Alors que la loi Macron devait conduire à une ouverture rapide des données détenues par les transporteurs publics et privés (SNCF, RATP, AirFrance, etc.) en matière notamment d’horaires et d'arrêts, la Cour des comptes épingle les carences du dispositif français, qui peine encore à prendre son envol, tout en appelant le gouvernement à aller plus loin.

« La France a du retard », déplore la Cour des comptes dans un référé datant du 19 février – mais rendu public lundi 9 mai. L’institution met en avant un « travail universitaire récent qui compare les données de mobilité mises à disposition à Paris, Londres, New York, Toronto, Madrid et Singapour ». La capitale française, « classée en dernière position, est la seule ville où aucune donnée en temps réel n'a pu être collectée », soulignent les magistrats. Pour le voyageur, ce constat n’a malheureusement rien de bien surprenant, aucun calculateur de trajets prenant en compte les différents modes de transport (train, avion, bus, co-voiturage...) n’ayant réussi à émerger.

La faute à certains transporteurs, qui rechignent à libérer leurs – précieuses – données, dont ils monnaient parfois l’accès. La SNCF, par exemple, refuse encore de publier les horaires de ses TGV en Open Data. La Cour des comptes ajoute qu’il y a des difficultés « d'une part sur un plan technique en raison des nombreux systèmes préexistants non interopérables et, d'autre part, du fait des relations difficiles entre les 400 autorités organisatrices de transport et la SNCF ». La haute juridiction financière estime néanmoins que « pour améliorer le quotidien des Français, en ville mais aussi au bénéfice des zones de faible densité mal ou peu desservies, l’État devrait en particulier imposer l’ouverture la plus large des données de transport ».

La juridiction en appelle à davantage d'Open Data

L’institution présidée par Didier Migaud étrille la loi Macron, dont l’article 4 était censé conduire les transporteurs et autres fournisseurs de services de mobilité à diffuser immédiatement dans un format libre et ouvert leurs principales données : horaires théoriques et en temps réel, arrêts, tarifs, etc. La portée du dispositif adopté par le Parlement à coup de 49 - 3 risque « malheureusement » d’être « fortement [limité] », regrette la Cour des comptes, à cause « des dispositions dérogatoires ouvertes par adhésion à des codes de conduite » (voir nos explications). Le fait d'opter pour de telles chartes permet en effet aux acteurs concernés de bénéficier de plus de souplesse, avec la possibilité notamment d'ériger des redevances, qui ralentissent forcément la libération des données...

Le décret d’application de cet article n’ayant de surcroît toujours pas été publié – alors qu’une parution avait été envisagée pour septembre 2015, ce dispositif législatif semble plus que jamais dans l’impasse. Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux Transports, avait d'ailleurs déclaré en janvier dernier que « les grands opérateurs de transports (Air France, SNCF, RATP, Keolis, Transdev...) » s’étaient sans surprise « associés pour élaborer un « code de conduite » commun ». L'instruction de ce dossier était toujours en cours, aux dernières nouvelles.

Le référé de la Cour des comptes a toutefois conduit le Premier ministre à s’engager publiquement sur deux points. « L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) élaborera une grille d'analyse des protocoles qui sera rendue publique », promet tout d’abord Manuel Valls dans un courrier de réponse publié lui aussi aujourd’hui. Un « observatoire de l'ouverture des données de l'offre de transport » devrait d’autre part voir le jour suite à des travaux actuellement menés par le ministère de l’Environnement. Pendant ce temps, les voyageurs patientent le long du quai. Les dispositions sur l’ouverture des données de transports ont pourtant été introduites à l’Assemblée nationale en janvier 2015, il y a donc près d'un an et demi, et ce contre l’avis du gouvernement.