La Hadopi prépare sa rentrée. Elle a publié cet été une offre d’emploi sur le BIEP, la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP), pour dénicher son nouveau secrétaire général. Date d’entrée en fonction ? Le 1er septembre.

Dans un appel public à candidatures (PDF), la Rue du Texel a diffusé voilà peu une fiche de poste pour trouver son futur secrétaire général, « collaborateur direct du président ». Les postulants avaient jusqu’au 5 août pour tenter leur chance. Outre la gestion du personnel et les questions budgétaires et financières, ce personnage installé à la rentrée aura à « piloter l'action des services dans le respect des orientations définies par le collège », « veiller à la cohérence des activités de l’institution, s’assurer de leur faisabilité technique, juridique et budgétaire » enfin, « impulser la préparation de tous rapports, avis, réponses aux enquêtes, audits et documents de communication interne et externe ». 

Une perle rare 

La perle rare, dont la rémunération est encore inconnue, devra être « diplômé de l'enseignement supérieur, fonctionnaire de catégorie A de formation juridique, économique ou d'ingénieur ou non titulaire de profil équivalent », avoir une expérience d’au moins cinq ans dans un poste à responsabilité dans la haute fonction publique ou le secteur public, et exercé des responsabilités en relation avec l’industrie culturelle et les technologies numériques. En outre, « maîtriser l’environnement juridique, administratif, financier et technique et du droit européen dans les domaines de compétences de la Haute Autorité » et enfin être fort d’une « expérience d’animation d’équipes pluridisciplinaires et de gestion des ressources humaines, gestion de conflits, conduite de projets ».

Cette annonce permettra enfin de savoir qui remplacera Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi porté par Marie-Françoise Marais lors des premiers pas de l’autorité. Depuis, on le sait, le désamour a frappé l’institution. Walter a subi plusieurs procédures de licenciement, contestées devant les juridictions. Entretemps, l’intérim a été assurée par Pauline Blassel, SG adjointe.

Premier dossier : l’épineuse question de l’indemnisation des FAI

L’année à venir sera une nouvelle fois contrainte pour la Hadopi. Sollicitant un budget de 9 millions d’euros pour 2017, celle-ci attend aussi avec inquiétude la publication du décret Indémnisation. Il fixera en effet le barème de la compensation à laquelle les FAI peuvent prétendre pour l’identification des IP et le réacheminement des emails exigés par la haute autorité. 

Une fois le barème publié, la vie va changer pour l'institution et spécialement son futur secrétaire général, au front de ces questions. Tardant à publier ce décret, l’État est en effet aujourd’hui tenu de compenser les FAI sur ses deniers : Bouygues a déjà obtenu 900 000 euros pour la période allant de septembre 2010 à novembre 2015. Free, aux aguets, réclame sa part devant le même Conseil d’État. 

Après publication du fameux décret, tout change puisque c’est la seule Hadopi qui assumera ces coûts ! On comprend du coup le psychodrame : déjà, un barème trop généreux entamera d’autant la subvention 2017 sollicitée du ministère de la Culture.

Or, pour le pouvoir en place, touché par la grâce des ayants droit et devenu miraculeusement partisan de la Hadopi depuis 2012, les choix ne sont donc pas multiples : ou bien la Rue de Valois parvient à imposer un tarif très bas, créant un dangereux précédent pour les FAI, ou bien elle devra se montrer très généreuse dans sa dotation hadopienne. À défaut ? C’est évidemment une plaie qui attend l’équipe aux manettes de la réponse graduée.