Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

Clôturée en début de semaine, la consultation publique du BEREC sur la neutralité du Net a connu un franc succès, avec un demi-million de réponses. Parmi elles, les positions des défenseurs des libertés numériques et des opérateurs sont une nouvelle fois tranchées.

La neutralité du Net mobilise. La consultation publique du groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, a attiré près d'un demi-million de réponses, a-t-il annoncé dans un communiqué ce matin. Lancée début juin, elle s'est terminée le 18 juillet, en début de semaine. Elle doit permettre au BEREC de finaliser ses lignes directrices sur la neutralité du Net, en clair, les règles que devront suivre les régulateurs nationaux pour faire appliquer la neutralité.

L'approche sur le « zero rating » critiquée

Le nombre de contributions est « sans précédent » pour ses consultations, affirme le BEREC. Ce n'est pourtant pas tant une surprise, le sujet ayant déjà mobilisé des millions d'internautes aux États-Unis et en Inde lors de débats similaires. Cette consultation a connu la mobilisation du collectif SaveTheInternet.eu, composée d'organismes comme AccessNow ou la Quadrature du Net, qui vante plus de 500 000 contributions d'internautes. Sans oublier qu'avant même la publication du document, 73 organisations européennes avaient appelé les régulateurs à protéger la neutralité.

Parmi les réponses reçues, figurent celles de la Fédération FDN (reprise par la Quadrature du Net) et, à l'autre bout du spectre, celle commune de l'association européenne des opérateurs (ETNO) et de la GSMA (industrie mobile). Pour FFDN et la Quadrature, l'approche au cas par cas sur le « zero rating », qui permet de ne pas compter la consommation en données d'un service sur mobile, peut être dangereuse. Elle laisserait une large marge de manœuvre aux opérateurs. Pour ces associations, mieux vaudrait fixer des limites claires. Elles soulignent également l'absence des recours des clients finaux sur les questions de neutralité, dommageable à leurs yeux.

Pour sa part, le sénateur EELV André Gattolin, qui rejoint globalement l'approche de FFDN, note un point important. Les régulateurs européens limitent la portée de la neutralité du Net à l'Internet public. Pour lui, « le texte limite donc sans base légale la définition du réseau public exclue des situations qui mériteraient d’être protégées par la neutralité du Net, comme le cas des résidences étudiantes ».

Un texte qui inquiète les opérateurs européens

De leur côté, les opérateurs européens ont déjà annoncé leur scepticisme sur le texte du BEREC. Ils avaient ainsi publié un manifeste, expliquant que pour un déploiement rapide des réseaux 5G (un des chevaux de bataille de la Commission européenne), les lignes directrices des régulateurs doivent être assouplies.

Dans leur réponse, ETNO et GSMA estiment que le BEREC s'accorde trop de pouvoirs, au-delà de son rôle consultatif. Le texte est aussi jugé trop rigide, sur des sujets comme les réseaux d'entreprises et les VPN. De même, ils estiment que les régulateurs tendent à trop vouloir réguler en amont sur les pratiques et accords commerciaux, alors qu'il faudrait attendre de voir comment le marché se structure, estiment-ils. Les autorités ne devraient également pas s'ingérer dans le dimensionnement des réseaux, et être moins strictes sur les questions de transparence et de performances contractuelles, qui peuvent varier au fil de l'évolution des offres et des réseaux. En clair, le BEREC irait plus loin qu'on ne le lui demande.

Pour mémoire, l'Union européenne a adopté en octobre dernier la neutralité du Net, après des années de débats. Plusieurs points restaient pourtant à préciser, par exemple sur les services spécialisés, ou encore le « zero rating ». Point sur lequel les opérateurs ont jusqu'ici demandé une grande souplesse, au grand dam d'associations citoyennes. Maintenant qu'ils ont les réponses en main, les régulateurs ont jusqu'à fin août pour décider d'un texte final, qui leur servira de guide.