Le truc c’est que des sites pedo il doit pas y en avoir des tonnes (au sens blocage de DNS/IP, j’ai pas dit que ce genre de contenus ne prolifère pas quelque part) alors que des sites contrefaisants ça pullule, mais comme le conseil constitutionnel considère (pour le moment) que le blocage administratif ne vaut pas pour la propriété intellectuelle…
A tester mais avec prudence, je fais partie de ceux qui aiment que leur vie privée la reste.
le paramétrage de la recette IFTTT qui permet l’envoi automatique d’un SMS ou d’un mail lorsque tu quittes/entre un endroit donné va te donner des sueurs froides
il fait son Binaire a ne voire que le Nom de la brigade et non ses fonctions " />
oui voilà, j’avais du mal à saisir comment une police dédiée à la propriété intellectuelle pouvait intervenir sur un sujet qui a priori n’en contenait pas
il n’y a pas de droit de propriété intellectuelle attachés à un match de foot…
que ces images soient donc propriétés d’une fédération, concédée à des diffuseurs etc.. ok, mais le fait de les diffuser en violation des autorisations concédées ne constitue pas une contrefaçon.
ok j’ai trouvé, merci c’est l’article L333-1 du code du sport qui dispose effectivement que “Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.”
bon mais ça règle pas le problème du droit d’auteur :)
un bon kamimaze pour dire à la PIPCU qu’elle n’est pas fondée à agir comme il ne s’agit pas d’un droit d’auteur " />
mais ce droit de diffusion est concédée de manière contractuelle par la l’organisateur (Ligue 1, Premier League…) aux diffuseurs.
En tant que tel (outre le droit à l’image) un organisateur a t-il un droit exclusif sur le déroulement de son match ?
Si je diffuse le match de basket des cadets en départementale de trifoullis les canards en direct sur ma webtv est ce que la FFB peut me mettre en demeure de cesser cette retransmission au motif que je porte atteinte à ses droits exclusifs comme ce serait le cas pour un film ou de la musique ?
Le truc marrant c’est qu’on parle “d’ayants-droit” et la PIPCU intervient comme s’il s’agissait d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, or si l’exclusivité de diffusion concédée à prix d’or est incontestable je doute qu’un match de rugby, de foot ou de tennis réponde aux critères de protection du droit d’auteur…
le parquet va plus certainement faire appel pour “détailler précisément ce qui est reproché à Noël Gérard, le fameux Joe le Corbeau” pour permettre de juger si le contenu qu’il propose incite à la haine raciale…
Le truc surréaliste c’est que non seulement on sait qui est l’auteur, qu’en plus il est assigné, mais que non, c’est au FAI de bloquer les sites…
Le commentaire de l’avocat du CRIF laisse pantois de mauvaise foi et de méconnaissance du droit: “Me Simon Cohen a raillé la position des fournisseurs d’accès: “Dès lors que l’on se borne à fournir les tuyaux, on est dispensé de vérifier qu’ils ne véhiculent pas de poison?””
23 commentaires
Le 11/12/2014 à 12h38
vous pouvez le trouver à 10⁄12 euros sur DLGamer et autre plateforme de vente de clés
Le 08/08/2014 à 08h18
celui de Snowden ?
Le 01/08/2014 à 07h07
So you don’t want to be a pigeon anymore ?
Le 11/07/2014 à 13h02
c’est sur que les histoires flappy bird et candy crush saga doivent donner envie…
Le 11/06/2014 à 15h36
Le truc c’est que des sites pedo il doit pas y en avoir des tonnes (au sens blocage de DNS/IP, j’ai pas dit que ce genre de contenus ne prolifère pas quelque part) alors que des sites contrefaisants ça pullule, mais comme le conseil constitutionnel considère (pour le moment) que le blocage administratif ne vaut pas pour la propriété intellectuelle…
Le 11/06/2014 à 13h48
Le 11/06/2014 à 10h03
ça veut dire que l’on peut streamer les jeux Steam de son pc fixe vers la tv via XBMC ?
Le 04/06/2014 à 16h07
donc on aurait une liste noire d’URL de ces sites terroristes.
Le 04/06/2014 à 16h03
mais je me demande comment ils vont faire pour savoir que telle personne consulte règulièrement un site terroriste…
Le 04/06/2014 à 16h01
ils attendent juste que les FAI soient contraints de bloquer les sites terroristes gratuitement pour embrayer avec les sites contrefaisants
Le 12/05/2014 à 14h00
Le 12/05/2014 à 13h00
Le 12/05/2014 à 12h26
mais le watermarking sur un film renommé “abcdef.rar” sera inopérant non ?
Le 25/04/2014 à 08h50
Le 22/04/2014 à 14h56
Le 22/04/2014 à 14h36
il n’y a pas de droit de propriété intellectuelle attachés à un match de foot…
que ces images soient donc propriétés d’une fédération, concédée à des diffuseurs etc.. ok, mais le fait de les diffuser en violation des autorisations concédées ne constitue pas une contrefaçon.
Le 22/04/2014 à 14h24
ok j’ai trouvé, merci c’est l’article L333-1 du code du sport qui dispose effectivement que “Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.”
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bon mais ça règle pas le problème du droit d’auteur :)
un bon kamimaze pour dire à la PIPCU qu’elle n’est pas fondée à agir comme il ne s’agit pas d’un droit d’auteur
Le 22/04/2014 à 14h10
mais ce droit de diffusion est concédée de manière contractuelle par la l’organisateur (Ligue 1, Premier League…) aux diffuseurs.
En tant que tel (outre le droit à l’image) un organisateur a t-il un droit exclusif sur le déroulement de son match ?
Si je diffuse le match de basket des cadets en départementale de trifoullis les canards en direct sur ma webtv est ce que la FFB peut me mettre en demeure de cesser cette retransmission au motif que je porte atteinte à ses droits exclusifs comme ce serait le cas pour un film ou de la musique ?
Le 22/04/2014 à 13h53
Le truc marrant c’est qu’on parle “d’ayants-droit” et la PIPCU intervient comme s’il s’agissait d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, or si l’exclusivité de diffusion concédée à prix d’or est incontestable je doute qu’un match de rugby, de foot ou de tennis réponde aux critères de protection du droit d’auteur…
Le 22/04/2014 à 08h21
L’Axelle est elle soluble dans l’Aurélie…
Le 11/04/2014 à 16h11
le parquet va plus certainement faire appel pour “détailler précisément ce qui est reproché à Noël Gérard, le fameux Joe le Corbeau” pour permettre de juger si le contenu qu’il propose incite à la haine raciale…
Le 11/04/2014 à 15h37
Le 11/04/2014 à 15h17
Le truc surréaliste c’est que non seulement on sait qui est l’auteur, qu’en plus il est assigné, mais que non, c’est au FAI de bloquer les sites…
Le commentaire de l’avocat du CRIF laisse pantois de mauvaise foi et de méconnaissance du droit: “Me Simon Cohen a raillé la position des fournisseurs d’accès: “Dès lors que l’on se borne à fournir les tuyaux, on est dispensé de vérifier qu’ils ne véhiculent pas de poison?””