Si il n’y avait que le problème d’obtenir une facture avec montant de la RCP, ça c’est la partie facile.
C’est côté Copie France que la méthode de remboursement est une vaste rigolade : le point d’entrée pour faire sa demande de remboursement et envoyer ses documents est une pauvre boîte mail (en l’occurence remboursement(at)copiefrance.fr ) qui met en général 3 semaines à accuser réception de ton email, si tu as bien précisé que tu souhaité une réponse. Sinon rien, pas de réponse, on relance chaque semaine, on stresse à savoir si notre email est blacklisté ou si leur pauvre boîte mail a saturé, ce qui serait logique vu les 4 000 000 d’entreprises qui peuvent prétendre au remboursement. Et quand on a une réponse, on n’a pas même une référence de dossier, rien. C’est lamentable.
Oui pour Amazon je confirme, c’est comme pour la plupart des e-marchands : une belle page indiquant les montants de la RCP, les obligations de la loi, etc, mais au final sur ta facture tu n’as pas la redevance !
Le
14/10/2014 à
07h
09
A ma connaissance aucun des grands e-commerçant (pratiquant des prix intéressants, hein) n’indique le montant de la copie privée sur les factures : ni Amazon, ni Casino/CDiscount, ni Carrefour/Pixmania, ni FNAC, Materiel.net, Grosbill, RueDuCommerce… Ceci sur les versions Pro ou particulier des sites. LDLC m’a une fois indiqué le montant, je ne sais pas si ils le font régulièrement. Les vendeurs indiquent parfois le taux de copie privée sur leur site ou sur leur notice, mais très très rarement sur la facture, et on ne peux en être sûr à 100% qu’une fois l’achat effectué.
Donc si je suis bien vos commentaires, le seul moyen d’avoir une grande diagonale sans tunner est de prendre un projecteur, et pour être taxe free, de ne pas avoir d’autres tunners (FAI, magneto,…)
Non, tu peux très bien acheter un grand moniteur, il n’y a pas de tuner, c’est vendu comme “écran publicitaire”, c’est ce qui est utilisé pour afficher de la pub chez Carrefour par exemple, ou dans les vitrines publicitaires.
C’est des écrans en général IPS du genre du très bon Philips BDL4220QL, compter dans les 500 euros pour un 42 pouces.
Reste à tester les entreprises type Lyreco, Bureau Valley, Office Bureau, Metro, etc…
Pour lesquelles la différence de prix avec les enseignes type FNAC PRO ou Amazon est supérieure au coût de la taxe copie privée :( La boucle est bouclée…
Le
19/08/2014 à
10h
33
Le problème c’est que les enseignes qui ont des prix intéressants ne font pas figurer la part de RCP sur la facture. Et c’est difficile de savoir avant de recevoir la facture. Pour info j’ai testé FNAC / FNAC PRO / AMAZON / CDISCOUNT / CDISCOUNT PRO / RUEDUCOMMERCE. Chez eux pas de remboursement possible.
Oui pour une utilisation professionnelle il sera beaucoup plus intéressant d’acheter en France et de se faire rembourser la taxe copie privée.
Le
24/03/2014 à
21h
54
Elwyns a écrit :
Les prix contiennent déjà le montant de la copie privée .. c’est comme ça depuis des dizaines d’années.
sauf que vous oubliez qq chose .. juste la copie privée de +40€ et LaCie ne vend pas de disque interne
Le
24/03/2014 à
15h
23
Fantassin a écrit :
Pour sauvegarder du code source et du site web, ça doit pas être bien lourd et 2 To pour ça… mais passons. Il aurait pu essayer le cloud gratuit aussi.
A moins de 12€ HT pièce, le disque de 2To c’était une bonne affaire aussi, même si besoin de seulement 120Go un professionnel n’a pas a payer la redevance copie privée, point barre. Il est même étonnant de devoir se justifier avec une déclaration sur l’honneur.
Le
24/03/2014 à
13h
42
Zyami a écrit :
(…)
Mais alors purée, 17€ HT le 3 To, je vais vite m’en prendre un, où peut on acheter cela ?
Je viens de t’envoyer un mail à 18h19 avec toutes les infos :)
Le
18/03/2014 à
12h
33
Elwyns a écrit :
tribunal de commerce ce ne sont pas des juges ( de professions ) , tu devras attendre de faire appel si la décision est donnée surement pas en ta faveur .
et demande des intérêt " />
On n’en est pas encore là, pour l’instant je viens de les relancer par mail mais je pense que je n’aurai pas de réponse, c’est désespérant…
Le
18/03/2014 à
11h
46
CopieFrance est pour moi une entreprise comme une autre, le Tribunal de Commerce devrait j’espère suffire si besoin. Pour moi ce n’est qu’une entreprise à qui mon entreprise a avancé de l’argent.
J’ai demandé en janvier , en tant qu’autoentrepreneur, le remboursement de la copie privée sur 3 disques durs externes, car la facture indiquait pour une fois, ô miracle, le montant des sommes avancées à Copie france.
Aujourd’hui j’attends toujours et c’est un vrai scandale : il n’y a aucun numéro de suivi des dossiers de la part de Copie France, rien d’interactif, ils ne répondent pas aux mails de relance pendant souvent plusieurs semaines.
Je suis limite à porter plainte, le dernier mail dis que “je serai peut-être remboursé en mars” mais j’imagine que si il y a refus je ne serai pas informé de la raison. Et ils n’accusent même pas réception des demandes, je ne suis pas sur qu’ils aient pris en compte ma 2ème demande.
P.S: je suis près à témoigner sur mon cas si PCINpact est intéressé.
17 commentaires
Copie privée : les professionnels bientôt plus facilement remboursés ?
13/10/2014
Le 14/10/2014 à 09h 33
Si il n’y avait que le problème d’obtenir une facture avec montant de la RCP, ça c’est la partie facile.
C’est côté Copie France que la méthode de remboursement est une vaste rigolade : le point d’entrée pour faire sa demande de remboursement et envoyer ses documents est une pauvre boîte mail (en l’occurence remboursement(at)copiefrance.fr ) qui met en général 3 semaines à accuser réception de ton email, si tu as bien précisé que tu souhaité une réponse. Sinon rien, pas de réponse, on relance chaque semaine, on stresse à savoir si notre email est blacklisté ou si leur pauvre boîte mail a saturé, ce qui serait logique vu les 4 000 000 d’entreprises qui peuvent prétendre au remboursement. Et quand on a une réponse, on n’a pas même une référence de dossier, rien. C’est lamentable.
Le 14/10/2014 à 09h 02
Le 14/10/2014 à 07h 09
A ma connaissance aucun des grands e-commerçant (pratiquant des prix intéressants, hein) n’indique le montant de la copie privée sur les factures : ni Amazon, ni Casino/CDiscount, ni Carrefour/Pixmania, ni FNAC, Materiel.net, Grosbill, RueDuCommerce… Ceci sur les versions Pro ou particulier des sites. LDLC m’a une fois indiqué le montant, je ne sais pas si ils le font régulièrement. Les vendeurs indiquent parfois le taux de copie privée sur leur site ou sur leur notice, mais très très rarement sur la facture, et on ne peux en être sûr à 100% qu’une fois l’achat effectué.
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Le 19/08/2014 à 11h 34
Le 19/08/2014 à 10h 33
Le problème c’est que les enseignes qui ont des prix intéressants ne font pas figurer la part de RCP sur la facture. Et c’est difficile de savoir avant de recevoir la facture. Pour info j’ai testé FNAC / FNAC PRO / AMAZON / CDISCOUNT / CDISCOUNT PRO / RUEDUCOMMERCE. Chez eux pas de remboursement possible.
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Pour le bulletin de la liste Sud-Est c’est ici :
http://partipirate.se/bulletin-de-vote/
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Le 25/03/2014 à 16h 49
Oui pour une utilisation professionnelle il sera beaucoup plus intéressant d’acheter en France et de se faire rembourser la taxe copie privée.
Le 24/03/2014 à 21h 54
Le 24/03/2014 à 15h 23
Le 24/03/2014 à 13h 42
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Le 18/03/2014 à 12h 33
Le 18/03/2014 à 11h 46
CopieFrance est pour moi une entreprise comme une autre, le Tribunal de Commerce devrait j’espère suffire si besoin. Pour moi ce n’est qu’une entreprise à qui mon entreprise a avancé de l’argent.
http://www.societe.com/societe/societe-pour-la-perception-de-la-remuneration-de-…
Le 18/03/2014 à 11h 02
J’ai demandé en janvier , en tant qu’autoentrepreneur, le remboursement de la copie privée sur 3 disques durs externes, car la facture indiquait pour une fois, ô miracle, le montant des sommes avancées à Copie france.
Aujourd’hui j’attends toujours et c’est un vrai scandale : il n’y a aucun numéro de suivi des dossiers de la part de Copie France, rien d’interactif, ils ne répondent pas aux mails de relance pendant souvent plusieurs semaines.
Je suis limite à porter plainte, le dernier mail dis que “je serai peut-être remboursé en mars” mais j’imagine que si il y a refus je ne serai pas informé de la raison. Et ils n’accusent même pas réception des demandes, je ne suis pas sur qu’ils aient pris en compte ma 2ème demande.
P.S: je suis près à témoigner sur mon cas si PCINpact est intéressé.
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