Loi Numérique : des sénateurs veulent aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne

Le projet de loi Numérique a débuté son examen en séance au Sénat. Comme à l’Assemblée nationale, certains parlementaires veulent profiter de l’occasion pour accentuer la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Ainsi, le socialiste Richard Yung aimerait qu’à compter du 1er janvier 2018, les plateformes en ligne soient tenues d’agir « avec diligence ». En ce sens, elles auraient à prendre « toutes les mesures raisonnables, adéquates et proactives afin de protéger les consommateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de contenus et de produits contrefaisants ».

Dans son exposé des motifs, celui qui est aussi président du Conseil national d’action contre la contrefaçon et directeur des affaires internationales de l'Office européen des brevets explique les sources d’inspiration de ce « devoir de diligence ». Il serait instauré « sur le modèle de celui existant en matière de lutte contre la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la haine raciale, la pédopornographie et les activités illégales de jeux d’argent ».

Les intermédiaires « raccordés » avec les ayants droit

Dans cet autre amendement, c’est cette fois le sénateur Claude Kern (UDI) qui voudrait que les plateformes et les hébergeurs fassent « droit à toute demande raisonnable des propriétaires de droits de distribution et de diffusion de contenus tendant à permettre le raccordement d’un dispositif assurant le signalement de toute diffusion en direct et sans autorisation de contenus et le retrait sans délai de ces contenus ».

En clair, les intermédiaires techniques auraient obligation d’installer dans leurs infrastructures un mécanisme « raccordé » avec celles des ayants droit, pour traquer et retirer tous les contenus illicites qui viendraient à passer sur leurs serveurs. L’idée est d’injecter un système plutôt automatisé, puisque lesdits acteurs en ligne doivent déjà prévoir un tel dispositif de signalement. Dans son exposé des motifs, l'élu évoque les spécificités de certains contenus, « par exemple les compétitions sportives ».

Des accords professionnels pour traquer la contrefaçon

Dans l’amendement 382, déposé par des centristes, il est demandé aux intermédiaires et aux titulaires de droit d’adopter « par voie d’accord professionnel » des dispositions « permettant de lutter contre la mise à la disposition du public de contenus illicites sur Internet, ainsi que les bonnes pratiques y afférant ».

Cet accord aura aussi pour objectif de définir des « engagements réciproques » outre « la mise en place de dispositifs techniques de reconnaissance, de filtrage, de retrait et de déréférencement rapides de tels contenus et des sites Internet qui les publient ». Ce n’est pas tout, les auteurs de l’amendement souhaitent voir ébaucher des « mesures utiles rendant impossible l’accès à ces derniers pendant une durée significative », soit un blocage et un filtrage ni administratif ni judiciaire, mais contractuel.

Selon les  sénateurs, cette disposition est nécessaire, au motif que « le cadre juridique français apparaît peu efficace pour lutter contre les nouvelles formes de piratage de contenus audiovisuels ». Par exemple, les « procédures de mise en demeure, traitées manuellement par les hébergeurs, sont longues. Elles sont notamment incompatibles avec la diffusion d’évènements en direct » exposent-ils, sans doute eux aussi très inspiré des revendications des fédérations sportives.