Réunis hier en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont arrivés à trouver un compromis autour du projet de loi Numérique. Un dernier vote dans chaque chambre devrait permettre d’entériner cet accord, a priori d’ici la mi-septembre.
Sans grande surprise, tant les deux rapporteurs avaient affiché leur objectif commun d’aboutir, les sept députés et sept sénateurs convoqués hier en « CMP » sont parvenus à un accord sur l’ensemble du texte porté par Axelle Lemaire.
Succès de la #CMP #Numérique. Merci à @LucBELOT & à mes collègues #députés & #sénateurs pour leur #écoute & leur #travail. CC @axellelemaire
— Christophe Frassa ن (@C_Frassa) 29 juin 2016
Une conférence de presse commune est organisée ce matin à 9 heures, en présence de la secrétaire d’État au Numérique.
Dès que le texte définitif sera connu, nous reviendrons rapidement sur les principaux arbitrages opérés par les parlementaires. Une analyse plus détaillée du texte suivra.
Sauf rebondissement de dernière minute, le compromis trouvé hier ne devrait plus bouger désormais. L’Assemblée nationale pourrait l’entériner dès le 20 juillet, et le Sénat dans la foulée (ou à la rentrée). Un rejet par l’une ou l’autre des assemblées reste possible en théorie, mais très peu probable en pratique.
En attendant, nous pouvons vous conseiller notre reportage sur les coulisses de la CMP (voir ici). Les plus impatients pourront aller consulter la synthèse proposée par le député Lionel Tardy, qui a participé aux débats d'hier.
#DirectAN Synthèse du #PJLnumerique ... après son examen par la commission Mixte Paritaire https://t.co/e70yqcN8LA pic.twitter.com/WWp8qLMmG9
— Lionel TARDY (@DeputeTardy) 29 juin 2016
Commentaires (8)
#1
Franchement je regrette vraiment qu’il n’y ait pas un tel suivi réalisé par vos confrères sur les lois non numériques.
Quand on voit que les rares infos sur la loi travail proviennent bien souvent des syndicats alors que des journaux comme Le Monde (même si de temps en temps les Décodeurs fond un peu le taf) ont largement plus de moyens de NXi, y a de quoi se poser des questions.
Bref encore merci pour le suivi.
#2
La superbe idée d’une taxe sur Google images, service qui ne rapporte rien à Google…Vous imaginez Google payer ?Non ! Les IP française pourraient ne plus avoir accès à Google images dans un an:https://lafibre.info/piratage/google-images/ On a déjà d’autre cas pour Google news en Espagne ou une partie de Youtube en Allemagne. Google ne paye pas, Google arrête son service.
#3
Peu importe, les AD sont gagnants dans les deux cas (poursuite ou cessation d’activité de Google images pour la France) :
#1. Google continue et donc paie = gain en numéraire direct
#2. Google cesse son service d’indexation d’images = Rétablissement local (bancal et sans doute temporaire) d’un modèle économique de rareté (plus d’images)
NB : “Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas, Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes. Pas possible que t’en réchappes”
#4
D’après Tardy, c’est surtout la version du Sénat qui a été prise en compte alors ?
J’aime bien les tweets avec un hastag pour chaque mot " />
#5
#6
#7
#8
Non, ce que je voulais dire, c’est que Google Images, le service de recherche, ne sera plus accessible au grand public. Il ne deviendrait accessible QUE aux personnes disposant d’un compte Google.
Ainsi, nous ne sommes plus dans la sphère publique, google évitant ainsi de tomber sous le coup de cette loi.