La Commission européenne enquête sur des restrictions sur les prix dans la vente d'électronique grand public, de jeux vidéo (notamment via Steam) et dans l'hôtellerie. Il est reproché aux principaux acteurs du secteur de segmenter le marché par pays, alors que le marché unique numérique doit abolir nombre de barrières liées à l'e-commerce.

La Commission européenne ouvre trois enquêtes sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans l'e-commerce, notamment sur des suspicions d'entente. « Nous examinons plus particulièrement si les entreprises en cause enfreignent les règles de concurrence de l'UE en imposant des restrictions injustifiées à la fixation des prix de détail ou en excluant les clients de certaines offres en raison de leur nationalité ou du lieu où ils se trouvent » affirme Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, dans un communiqué.

Des frontières numériques à ouvrir

L'Union européenne doit ouvrir en grand les frontières électroniques entre les États membres. C'est tout l'objet du marché unique numérique, l'un des grands plans de la Commission européenne, qui vise à abolir les barrières entre pays européens en matière de commerce électronique et de données. Si celui-ci doit lever les obstacles réglementaires, la Commission compte aussi lutter contre des obstacles concrets, dont les entreprises visées seraient en partie responsables.

Les ventes transfrontalières évolueraient trop lentement au sein de l'Union européenne, regrette la Commission. Trois problèmes sont visés par les enquêtes : les freins à la liberté du prix de détail, la discrimination sur base géographique et le blocage géographique. Elles font suite à une analyse sur le secteur, aux premiers résultats publiés en septembre, qui pointait ces comportements.

ASUS, Philips, Valve et bien d'autres visés

En matière d'électronique grand public, la Commission vise ASUS, Denon & Marantz, Philips et Pioneer, qui auraient limité le choix du prix de détail par les revendeurs. Les produits concernés : « les appareils électroménagers, les ordinateurs portables et les produits haute fidélité », parmi les plus achetés. Un moyen de limiter la concurrence entre pays, pour segmenter efficacement le marché.

Selon la Commission, ces restrictions pourraient être aggravées par les robots des revendeurs, qui ont tendance à aligner leurs propres prix sur ceux des concurrents. En clair, contrôler les prix chez assez de détaillants mènerait mécaniquement au prix souhaité presque partout.

Du côté des jeux vidéo, Valve et plusieurs éditeurs (Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax) sont visés par la Commission. Pour les derniers rescapés du jeu vidéo dématérialisé, rappelons que Valve opère Steam, souvent considéré comme la principale boutique légale de jeu vidéo en ligne.

Le problème, selon l'institution européenne, est que le magasin et les éditeurs pratiquent le blocage géographique via les clés d'activation, qui pourraient refuser d'être activées si le compte n'est pas lié au bon pays. Des faits qui sont à confirmer, qui éviteraient aux éditeurs de voir les clients d'un pays acheter des clés dans un État membre moins cher.

Enfin, concernant l'hôtellerie, la Commission a réagi suite à des plaintes de consommateurs. Le sujet : les accords entre des voyagistes (« Kuoni, REWE, Thomas Cook, TUI ») et des hôteliers (Meliá Hotels). Ces contrats contiendraient des clauses de discrimination géographique, ce que ne permettrait pas le droit européen. Les consommateurs « ne seraient pas en mesure de voir toutes les chambres disponibles ou de réserver une chambre au meilleur prix » estime l'institution.

Pour l'ensemble de ces enquêtes, la Commission ne donne pas de date limite. Les acteurs concernés ne semblent pas encore avoir réagi à cette annonce.