Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

Same players, play again

Avatar de l'auteur

Guénaël Pépin

Publié dansInternet

22/07/2016
4
Neutralité du Net : la consultation européenne divise, près de 500 000 contributions à éplucher

Clôturée en début de semaine, la consultation publique du BEREC sur la neutralité du Net a connu un franc succès, avec un demi-million de réponses. Parmi elles, les positions des défenseurs des libertés numériques et des opérateurs sont une nouvelle fois tranchées.

La neutralité du Net mobilise. La consultation publique du groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, a attiré près d'un demi-million de réponses, a-t-il annoncé dans un communiqué ce matin. Lancée début juin, elle s'est terminée le 18 juillet, en début de semaine. Elle doit permettre au BEREC de finaliser ses lignes directrices sur la neutralité du Net, en clair, les règles que devront suivre les régulateurs nationaux pour faire appliquer la neutralité.

L'approche sur le « zero rating » critiquée

Le nombre de contributions est « sans précédent » pour ses consultations, affirme le BEREC. Ce n'est pourtant pas tant une surprise, le sujet ayant déjà mobilisé des millions d'internautes aux États-Unis et en Inde lors de débats similaires. Cette consultation a connu la mobilisation du collectif SaveTheInternet.eu, composée d'organismes comme AccessNow ou la Quadrature du Net, qui vante plus de 500 000 contributions d'internautes. Sans oublier qu'avant même la publication du document, 73 organisations européennes avaient appelé les régulateurs à protéger la neutralité.

Parmi les réponses reçues, figurent celles de la Fédération FDN (reprise par la Quadrature du Net) et, à l'autre bout du spectre, celle commune de l'association européenne des opérateurs (ETNO) et de la GSMA (industrie mobile). Pour FFDN et la Quadrature, l'approche au cas par cas sur le « zero rating », qui permet de ne pas compter la consommation en données d'un service sur mobile, peut être dangereuse. Elle laisserait une large marge de manœuvre aux opérateurs. Pour ces associations, mieux vaudrait fixer des limites claires. Elles soulignent également l'absence des recours des clients finaux sur les questions de neutralité, dommageable à leurs yeux.

Pour sa part, le sénateur EELV André Gattolin, qui rejoint globalement l'approche de FFDN, note un point important. Les régulateurs européens limitent la portée de la neutralité du Net à l'Internet public. Pour lui, « le texte limite donc sans base légale la définition du réseau public exclue des situations qui mériteraient d’être protégées par la neutralité du Net, comme le cas des résidences étudiantes ».

Un texte qui inquiète les opérateurs européens

De leur côté, les opérateurs européens ont déjà annoncé leur scepticisme sur le texte du BEREC. Ils avaient ainsi publié un manifeste, expliquant que pour un déploiement rapide des réseaux 5G (un des chevaux de bataille de la Commission européenne), les lignes directrices des régulateurs doivent être assouplies.

Dans leur réponse, ETNO et GSMA estiment que le BEREC s'accorde trop de pouvoirs, au-delà de son rôle consultatif. Le texte est aussi jugé trop rigide, sur des sujets comme les réseaux d'entreprises et les VPN. De même, ils estiment que les régulateurs tendent à trop vouloir réguler en amont sur les pratiques et accords commerciaux, alors qu'il faudrait attendre de voir comment le marché se structure, estiment-ils. Les autorités ne devraient également pas s'ingérer dans le dimensionnement des réseaux, et être moins strictes sur les questions de transparence et de performances contractuelles, qui peuvent varier au fil de l'évolution des offres et des réseaux. En clair, le BEREC irait plus loin qu'on ne le lui demande.

Pour mémoire, l'Union européenne a adopté en octobre dernier la neutralité du Net, après des années de débats. Plusieurs points restaient pourtant à préciser, par exemple sur les services spécialisés, ou encore le « zero rating ». Point sur lequel les opérateurs ont jusqu'ici demandé une grande souplesse, au grand dam d'associations citoyennes. Maintenant qu'ils ont les réponses en main, les régulateurs ont jusqu'à fin août pour décider d'un texte final, qui leur servira de guide.

4
Avatar de l'auteur

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Meuh sept super !

22:32 Next 13
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

« Money time »

18:06 WebSécu 3

Trois consoles portables en quelques semaines

Et une nouvelle façon de concevoir le jeu se confirme

10:45 Hard 36

Sommaire de l'article

Introduction

L'approche sur le « zero rating » critiquée

Un texte qui inquiète les opérateurs européens

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 13
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 3

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 36
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 25
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

43
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 20
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 21
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 14
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 6

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 16

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 16
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 35
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 53
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 11

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Sécu 11
Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 12
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

GTA VI

Rockstar met en ligne le trailer de GTA VI

Soft 7

Russian drone shot by the State Border Guard Service of Ukraine

La guerre électronique serait la plus grande faiblesse de l’Ukraine, et la principale force de la Russie

HardSécu 1

Debout, une femme en pull bleu montre à une autre, assise, quelque chose à son écran d'ordinateur.

Futur de l’IA : les femmes manquent dangereusement à l’appel

IASociété 1

Logo Spotify avec notes de musique

Spotify licencie 1 500 personnes de plus

ÉcoSociété 1

Wikipedia sombre

Wikipedia aura son thème sombre

Web 5

Commentaires (4)


Zerdligham Abonné
Il y a 7 ans

Aujourd’hui : ‘Vous allez pas réguler en amont, attendez de voir comment ça s’organise pour voir si c’est nécessaire’
Deux ans plus tard : ‘Ah ben c’est pas possible de pousser de réguler comme ça a posteriori, on a organisé tout notre réseau de façon à ce que ce soit plus possible!’

Des fois, on a vraiment l’impression d’être pris pour des idiots…


anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d
Il y a 7 ans

Tout ça pour que cela finisse en 49.3 …lors d’un mois d’Août …je dis cela ,je ne dis rien <img data-src=" />


ArchangeBlandin Abonné
Il y a 7 ans

“réguler en amont sur les pratiques et accords commerciaux, alors&nbsp;qu’il faudrait attendre de voir comment le marché se structure, estiment-ils”Il faut les laisser faire des offres pourries et très chères pendant un moment avant de les obliger à faire les choses bien !Et ça pourrait aussi finir comme le dit #1…&nbsp;


2show7
Il y a 7 ans

Tafta & Co et Brexit, créent davantage de discordes. Ce qui engendre, je suppose, plus de problèmes encore pour influer la neutralité voulue d’un côté ou de l’autre