisuelles ou musicales d’expression francophone ».
Il s’agit ainsi « d’imposer des règles aux plateformes de partage vidéo et de streaming musical afin d’éviter les inégalités de traitement disproportionnées par rapport aux acteurs historiques de la diffusion audiovisuelle et musicale », selon l’exposé des motifs.
Avec un tel amendement, qui n’a aucune chance raisonnable de passer, Google, Amazon, Facebook, Twitter, etc. pourraient avoir à mettre en avant Zaz plutôt que David Bowie, Kendji Girac plutôt Lemmy Kilmister, Les nouvelles aventures d’Aladin plutôt que Star Wars 7.”

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Ricard
Il y a 8 ans

Dans le genre nawak.
On est mal barrés. <img data-src=" />


coket Abonné
Il y a 8 ans

C’est désespérant…

&nbsp;
Life on Mars ?

David Bowie
&nbsp;
Lemmy Kilmister



Sympa l’article, merci. <img data-src=" />


Ricard
Il y a 8 ans






spidy a écrit :

Avec un tel amendement, qui n’a aucune chance raisonnable de passer, Google, Amazon, Facebook, Twitter, etc. pourraient avoir à mettre en avant Zaz plutôt que David Bowie, Kendji Girac plutôt Lemmy Kilmister, Les nouvelles aventures d’Aladin plutôt que Star Wars 7.”


Ben, d’un autre côté, si je fais une recherche sur Lemmy Kilmister, je vois pas pourquoi Gogole me renverrait une réponse sur Zaz. <img data-src=" />



Valeryan_24 Abonné
Il y a 8 ans

Désespérant, tous aussi nuls les uns que les autres, marre de ces politicards ignorants qui boivent les délires des ayants-droit. La taxe sur la pub, ou comment adblocker reviendra à frauder le fisc - déjà que ça met en danger la presse, donc la démocratie <img data-src=" />


Billounours
Il y a 8 ans

Par ce que Zaz c’aussi ça…&nbsp;<img data-src=" />


GlobalDrain
Il y a 8 ans

Criminaliser, imposer des quotas, taxer. Les vieilles idées toutes françaises. Il y a vraiment un problème de culture dans la classe politique français.


Bug
Il y a 8 ans






Billounours a écrit :

Par ce que Zaz c’aussi ça… <img data-src=" />


:eek:



picatrix
Il y a 8 ans






CreaYouz a écrit :

Le droit d’auteur… Un des cancers de notre système…

je ne suis pas d’accord.
C’est plutôt le sida de notre système.
Parce qu’on peut choper un cancer sans rien faire, alors qu’on attrape le sida quand on se fait enculer … comme tout consommateur.



Cypus34 Abonné
Il y a 8 ans

Moi je suis bien d’accord avec cet amendement, mais seulement si on le généralise :




  • Vinci est responsable si un go-fast circule sur sa route.

  • Levis est responsable si un gars se trimballe avec du shit dans la poche arrière de son jean.

  • Le fabricant de la cave est responsable si une tournante s’y déroule.

  • Tefal est responsable si un homme se fait battre par sa femme à coups de poêle (pas de raison que ça soit toujours dans le même sens).

  • L’homme politique est responsable si une loi irresponsable est votée.


bandix400
Il y a 8 ans

Tient dans le même ordre d’idées, on pourrait aussi obliger chaque chaine de télé à diffuser des heures de sports au prorata des résultats olympique des disciplines … On serait au moins débarassé du foot et du tennis …