Afin de préparer la mise en œuvre de la loi Numérique, huit territoires pilotes devraient expérimenter de janvier à décembre 2017 la mise en ligne de données publiques « par défaut ». Un « socle commun de données » à ouvrir prioritairement verra ainsi le jour.

Suivant fidèlement le rapport remis en octobre dernier à Axelle Lemaire, le secrétariat d’État au Numérique a annoncé mercredi 23 novembre que plusieurs collectivités allaient être choisies afin de « tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017 ». L’association Open Data France préconisait en effet d’expérimenter ses propositions « dans quelques territoires pilotes, choisis en fonction de leur maturité mais aussi de leur diversité » (voir notre article).

« Dans huit territoires pilotes, une grande collectivité telle qu’un conseil régional ou une intercommunalité accompagnera les petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques », expliquait le gouvernement. Les participants à cette expérimentation bénéficieront surtout « du support méthodologique et technique » de l'association Open Data France, « qui assurera la mutualisation des ressources ou encore l'émergence d'un socle commun de données ».

Instauration d’un « socle commun de données »

Car c’est bien là l’une des principales recommandations du rapport de ce collectif de collectivités considérées comme pionnières en matière d’Open Data : instaurer un « socle commun de données », déterminant quelles données publiques devraient être prioritairement mises en ligne par les communes, départements et régions volontaires, et dans quelles conditions (formats, licences, anonymisation, etc.).

Aujourd’hui, les choses sont loin d’être harmonisées... « La faible interopérabilité des portails et des données disponibles pose un problème », déplorait en ce sens le rapport de l’association. Avec une mise en garde très claire : « À l’échelle de 50 fois plus de gisement de données [suite à l’entrée en vigueur progressive de la loi Numérique, ndlr], cette hétérogénéité sera ingérable ». L’idée est donc d’inciter les collectivités à suivre les mêmes pratiques – et bonnes, si possible.

Le contenu exact de ce socle n’était toutefois pas défini précisément, le rapport invitant les différents acteurs publics concernés à le « co-construire ». De grandes lignes furent néanmoins esquissées, notamment s’agissant des exemples de données particulièrement importantes : budgets, résultats électoraux, plans locaux d’urbanisme (PLU), couverture en téléphonie mobile, subventions aux associations, etc.

Autre proposition clé du rapport : l’élaboration d’un « référentiel pédagogique mutualisé et centralisé au niveau national ». Cette sorte de guide serait constitué d’un « ensemble de documents décrivant les principes, les modes opératoires de publication et d’animation de la réutilisation des données ouvertes, les bonnes pratiques, les cadres organisationnels et administratifs nécessaires (ex: délibération, clause de marchés publics...) ». Là aussi, Open Data France pourrait avoir un grand rôle à jouer.

Tester puis relayer les bonnes pratiques

« Les collectivités souhaitant mettre en œuvre cette démarche d’accompagnement sur leur territoire ont jusqu’au 5 décembre pour transmettre un courrier de candidature précisant leur projet », annonçait l’exécutif, l’idée étant d’avoir pour chaque territoire une collectivité déjà engagée en matière d’Open Data, qui pourrait épauler d’autres acteurs locaux, plus novices en la matière. « Mais toutes les combinaisons sont possibles » nous glissait une source proche du dossier.

Finalement, ce ne sont pas huit mais neuf territoires pilotes qui ont été retenus par l'exécutif :

• Auvergne-Rhône-Alpes : groupement rassemblant la Préfecture de région et plusieurs partenaires dont les agglomérations d’Annecy et Grenoble
• Bourgogne-Franche Comté : groupement rassemblant le GIP eBourgogne, Nevers Agglomération et d’autres partenaires dont le conseil départemental de la Nièvre
• Bretagne : groupement rassemblant le Conseil régional, le syndicat mixte MEGALIS, Rennes métropole, le département des Côtes d’Armor, St-Malo, Morbihan Energie
• Charente-Maritime : groupement rassemblant le syndicat mixte numérique SOLURIS et l’agglomération de La Rochelle
• Loire Atlantique : groupement rassemblant le conseil départemental et l’association LiberTIC
• Mulhouse Agglomération
• Occitanie : groupement rassemblant la Préfecture de région, Toulouse Métropole, le Conseil régional et le syndicat mixte numérique SMICA
• PACA : groupement rassemblant le conseil régional et le syndicat mixte numérique SICTIAM, les départements des Hautes-Alpes (04) et des Alpes de Haute-Provence (05), Nice Métropole, le CRIGE et la FING
• Val de Marne – syndicat mixte numérique InfoCom’94

Les expérimentations commenceront dès le mois de janvier, « avec une restitution finale en décembre 2017 », indique-t-on à Bercy. « Cette période permettra d'observer et de capitaliser les meilleures pratiques d'accompagnement des collectivités pour l'ouverture des données publiques. Les dispositifs techniques et pédagogiques pourront être testés et améliorés. Dans le même temps, toutes les collectivités intéressées pourront suivre les avancées du projet et questionner les territoires pilotes. » Le gouvernement promet que l’État apportera son « soutien financier » à ces initiatives, sans toutefois préciser dans quelle mesure.

Mise en œuvre progressive de la loi Numérique

Au même titre que la plupart des administrations de l’État, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants seront bientôt obligées de mettre en ligne « par défaut » différentes données publiques en Open Data – même si aucune sanction n’est expressément prévue pour les réfractaires.

Or l’épisode calamiteux de la loi NOTRe a permis de souligner que les acteurs locaux avaient besoin d’un fort accompagnement dans ce domaine. Le rapport d’Open Data France ne disait d'ailleurs pas autre chose : « C’est un sujet mal connu, mal compris, loin des préoccupations des décideurs locaux. » Était également évoqué un « contexte de faible motivation » (voire même de « lassitude » vis-à-vis des nouvelles charges imposées par l’État aux collectivités), sans parler des problèmes de moyens – « manque de ressources financières et personnels insuffisants ou non préparés ».

L’avenir nous dira si cette méthode marche davantage.