La surveillance des chômeurs effacée du projet de loi Sapin
Un noeud dans le Sapin
Le 28 mai 2016 à 08h00
3 min
Droit
Droit
Les députés socialistes ont fait sauter la surveillance des chômeurs du projet de loi Sapin, tout juste examiné en commission des lois.
En préparation de l’examen en séance, c’est un amendement court qui a été adopté en commission (« Article 54 : Supprimer cet article »). Signé par l’ensemble du groupe socialiste, il vient purement et simplement jeter aux orties le droit de communication voulu par le gouvernement dans les mains des agents de Pôle emploi.
Motif exprimé par les élus de la majorité ? « Ces dispositions n’ont pas leur place dans ce texte » relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
L’arrivée de ce droit de communication avait soulevé une belle bronca début 2015. Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, le gouvernement voulait doter Pôle emploi d’un large droit de communication : factures détaillées, contrats, données de connexion, abonnements TV ou Internet, etc. Bref, toutes les pièces susceptibles d’être utiles pour traquer d’éventuels resquilleurs. En comparaison, ses agents ne peuvent aujourd’hui qu’accéder au fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Accusé de vouloir fliquer les chômeurs, l’exécutif avait toutefois reculé, prétextant un manque de concertation.
La disposition est néanmoins réapparue un an plus tard dans le projet de loi Sapin. Avec une ambition en net retrait, puisque s’il reste valable à l’égard des établissements bancaires et des fournisseurs d’énergie, il prive les agents de la possibilité de réclamer les fameuses données chez les FAI et les hébergeurs :
« Le droit de communication (…) ne s’applique pas aux données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques dans le cadre de l’article L. 34 - 1 du code des postes et des communications électroniques et par les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004 - 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique » (extrait de l'article 54).
Le sort de ce texte est toutefois susceptible d’évoluer. L’examen en séance est programmé pour le 6 juin prochain, en première lecture. Bref, de nombreuses fenêtres restent ouvertes pour sa réintroduction, à condition bien sûr que les élus socialistes estiment qu’un tel droit de communication trouve finalement sa place dans le texte en cours.
Commentaires (26)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 28/05/2016 à 09h35
effectivement cet article était inutile et les députés l’ont bien compris : quand la droite sera au pouvoir la surveillance sera de fait pour tous les citoyens, y compris bien sur les chômeurs.
Donc inutile de faire un doublon et ils l’ont retiré.
Le 28/05/2016 à 09h40
Comme d’hab, 49.3 !!
Le 28/05/2016 à 11h19
en même temps la gauche est morte depuis bien longtemps
Le 28/05/2016 à 11h29
Le 28/05/2016 à 12h23
Gauche / droite c’est comme au états unis Républicain/Democrate ,de la poudre au yeux
Le 28/05/2016 à 13h46
Le 28/05/2016 à 13h50
Heu chez nous je botte en touche, mais aux usa il y a quand même une certaine différence, tu ne peux pas comparer Trump à H. Clinton.
Le 28/05/2016 à 14h57
Effarant ! Comment va t-on faire pour se débarrasser des politiques et de ce système moribond ?
" />
Finalement, le mieux serait de voter pour un programme informatique mis en oeuvre par des robots. En cas de surchauffe, on corrige le programme par référendum. Plus de manifs, plus de grèves, et d’avantage de bons films à la télé.
Le 28/05/2016 à 15h09
Pourquoi attendre 10 ans? Quand je vois la ferveur autour du nain, je me dit que les casseroles sont vite oubliées en France.
Le 28/05/2016 à 16h01
Quel genre d’info obtenue auprès des FAI aurait pu permettre à Pole Emploi de savoir si un chomeur cherche ou pas du travail… à part l’accès à tous ses emails (pour voir s’il a bien fait des candidatures) et à tout les sites sur lesquels il a été (pour voir s’il va bien sur des sites de recherche d’emploi) et la liste de tous les appels qu’il a fait depuis son fixe et son portable (pour voir s’il a bien appelé des employeurs potentiels) ?
Bonjour l’intrusion dans la vie privée !!!
Le 28/05/2016 à 16h24
Quelle ferveur ? Voir ce sondage : 8 Français sur 10 déclarent ne pas souhaiter sa candidature en 2017
Le 28/05/2016 à 16h31
Le 28/05/2016 à 23h28
Le 29/05/2016 à 07h13
Parce que tu as une bonne image d’Hillary toi, avec toutes les magouilles et connivences dans lesquels elle trempe ?
Le 29/05/2016 à 08h07
Ca se plaint et pourtant vous l’avez élu… Allez quoi arretez de baisser la tête.
Le 29/05/2016 à 08h42
« « Safari ou la chasse aux Français »
source: http://rewriting.net/2008/02/11/safari-ou-la-chasse-aux-francais/
Le 28/05/2016 à 08h26
Valls : OSEF, 49.3 !
Le 28/05/2016 à 08h44
Ce soi disant gouvernement de gauche a tué la gauche pour au moins 100 ans en France, ils attendent quoi pour se réinscrire en masse à l’UMP ???
Le 28/05/2016 à 08h49
Tant mieux … OSEF.
Le 28/05/2016 à 09h30
En même temps Valls est petit-fils de banquier et fils de rentier, il a infiltré la gauche pour la détruire de l’intérieur, mais il aura réussi plus qu’il avait prévu et va se retrouver avec une alternance droite/extreme-droite maintenant
" />
Le 29/05/2016 à 12h18
En même temps juste avant il y a eu Sarko.
Le 29/05/2016 à 23h03
Heu disons que c’est un bisounours si on la compare à l’autre.
Le 30/05/2016 à 00h33
Ce gouvernement préfère mettre les moyens pour traquer les chômeurs et récupérer quelques dizaines de millions d’€ plutôt que de s’en prendre à l’évasion fiscale qui coûtent entre 40 et 80 milliards d’€.
On ne mange pas la main de celui qui nous nourri.
Le 30/05/2016 à 07h09
Disons qu’il est plus facile :
Mais c’est certain qu’il y a quelque chose de malsain à voir l’Etat français relativement inerte face à Andorre, Monaco, et dans une moindre mesure face au Benelux, à la Suisse, à Guernesey.
Le 30/05/2016 à 13h33
Il a été élu sur la base d’un programme qui était différent de celui de son prédécesseur pas sur la base d’un programme qui est est le même en pire que celui de son prédécesseur.
Il a escroqué et escroque ses électeurs. Il devrait y avoir des lois pour ça d’ailleurs.
Le 30/05/2016 à 16h21
ce sont les électeurs qui ont décidé de supprimer le septennat du Président de la République afin de supprimer la “cohabitation”. Pourtant c’était le seul moyen jusque-là pour mettre en minorité la Présidence de la République et lui dire que le “Peuple” souhaitait sa démission (ou au moins son silence médiatique).*
* à mon avis, 7 ans c’est trop long, 4 ans c’est trop court. Il aurait fallu mettre un an de différence entre le mandat présidentiel et le mandat législatif, soit 6 ans pour les Sénateurs, 5 ans pour le Président de la République, 4 ans pour les Députés (on aurait respecté l’esprit de la Constitution qui établissait la durée des mandats d’origine, respectivement à 9 ans, 7 ans et 5 ans).