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État d’urgence : encore et toujours du flou sur le sort des données copiées

Le flou et l’agneau

État d’urgence : encore et toujours du flou sur le sort des données copiées

Le 16 février 2016 à 16h10

L’Assemblée nationale débat aujourd’hui de la nouvelle loi de prolongation de l’état d’urgence. À cette occasion, un député LR veut d’ores et déjà autoriser la saisie de matériel informatique, souhaitée par le gouvernement mais seulement après la réforme constitutionnelle.

Le projet de loi qui sera aujourd’hui défendu par Bernard Cazeneuve devant les députés est très court. Un seul article prévoyant principalement une prorogation de trois mois, à compter du 26 février. Si le texte est voté, la France aura ainsi connu plus de 6 mois d’état d’urgence entre 2015 et 2016, sans que l’on sache si le gouvernement est déjà prêt à revenir à l’état normal fin mai.

Sans surprise, l’état d’urgence est un superbe catalyseur à mesures sécuritaires chez les députés. Les uns veulent autoriser les policiers municipaux à porter la même arme que leurs collègues de la police nationale. Dans cet amendement, il est souhaité que ces mêmes agents locaux puissent accéder à plusieurs fichiers, dont celui des immatriculations... Éric Ciotti réclame lui une prorogation de 6 mois, au lieu des 3 envisagés...

Anticiper dans la loi de prolongation, les mesures programmées par le gouvernement

Le député Alain Chrétien (LR) a une autre suggestion : faire voter au plus vite une disposition que programme le gouvernement après l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. L’idée ? Permettre aux agents de procéder à la saisie du matériel (PC, téléphones, tablettes, etc.) ou plus globalement celle du « système, de l’équipement ou des documents ». À ce jour, suite à une première réforme engagée après les attentats du Bataclan, seules des copies peuvent être réalisées lors des perquisitions chez la personne dont le comportement présente « une menace » pour la sécurité ou l’ordre publics.

Que ce soit dans les amendements du député LR ou dans l'avant-projet de loi du gouvernement, c'est le silence total sur le sort des données copiées par les services ou celui des retranscriptions : où vont ces lambeaux de vie privée ? Combien de temps sont-ils conservés ? Qui pour contrôler la véracité des écrits avec les faits ?

Une durée de conservation limitée à l'état d'urgence, ou pas

Il faut dire que l’exécutif est suspendu à une décision QPC du Conseil constitutionnel attendue pour vendredi. La semaine dernière, lors de l’audience au Conseil (à 49’45 et s. de cette vidéo), il a expliqué que la durée de conservation ne pouvait dépasser celle de l’état d’urgence, en application de l’article 14 de la loi de 1955, selon lequel « les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence. »

Le représentant de l'exécutif a néanmoins ajouté qu’« au terme de l’état d’urgence, ces copies ne pourront plus être utilisées ou conservées sur le fondement [de ce texte] mais exclusivement dans le cadre d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre conformément à la loi du 6 janvier 1978 », dite loi CNIL. Autrement dit, le gouvernement utiliserait bien ces copies pour nourrir des fichiers sensibles liés à la prévention des menaces à la sécurité et l’ordre publics, celles qui avaient justifié initialement la perquisition administrative...

Commentaires (27)

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Par démission du gouvernement on entends un changement de premier ministre avec tout ces ministres. La il y a eu juste un remaniement (me^me si ce terme n’a pas de signification légal de mémoire)

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vu leur taux d’utilisation, je pense que la meilleure solution serait de filer des chars leclerc aux policiers municipaux. là Daesh ils feraient moins les malins, hahaha!

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Ok merci.

Je pensais que tout le gouvernement était considéré comme démissionnaire quand un ministre démissionnait.

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Linvite a écrit :



Ok merci.

Je pensais que tout le gouvernement était considéré comme démissionnaire quand un ministre démissionnait.





tout les ans y a un ou plusieurs  changement(s) de ministre(s), ça aurait fait un peu trop démissionnaire là


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 t’imagines le bordel?

ça serait marrant ceci-dit. <img data-src=" />

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Sachant que les voitures sont à présent toutes équipés d’ordinateurs, ne faudrait-il pas en plus des PC tablettes et smartphones saisir les voitures ?

&nbsp;

Et tous les objets connectés peuvent receler des indices indispensables à la lutte anti terroriste.



Je me demande même si un pacemaker ne constitue pas une pièce à conviction à saisir …

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de toute façon, si un mec veux faire des dégats, un kamikaze à la gare de châtelet à paris en heure de pointe tu fait des dégâts en paralysant en plus paris (et en plus on peux pas fouiller tout le monde). Impossible d’arrêter à 100% tout les homme dangereux

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« Terrorisme, une focalisation excessive » par Pascal Boniface (directeur del’Institut de relations internationales et stratégiques)



Morceaux choisis :

&nbsp;



Ne pas tomber dans le piège qui nous est tendu

&nbsp;On peut

cependant se demander si, malgré l’intérêt marqué du public, on ne parle

pas trop du terrorisme ? Et si, ce faisant, on ne tombe pas dans le

piège qui nous est tendu ? Dès 1962, Raymond Aron écrivait que «&nbsp;les effets psychologiques du terrorisme étaient hors de proportion avec les résultats purement physiques&nbsp;».







Ne risque-t-on pas de nourrir un climat anxiogène qui pèse sur le moral

de la nation et l’activité économique, à vivre dans l’angoisse de

nouvelles frappes qui peuvent survenir à tout moment ? Et du coup de

donner une victoire symbolique aux terroristes qui seront parvenus à

marquer les esprits ?



&nbsp;



Il y a 130&nbsp;personnes par jour qui meurent à cause de l’alcool. L’an

dernier, 412&nbsp;personnes sont mortes de froid dans la rue et 3&nbsp;500 autres

ont été victimes de la route, certes par accident, mais en grande partie

par la délinquance routière. Chaque année, 150&nbsp;personnes meurent de

violences conjugales. Deux enfants meurent chaque jour sous les coups de

leurs parents. Ces morts ne suscitent pas la même mobilisation.







J’habite et travaille dans le 11e&nbsp;arrondissement de Paris, où

ont eu lieu les attentats de novembre. J’ai plus peur pour mes enfants

s’ils doivent faire de longs trajets de voiture que s’ils partent boire

un verre dans le quartier.





<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />

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oui j’ai lu ce (bon) papier. Rafraichissant.&nbsp;

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Ca leur permettra d’aller cambrioler légalement les domiciles des gens…

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Jarodd a écrit :



« Terrorisme, une focalisation excessive » par Pascal Boniface (directeur del’Institut de relations internationales et stratégiques)



Morceaux choisis



Pourquoi il met autant de points d’interrogation?

Toutes ses phrases sont pour moi des vérités.



En France, l’urgence ça dure 6 mois… et après on va se moquer de la lenteur suisse!


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MuadJC a écrit :



et après on va se moquer de la lenteur suisse!





Sur le lieu de travail, ce sont plutôt les Suisses qui se moquent de la lenteur des Français.


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Ne pas tomber dans le piège qui nous est tendu […]«&nbsp;les effets psychologiques du terrorisme étaient hors de proportion avec les résultats purement physiques&nbsp;».



Le terrorisme fait peur; la psycho nous exhorte à parler de nos craintes et peur. Du coup on en parle, mais finalement faudrait pas?





Ne risque-t-on pas de nourrir un climat anxiogène qui pèse sur le moral&nbsp;[…] aux terroristes qui seront parvenus à&nbsp; marquer les esprits ?

Donc on supprime la sécurité renforcée qui était censée rassurer les gens? Double effet kiss cool. Mais si on fait ça, on laisse plus de champ d’action aux terroristes?&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

Il y a 130&nbsp;personnes par jour qui meurent à cause de l’alcool. [..]. Ces morts ne suscitent pas la même mobilisation.

Les associations qui prennent en charge ces victimes apprécieront. Si les autres maux existent depuis des dizaines voire des centaines d’années, ce n’est pas le cas du terrorisme moderne. Vais même pas m’étendre sur le sujet, ce n’est pas du tout comparable.





J’habite et travaille dans le 11e&nbsp;arrondissement de Paris, où

ont eu lieu les attentats de novembre. J’ai plus peur pour mes enfants

s’ils doivent faire de longs trajets de voiture que s’ils partent boire

un verre dans le quartier.

Tout le monde ne partage pas cet avis, merci de ne pas prendre son cas personnel pour une généralité.&nbsp;Moi par exemple ma plus grosse crainte est que le prix de l’essence augmente de 0.001€ demain! J’en fais même des cauchemars la nuit. Quelle bande de&nbsp;terroristes chez Total!

&nbsp;

J’ai horreur de citer Valls, mais on est effectivement en guerre. Et si certains ont du mal à y croire parce qu’il n’y a pas de mobilisation générale, de bombardements sur leur tête, ou encore de rationnement, ça ne change rien en l’état.

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Le terrorisme fait peur; la psycho nous exhorte à parler de nos craintes et peur. Du coup on en parle, mais finalement faudrait pas? 



&nbsp;&nbsp;      


 Il y&nbsp;a une énorme différence entre en parler et faire une fixette dessus, ce qui instaure un climat de peur. Mais la peur c'est bien, car ont fait voter des lois sans réellement débattre du fond, ni de la forme (vu que tous le monde est contre le terrorisme). Et puis quand ont parle de cela ont ne parle pas de tout&nbsp;ce&nbsp;qui va mal en France.&nbsp;


&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;&nbsp; Donc on supprime la sécurité renforcée qui était censée rassurer les gens? Double effet kiss cool. Mais si on fait ça, on laisse plus de champ d’action aux terroristes?&nbsp; 



&nbsp;&nbsp;&nbsp;      


 Qui parle de supprimer la sécurité ? L'état d'urgence est une mesure dont la mise en place est normalement faite lorsque la nation est en péril. Les attentats qui ont eu lieu, même s'ils ont été terrible et ont fait trop de morts, n'ont à aucun moment mit en péril la nation.       


Utiliser un outil tel que celui-là pour "rassurer" les gens c'est totalement aberrant, sans compter le faite que depuis le début (et même avant) la police se plaignait d'un manque d'effectif et donc d'un surmenage et d'une fatigue accrue des ses membres. Tu crois qu'en prolongeant encore et encore cela, ils seront plus efficaces ? Et cet état d'urgence à été utilisé à des fins qui n'avaient aucun traits avec le terrorisme.&nbsp;      







&nbsp;&nbsp;      


 Pire on utilise notre armée (enfin ce qu'il en reste) est affectée à ne mission qui n'est pas du tout dans son rôle.&nbsp;      


 Enfin, au vue des comportements des "démocraties" occidentales dans leurs relations avec le Moyen-Orients, il a fort à parier que le terrorisme va perdurer de longues années. Tu propose quoi ? De rester dans un état d'urgence (contraire à l'état de droit) pendant des années ? 10 ans ? 20 ans ? indéfiniment ?&nbsp;      


&nbsp;&nbsp;      


&nbsp;&nbsp;&nbsp;      


 J'ai horreur de citer Valls, mais on est effectivement en guerre. Et si certains ont du mal à y croire parce qu'il n'y a pas de mobilisation générale, de bombardements sur leur tête, ou encore de rationnement, ça ne change rien en l'état.&nbsp;&nbsp;      


&nbsp;&nbsp;      


 Nous sommes en guerre parce qu'ils (les différents gouvernements) ont été foutre la merde dans des endroits où l'ont aurait même pas dû se mêler de quoi que ce soit, parce que ces messieurs y voyaient des intérêt purement économiques pour différents groupes industriels et aujourd'hui c'est les citoyens qui en payent le prix.       







 Les lois liberticides ont été votées très rapidement, par contre des lois pour lutter réellement contre le terrorisme, s'attaquer aux problèmes de bases qui poussent des gens&nbsp;à se faire exploser (problèmes sociaux, économiques de politique étrangère etc.), là étrangement nous n'avons pas fait grande chose, voir rien du tout.
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Pour un évènement passé de 3 mois à peine et le trauma généré, je trouve qu’on est bien loin de faire une fixation dessus. Même si la discussion de la prolongation de l’état d’urgence a fait quelques remous, les sujets d’actualité c’est plus les primaires en France et USA, les affaires chez les dégénérés du ballon rond, ou encore le remaniement récent.

La mise en péril de la nation, avant d’être factuelle, est une menace. L’état d’urgence n’est que la réponse à un Vigipirate écarlate insuffisant.

Que l’état d’urgence ait servi à autre chose que ce pour quoi il a été défini, j’en sais absolument rien, mais j’ai de sérieux doutes.

En attendant, aucun attentat depuis sa promulgation. Est-ce&nbsp;grâce à l’état d’urgence? Je ne sais pas, et je doute que quelqu’un ait la réponse.

Pour moi, une des missions des militaires est la protection des civils; je ne vois pas en quoi ils sont en dehors de leur rôle <img data-src=" />.

La menace terroriste ne date pas de 2015, et pourtant pas d’EU jusqu’à l’année dernière. Il n’est pas exclu de revenir au niveau d’avant.

Comme je le disais dans un autre post, qu’on intervienne dans des opérations extérieures ou pas, on sera toujours critiqué, soit parce qu’on ne vient pas en aide aux pays demandant notre aide, soit parce que justement on y répond.

Enfin, si certaines lois ont été votées rapidement pour colmater des brèches, d’autres projets voire lois sont étudiés pour les problèmes de fonds. Par exemple la réforme sur les imams.

&nbsp;

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Voila ce qui arrive lorsqu’on laisse s’echapper et copuler la petite gangrene nazi.

On les retrouve au sommet de l’Etat et dans diverses institutions.

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Yss a écrit :

&nbsp; Nous sommes en guerre parce qu’ils (les différents gouvernements) ont été foutre la merde dans des endroits où l’ont aurait même pas dû se mêler de quoi que ce soit, parce que ces messieurs y voyaient des intérêt purement économiques pour différents groupes industriels et aujourd’hui c’est les citoyens qui en payent le prix.



Fallait pas laisser les veaux voter et les Franco-Francais de France de souche copuler entre eux.

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pentest a écrit :



Yss a écrit :

Fallait pas laisser les veaux voter et les Franco-Francais de France de souche copuler entre eux.





En même temps, vu que ca n’existe pas, impossible qu’ils copulent <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



En même temps, vu que ca n’existe pas, impossible qu’ils copulent <img data-src=" />





C’est le président François Hollande lui-meme qui l’a prononcé. Plus officiel je trouve pas. <img data-src=" />


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C’est pas parce que le President dit quelque chose que c’est vrai. Il en sort aussi pas mal des conneries <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



C’est pas parce que le President dit quelque chose que c’est vrai. Il en sort aussi pas mal des conneries <img data-src=" />






  Et pourquoi alors personne ne vote pour moi comme president ? Pourquoi j'attire pas les simplets, les nigauds, les&nbsp; benets afin qu'ils votent pour moi ? Ca fonctionne uniqement tout les 5 ans ? Faut un permis ENA Politocard pour attirer les debiles ? Je vois pas :craint:




VOTEZ PENTEST&nbsp;


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pentest a écrit :



Et pourquoi alors personne ne vote pour moi comme president ? Pourquoi j’attire pas les simplets, les nigauds, les&nbsp; benets afin qu’ils votent pour moi ? Ca fonctionne uniqement tout les 5 ans ? Faut un permis ENA Politocard pour attirer les debiles ? Je vois pas <img data-src=" /> 




VOTEZ PENTEST&nbsp;








Attention que l’on soit clair,&nbsp; je ne vous juge pas. J’ai besoin de vous et de vos préstigieuses et fortes incapacités pour etre votre président a tous.



VOTEZ PENTEST


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Voilà une nouvelle qui ne va pas aider à abolir l’Etat d’urgence (je mélange volontairement chiffrement et le sujet):

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-par…

&nbsp;

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L’idée ? Permettre aux agents de procéder à la saisie du matériel (PC, téléphones, tablettes, etc.) ou plus globalement celle du « système, de l’équipement ou des documents ».



donc en gros les flics débarque chez toi sur une simple suspicion et embarque tout ton matos pour ne jamais te le rendre (enfin si mais faut aller le chercher X mois / années après). Mouais …. perso j’aurais appeler ça des voleurs mais bon ….

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Dites un truc que je comprends pas :

Si je lis l’article 3 de la loi n°55-385 (ici :&nbsphttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350 ), il est dit :

“La loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l’Assemblée nationale.”



&nbsp;Alors je maitrise pas totalement le vocabulaire legislatif mais de ce que je comprends vu que Taubira a&nbsp;démissionné&nbsp;il y a plus de 15&nbsp;jours on devrait plus être en état d’urgence du coup ?Si quelqu’un peut éclairer ma lanterne…

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“Quand c’est flou, y a un loup. Quand c’est lent, y a un flan.”



Proverbe du nord.

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&nbsp;Taubira c’est le gouvernement? <img data-src=" />

État d’urgence : encore et toujours du flou sur le sort des données copiées

  • Anticiper dans la loi de prolongation, les mesures programmées par le gouvernement

  • Une durée de conservation limitée à l'état d'urgence, ou pas

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