Les régulateurs des télécoms doivent bientôt définir les règles précises de la neutralité du Net en Europe. Un document de travail montre une première version sans grande concession pour la gestion de trafic et le « zero rating ».

Le groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, se prépare à définir comment sera appliquée la neutralité du Net dans l'ensemble des Etats membres. Après le vote de l'Internet ouvert l'an dernier, c'est à eux que revient la charge de définir pour août les détails de la régulation. Dans une première version des lignes directrices, obtenue par nos confrères de Contexte, c'est une ligne dure qui se dessine du côté de ces autorités.

Le « zero rating » passe, mais pas entièrement

Parmi les éléments que doivent préciser les « ARCEP européennes », figure le « zero rating », à savoir l'exemption d'un service ou d'une application du décompte de données d'un forfait mobile. C'est par exemple ce qu'a pratiqué Orange avec Deezer ou SFR avec YouTube. Au niveau mondial, cette pratique a été particulièrement attaquée quand pratiquée par Facebook via ses Free Basics, une sélection de services mobiles gratuits fournis par la société, qui ont été bannis en Inde après un large débat sur la neutralité du Net.

C'est aussi l'un des points de vigilance affichés par Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP. Dans les faits, le premier texte du BEREC indique qu'une telle pratique n'est pas acceptable si elle permet de dépasser le volume de données du forfait. En clair, un éventuel service illimité devrait s'arrêter quand le quota mensuel est consommé. De même, les régulateurs devraient s'associer aux autorités de la concurrence pour analyser la part de marché des services ainsi favorisés. Selon Contexte, cette partie du texte pourrait devenir plus favorable aux opérateurs au fil des discussions.

Les services spécialisés surveillés de près

Autre sujet d'importance : les services spécialisés, à savoir des services proposés en marge du « flux » Internet, avec une qualité de service garantie. Cela concerne par exemple la TV par Internet. Ces premières lignes directrices indiquent qu'ils doivent être limités à des contenus dont l'accès demandent une qualité de service qui ne peut pas être garantie via le flux Internet classique. Les régulateurs citent entre autres la VoLTE et la télémédecine.

Ces services spécialisés ne doivent pas remplacer un service proposable via la connexion Internet habituelle et la connexion doit pouvoir offrir les deux services (Internet général et services spécialisés) sans congestion. Il reste que le jugement des services devra se faire au cas par cas. Cette première version exclut d'ailleurs un traitement différencié entre trafic chiffré ou non-chiffré, ainsi que l'inspection de paquets (DPI).

Par ailleurs, le texte adopté l'an dernier par l'Union européenne affirmait que la gestion raisonnable de trafic devra s'effectuer uniquement en cas de besoin, sans discrimination entre contenus similaires. Dans ses lignes directrices, le BEREC indique que les cas de congestion de longue durée devront être surveillés. Dans cette situation, l'autorité nationale aura la charge s'assurer qu'elle n'est pas provoquée par un sous-dimensionnement côté opérateur.

Une consultation publique qui arrive

Les acteurs interrogés par Contexte s'accordent sur une chose : l'opacité des négociations menées par le BEREC, qui doit voter ses lignes directrices lors d'une réunion à Vienne les 2 et 3 juin. Le groupement des régulateurs ouvrira seulement son texte à consultation publique pendant 6 semaines cet été, après des mois de rédaction dans le plus grand secret.

Cela n'empêche pas un activisme public des acteurs concernés. Dans une lettre ouverte, 73 organisations de protection des libertés ont appelé le BEREC à adopter une ligne dure sur la neutralité, en refermant les éventuelles portes ouvertes laissées à la différenciation des contenus par le texte adopté par l'Union européenne. Si leur ligne semble pour le moment en accord avec celle du BEREC, il reste à voir la version mise en consultation à l'été, comment les retours seront pris en compte et, surtout, quel texte final en sortira en août.