Concurrence ?

IA générative : l’Autorité de la concurrence s’autosaisit et lance une consultation

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Depuis l'arrivée de ChatGPT, MidJourney et autre Bard, l'IA générative est devenue un secteur économique en plein boom. Selon l'Autorité de la concurrence, celui-ci devrait représenter 42 milliards d’euros en 2023 et quintupler à l'horizon 2030. Elle s’autosaisit donc du dossier et ouvre une consultation jusqu'au 22 mars prochain.

L'IA générative doit avoir la tête qui tourne tellement de gens et d'institutions veulent s'occuper d'elle. Après la création de conseils à tout-va, de l'auto-saisine de la CNIL ou de l'AI Act adapté pour la prendre en compte, l'Autorité de la concurrence s'autosaisit pour donner son avis sur ce nouveau marché qui, selon elle, devrait exploser d'ici 2030.

Un marché de 200 milliards d’euros à l’horizon 2030

Elle s'appuie sur les prévisions de Statista pour affirmer que l'IA générative représente déjà 42 milliards d'euros en 2023 (soit le double de 2022) et qu'elle « pourrait même atteindre un chiffre d’affaires mondial annuel de plus 200 milliards d’euros à l'horizon 2030 ».

Elle s'est bien rendu compte que ce secteur fait « l'objet d'un intérêt accru des investisseurs, comme en attestent la récente prise de participations de Microsoft à hauteur de 49 % d'OpenAI, ou encore celles d'Amazon et de Google dans Anthropic, une startup rivale d'OpenAI ». Et elle explique que « certaines prises de participations minoritaires dans le secteur font actuellement l'objet d’une attention accrue de la part de plusieurs autorités de concurrence », sans préciser lesquelles.

Déjà plusieurs enquêtes en Europe et dans le monde

On peut néanmoins penser à la Federal Trade Commission (FTC) américaine qui a ouvert une enquête sur les investissements d’Amazon, Google et Microsoft. Il y a également eu la CMA britannique et la Commission européenne sur les liens forts entre Microsoft et OpenAI.

L’autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) avait de son côté conclu que « la coopération entre Microsoft et OpenAI n’est actuellement pas soumise au contrôle des concentrations ».

L’Autorité de la concurrence française assure de son côté qu'elle examinera ces prises de participations et qu’elle formulera des recommandations « visant à mieux remédier à leurs potentiels effets dommageables ».

Rappelons d’ailleurs qu’une coalition d’organisations et de sociétés civiles (Conseil Irlandais pour les libertés, Open Market Institute, Fondation Mozilla…) s’est déjà forgé une opinion bien arrêtée : « les investissements de Microsoft dans OpenAI et les événements de novembre 2023 indiquent l'influence de Microsoft sur OpenAI, qui est très probablement anticoncurrentielle ».

Les événements de novembre ? L’éjection de Sam Altman, son passage éclair chez Microsoft et son retour en fanfare chez OpenAI.

Lancement d'une consultation publique

En ce sens, mais aussi sur d'autres questions, l'Autorité lance une consultation publique ouverte jusqu'au 22 mars 2024 (réponse par email consultationavisiagenerative[@]autoritedelaconcurrence.fr). Plus en détails, elle pose dans sa consultation [PDF], 24 questions réparties en quatre grands thèmes : les ressources nécessaires au développement des modèles de fondation, le paysage concurrentiel et les pratiques susceptibles d'être mises en place par les différents acteurs de la chaîne de valeur, les participations minoritaires, et enfin les perspectives.

Les questions sont très diverses. Pour la partie sur les ressources, l'autorité demande, par exemple, aux entreprises du secteur de savoir si elles peuvent atteindre la puissance de calcul nécessaire pour avoir une infrastructure sur site, si elles peuvent identifier les « services propriétaires ou en accès libre (sur le cloud ou en dehors), nécessaires ou incontournables à l'entrainement de modèles de fondation  » ou si certains acteurs sont davantage en mesure d’attirer la main d’œuvre qualifiée pour entrainer les modèles de fondation.

Rapprochement des questions liées au cloud ?

Du côté du paysage concurrentiel, elle leur demande d'identifier les principaux acteurs de l'IA générative en France, s'il y a une spécificité du marché français ou encore s'il existe des dysfonctionnements d’ordre concurrentiel.

Elle y fait aussi référence à son avis à propos du cloud dans lequel elle y aborde des problématiques liées à l'interopérabilité et demande si ces problèmes s'appliquent aussi aux modèles de fondations hébergés dans le cloud. Elle s’était là aussi autosaisie du dossier, mais avait pris son temps avant de se lancer.

Évidemment, des questions sur la concurrence

Concernant la régulation du secteur, elle pose la question d'éventuels « effets dommageables pour la concurrence, conduisant par exemple à un renforcement du verrouillage auprès de certains fournisseurs » dus à « certaines prises de participations ».

Elle demande aussi si les modalités de contrôles actuelles par les autorités de concurrence nationales ou la Commission européenne sont suffisantes, sachant que « la majorité de ces opérations ne semble pas atteindre les seuils de contrôle des concentrations ».

Enfin, elle demande aux répondants leur avis sur les spécificités de l'IA générative par rapport aux innovations récentes, quelles seront les évolutions probables du secteur d'ici à cinq ans ou encore quelles seront les conséquences de l'IA act, du DMA et du DSA sur le secteur.

Comme c’était le cas avec le cloud, « les éléments recueillis viendront enrichir la réflexion de l’Autorité qui rendra son avis dans les prochains mois », sans plus de précision. Les contributions ne seront par contre pas publiées. Les auteurs (noms des sociétés ou organisations) pourront néanmoins être cités dans l'avis final, « sauf mention contraire expresse de leur part ».

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