Consultations en ligne, droit de pétition… Transparency International interpelle les candidats à la présidentielle

Alors que les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes, l’association Transparency International invite les prétendants à l’Élysée à se positionner sur les questions de démocratie. L’organisation en appelle notamment à une plus grande transparence et à davantage de consultations en ligne de citoyens.

À l’appui d’un sondage selon lequel « 54 % des Français estiment que les personnes qui exercent des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues pour une grande partie d’entre elles », Transparency International a appelé en fin de semaine dernière les potentiels successeurs de François Hollande à « s’engager dès maintenant » sur une dizaine de propositions.

Davantage de consultations en ligne

L’association plaide par exemple pour une multiplication des consultations en ligne de citoyens sur les textes de loi, à l’image de l’opération menée sur l’avant-projet de loi Numérique. « Les projets ou propositions de loi seront mis en ligne sur une plateforme qui permettra aux acteurs concernés de soumettre directement leurs propositions d’amendements ou d’articles » imagine ainsi Transparency International, pour qui ce genre de dispositif est « le gage d’une meilleure représentativité de la variété des points de vue, et de leur prise en considération dans la fabrication de la loi ».

Il n’est toutefois pas question de rendre ces consultations obligatoires quels que soient les textes examinés par le Parlement. L’organisation invite simplement les candidats à « promouvoir » ces initiatives et à se positionner quant à leurs modalités de mise en œuvre : « délais suffisamment longs, publication de l’ensemble des contributions reçues et de la liste des organisations participantes, ou encore transparence sur les critères retenus pour le dépouillement ».

Toujours afin d’améliorer la participation de citoyens à la vie publique, Transparency International propose ensuite d’instaurer un « droit de pétition national ». L’idée ? Permettre aux Français, via une plateforme en ligne, « de mettre à l’ordre du jour une question ou une proposition sur toute matière d’intérêt général entrant dans le champ de compétence des assemblées ». Il faudrait pour cela que la pétition en question ait recueilli au moins 350 000 signatures (soit environ 0,5 % de la population).

« Les conditions de recevabilité doivent être clairement définies (citoyens concernés, territoire, objet de la pétition, délais de traitement, caractère contraignant de la proposition validée) dans le dessein principal d’éviter de perturber le travail des assemblées tout en assurant un processus transparent et de véritables obligations à la charge de ceux qui en sont destinataires » prévient l’association.

Jusqu’à présent, Alain Juppé, Nathalie Kociusko-Morizet et François Hollande ont notamment fait des propositions allant dans le sens ce que souhaite Transparency International.

Plus de transparence pour les décideurs publics

Dans l’optique de favoriser la transparence, l’organisation voudrait que les parlementaires soient tenus de dévoiler les dépenses prises en charge grâce à leur IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat), cette enveloppe d’environ 5 500 euros brut par mois destinée à rembourser la location d’une permanence, l’hébergement sur Paris, des frais de bouche, etc.

« Si mettre à disposition des élus les moyens nécessaires à l’exercice indépendant de leur mission est une condition essentielle du bon fonctionnement démocratique, l’opacité qui subsiste sur l’usage de l’IRFM est source d’incertitude et renforce le sentiment de défiance des citoyens vis-à-vis des élus et des institutions, explique Transparency International. Malgré les récentes avancées posant des interdictions précises (financer une campagne électorale ou acquérir un bien immobilier) et retenant une liste de grandes catégories de dépenses autorisées, l’absence de contrôle par l’administration fiscale ou les organes déontologiques de l’Assemblée nationale ou du Sénat ne permet pas de vérifier que les sommes allouées sont utilisées selon les règles. » L’objectif serait d’arriver à une mise en ligne de ces détails, pour chaque parlementaire, en Open Data – un peu sur le modèle de ce qui prévaut depuis quelques années pour la réserve parlementaire.

L’association demande enfin aux candidats de « s'assurer de l'inscription au registre des représentants d'intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d'influence ». En clair, il s’agira de revenir sur le registre numérique de lobbyistes instauré par la loi Sapin 2, qui est en passe d’être définitivement adoptée par le Parlement. Transparency International, qui a déjà eu l’occasion de déplorer le manque d’ambition de la réforme engagée par le gouvernement Valls, voudrait en ce sens que son périmètre soit étendu (les organisations syndicales de salariés, d’employeurs et de fonctionnaires n’étant par exemple pas concernées).