Il y a quelques semaines, le secrétariat d'État au numérique a mis en ligne le projet de loi pour une République numérique sur GitHub. Depuis, il est aussi apparu sur FramaGit. Au-delà de l'intérêt de mieux suivre les évolutions du texte, le gouvernement veut initier une modernisation des pratiques.

Fin janvier, le secrétariat d'État au numérique a déposé sur GitHub le texte du projet de loi pour une République numérique. L'initiative a émergé il y a quelques jours à l'occasion d'un tweet du gouvernement évoquant ce dépôt. Après une consultation publique sur un site dédié, la version présentée devant les parlementaires continue de s'exporter hors des outils traditionnels de la République.

« L'objectif est double. Il s'agit à la fois d'avoir une démarche de transparence sur l'ensemble du processus d'élaboration et une vision très granulaire sur l'ensemble des modifications. GitHub s'y prêtait bien » nous explique le cabinet d'Axelle Lemaire. À la différence de la consultation publique, ce dépôt GitHub est en lecture seule. C'est une initiative de Julien Chaumond, le conseiller numérisation de la Secrétaire d'État, qui s'est occupé de le mettre en place.

Le @gouvernementFR est désormais sur @github avec le #PJLNumérique >> https://t.co/HmeNEAnzet pic.twitter.com/W0Zkpk4c5U

— Gouvernement (@gouvernementFR) 12 février 2016

Poursuivre la démarche de la consultation

La démarche est inspirée de celle du développeur Steeve Morin début 2015 (voir notre entretien), qui avait placé le Code civil sur GitHub avec un suivi fin des modifications. « C'est un précédent. C'est clairement quelque chose qu'on a eu en tête en montant ce projet », nous explique-t-on. Si ce projet citoyen était automatisé, celui du secrétariat d'État est mis à jour manuellement.

Il sera maintenu au fil des navettes parlementaires, qu'il y ait une ou plusieurs lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'objectif est de suivre le texte jusqu'aux décrets d'application. Le projet est sous licence ouverte (Etalab), « c'est-à-dire la licence qui est adoptée pour la majorité des données publiques Open Data ».

Avec ce projet, le gouvernement se défend de toute « opération séduction ». Les premiers avertis ont été les contributeurs à la consultation publique, qui sont tenus au courant de l'avancement du texte. Le tweet du gouvernement est simplement un bonus. « C'est la poursuite de la démarche adoptée depuis le début, avec un outil qui nous semble adapté. Avec la consultation publique, l'engagement principal était de continuer à informer les contributeurs sur la vie du texte » déclare l'équipe d'Axelle Lemaire.

L'objectif, « faire tache d'huile »

Ce projet n'est pas anodin, affirme le cabinet de Lemaire. « L'objectif est de faire tache d'huile et de susciter des initiatives similaires chez les parlementaires, Etalab... » indique-t-il. L'initiative doit encourager ses homologues à initier des tentatives similaires. L'appliquer à d'autres lois, y compris déjà votées, est aussi envisagé.

« L'idée ici est de créer de l'usage [...] Il faudra faire un retour d'expérience et susciter du débat et de la réflexion au sein de l'administration » poursuit-il. Il n'est pas encore question de conséquences concrètes, comme insuffler certaines de ces idées dans des outils comme Légifrance. Cela se décidera éventuellement plus tard.

Une discussion est déjà engagée sur le dépôt pour améliorer la lisibilité des textes de loi, entre autres via LEGI, un jeu de données certifié reprenant les 73 codes en vigueur. « Dans cette discussion participent des associations de citoyens (comme Regards citoyens) et d'autres instances de l'État au sens large (Etalab, la DILA, l'Assemblée et le Sénat) » note le cabinet.

Une version en ligne sur FramaGit

Le secrétariat d'État a tout de même été critiqué pour le choix de GitHub, une plateforme américaine. Pourquoi ce choix ? « C'est une question d'usage, la majeure partie de la communauté des développeurs est dessus » nous a-t-on répondu.

L'équipe a tout de même mis en ligne une version sur FramaGit, le site de Framasoft basé sur la solution open source GitLab, « ce qui ne pose pas de difficulté ». Il y est disponible depuis aujourd'hui. L'idée d'un GitLab officiel de l'État est aussi en cours de discussion avec Etalab.