Le truc c’est que des sites pedo il doit pas y en avoir des tonnes (au sens blocage de DNS/IP, j’ai pas dit que ce genre de contenus ne prolifère pas quelque part) alors que des sites contrefaisants ça pullule, mais comme le conseil constitutionnel considère (pour le moment) que le blocage administratif ne vaut pas pour la propriété intellectuelle…
A tester mais avec prudence, je fais partie de ceux qui aiment que leur vie privée la reste.
le paramétrage de la recette IFTTT qui permet l’envoi automatique d’un SMS ou d’un mail lorsque tu quittes/entre un endroit donné va te donner des sueurs froides
il fait son Binaire a ne voire que le Nom de la brigade et non ses fonctions " />
oui voilà, j’avais du mal à saisir comment une police dédiée à la propriété intellectuelle pouvait intervenir sur un sujet qui a priori n’en contenait pas
il n’y a pas de droit de propriété intellectuelle attachés à un match de foot…
que ces images soient donc propriétés d’une fédération, concédée à des diffuseurs etc.. ok, mais le fait de les diffuser en violation des autorisations concédées ne constitue pas une contrefaçon.
Le
22/04/2014 à
14h
24
ok j’ai trouvé, merci c’est l’article L333-1 du code du sport qui dispose effectivement que “Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.”
bon mais ça règle pas le problème du droit d’auteur :)
un bon kamimaze pour dire à la PIPCU qu’elle n’est pas fondée à agir comme il ne s’agit pas d’un droit d’auteur " />
Le
22/04/2014 à
14h
10
mais ce droit de diffusion est concédée de manière contractuelle par la l’organisateur (Ligue 1, Premier League…) aux diffuseurs.
En tant que tel (outre le droit à l’image) un organisateur a t-il un droit exclusif sur le déroulement de son match ?
Si je diffuse le match de basket des cadets en départementale de trifoullis les canards en direct sur ma webtv est ce que la FFB peut me mettre en demeure de cesser cette retransmission au motif que je porte atteinte à ses droits exclusifs comme ce serait le cas pour un film ou de la musique ?
Le
22/04/2014 à
13h
53
Le truc marrant c’est qu’on parle “d’ayants-droit” et la PIPCU intervient comme s’il s’agissait d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, or si l’exclusivité de diffusion concédée à prix d’or est incontestable je doute qu’un match de rugby, de foot ou de tennis réponde aux critères de protection du droit d’auteur…
le parquet va plus certainement faire appel pour “détailler précisément ce qui est reproché à Noël Gérard, le fameux Joe le Corbeau” pour permettre de juger si le contenu qu’il propose incite à la haine raciale…
Le
11/04/2014 à
15h
37
zempa a écrit :
source ?
Dépêche AFP reprise dans au moins ces deux articles:
Le truc surréaliste c’est que non seulement on sait qui est l’auteur, qu’en plus il est assigné, mais que non, c’est au FAI de bloquer les sites…
Le commentaire de l’avocat du CRIF laisse pantois de mauvaise foi et de méconnaissance du droit: “Me Simon Cohen a raillé la position des fournisseurs d’accès: “Dès lors que l’on se borne à fournir les tuyaux, on est dispensé de vérifier qu’ils ne véhiculent pas de poison?””
23 commentaires
Revue de presse : Lara Croft and the Temple of Osiris
11/12/2014
Le 11/12/2014 à 12h 38
vous pouvez le trouver à 10⁄12 euros sur DLGamer et autre plateforme de vente de clés
Licenciement suite à des insultes sur Facebook : attention aux copier/coller
08/08/2014
Le 08/08/2014 à 08h 18
celui de Snowden ?
Iliad (Free) met 15 milliards de dollars sur la table pour racheter T-Mobile US
01/08/2014
Le 01/08/2014 à 07h 07
So you don’t want to be a pigeon anymore ?
Gameloft entame un virage serré vers le modèle free-to-play
11/07/2014
Le 11/07/2014 à 13h 02
c’est sur que les histoires flappy bird et candy crush saga doivent donner envie…
Le gouvernement PS veut bien activer un blocage administratif des sites
11/06/2014
Le 11/06/2014 à 15h 36
Le truc c’est que des sites pedo il doit pas y en avoir des tonnes (au sens blocage de DNS/IP, j’ai pas dit que ce genre de contenus ne prolifère pas quelque part) alors que des sites contrefaisants ça pullule, mais comme le conseil constitutionnel considère (pour le moment) que le blocage administratif ne vaut pas pour la propriété intellectuelle…
XBMC : une version 13.1 pour corriger des bugs et une bêta pour SteamOS
10/06/2014
Le 11/06/2014 à 13h 48
Le 11/06/2014 à 10h 03
ça veut dire que l’on peut streamer les jeux Steam de son pc fixe vers la tv via XBMC ?
L’Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation
04/06/2014
Le 04/06/2014 à 16h 07
donc on aurait une liste noire d’URL de ces sites terroristes.
Le 04/06/2014 à 16h 03
mais je me demande comment ils vont faire pour savoir que telle personne consulte règulièrement un site terroriste…
Hadopi-CSA : le report à 2015 du projet de loi Création se précise
04/06/2014
Le 04/06/2014 à 16h 01
ils attendent juste que les FAI soient contraints de bloquer les sites terroristes gratuitement pour embrayer avec les sites contrefaisants
Bouygues Telecom pourrait licencier jusqu’à 22 % de son effectif
12/05/2014
Le 12/05/2014 à 14h 00
EA : clap de fin pour 50 jeux en ligne dont Crysis, Neverwinter et Battlefield 2
12/05/2014
Le 12/05/2014 à 13h 00
Comment la Hadopi veut muscler le nettoyage du Net
12/05/2014
Le 12/05/2014 à 12h 26
mais le watermarking sur un film renommé “abcdef.rar” sera inopérant non ?
Avec IFTTT, votre smartphone Android devient plus malin
25/04/2014
Le 25/04/2014 à 08h 50
Les autorités britanniques obtiennent la fermeture de Sports Torrent Network
22/04/2014
Le 22/04/2014 à 14h 56
Le 22/04/2014 à 14h 36
il n’y a pas de droit de propriété intellectuelle attachés à un match de foot…
que ces images soient donc propriétés d’une fédération, concédée à des diffuseurs etc.. ok, mais le fait de les diffuser en violation des autorisations concédées ne constitue pas une contrefaçon.
Le 22/04/2014 à 14h 24
ok j’ai trouvé, merci c’est l’article L333-1 du code du sport qui dispose effectivement que “Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.”
" />
bon mais ça règle pas le problème du droit d’auteur :)
un bon kamimaze pour dire à la PIPCU qu’elle n’est pas fondée à agir comme il ne s’agit pas d’un droit d’auteur
Le 22/04/2014 à 14h 10
mais ce droit de diffusion est concédée de manière contractuelle par la l’organisateur (Ligue 1, Premier League…) aux diffuseurs.
En tant que tel (outre le droit à l’image) un organisateur a t-il un droit exclusif sur le déroulement de son match ?
Si je diffuse le match de basket des cadets en départementale de trifoullis les canards en direct sur ma webtv est ce que la FFB peut me mettre en demeure de cesser cette retransmission au motif que je porte atteinte à ses droits exclusifs comme ce serait le cas pour un film ou de la musique ?
Le 22/04/2014 à 13h 53
Le truc marrant c’est qu’on parle “d’ayants-droit” et la PIPCU intervient comme s’il s’agissait d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, or si l’exclusivité de diffusion concédée à prix d’or est incontestable je doute qu’un match de rugby, de foot ou de tennis réponde aux critères de protection du droit d’auteur…
Axelle Lemaire favorable à une neutralité du Net « clairement affirmée »
22/04/2014
Le 22/04/2014 à 08h 21
L’Axelle est elle soluble dans l’Aurélie…
La justice rejette la demande de blocage du site de Joe le Corbeau
11/04/2014
Le 11/04/2014 à 16h 11
le parquet va plus certainement faire appel pour “détailler précisément ce qui est reproché à Noël Gérard, le fameux Joe le Corbeau” pour permettre de juger si le contenu qu’il propose incite à la haine raciale…
Le 11/04/2014 à 15h 37
Le 11/04/2014 à 15h 17
Le truc surréaliste c’est que non seulement on sait qui est l’auteur, qu’en plus il est assigné, mais que non, c’est au FAI de bloquer les sites…
Le commentaire de l’avocat du CRIF laisse pantois de mauvaise foi et de méconnaissance du droit: “Me Simon Cohen a raillé la position des fournisseurs d’accès: “Dès lors que l’on se borne à fournir les tuyaux, on est dispensé de vérifier qu’ils ne véhiculent pas de poison?””